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Secrétariat d'État à la Marine
Vichy, le 15 juillet 1940

- Instructions -

Objet : Organisation provisoire du Secrétariat d'État à la Marine.

1.- En attendant la mise au point d'une organisation nouvelle conforme aux décisions du Chef de l'État français, I'organisation provisoire du Secrétariat d'État à la Marine sera celle indiquée ci-après.

I. Cabinet et état-major particulier du Secrétariat d'État

2. - Le Cabinet du Secrétaire d'État est composé conformément à la loi de l'État français du 12 juillet 1940
- La délégation de signature que reçoit le Directeur du Cabinet est fixée par un arrêté.
- Les attributions du Cabinet sont celles d'un Cabinet de Commandant en Chef de Force navale.

3.- Est rattachée au Cabinet du Secrétaire d'État la Section administrative à laquelle s'incorpore le "Bureau du Budget" de l'ancien Département de la Marine marchande.

II. Amirauté française

4.- L'État-Major de l'Amiral de la Flotte - Amirauté Française - comprend, sous la direction d'un Chef d'État-Major assisté de deux Sous-Chefs d'État-Major :
Un Secrétariat (F.M.F.Sec) ayant, en outre, les attributions de l'ancien bureau de la Correspondance générale
Une Section d'Études générales (F.M.F.-S.E) à laquelle est rattaché le Service historique
Une Section Directives militaires aux Directions (F.M.F.-D.M.D), chargé en particulier des liaisons de l'Amiral de la Flotte avec les Directions,
Un 1er Bureau Matériel (F.M.F.1.Mat) auquel s'incorporent E.M.G.-F.C. et E.M.G.-R.S.
Un 2ème Bureau (F.M.F.2)
Un 3ème Bureau (F.M.F.3) dont une sections sous signalétique (F.M.F.3)-S.E.C.A., particulièrement chargée de l'exécution des clauses des armistices.
Un 4ème Bureau (F.M.F.4) Ports et bases, ravitaillement.
Une Section Transmissions (F.M.F.Trans) chargée en particulier de l'exploitation des Transmissions du Secrétariat d'État (Directions et Services groupés autour de l'Amirauté),
Une Section Marine marchande (F.M.F.-M.M.) assurant le passage progressif des affaires du temps de guerre à la Direction des Transports maritimes.
5.- A l'Amirauté sont rattachés :
le Service de l'Aéronautique navale
le Service Technique des Machines.
6.- Le Chef d'État-Major et les deux Sous-Chefs d'État-Major de l'Amirauté ont, à titre égal, délégation de signature de l'Amiral de la Flotte, pour les affaires que cette autorité ne se réserve pas.

III. Des Services centraux

7.- Les Services centraux sont :
a) La Direction du personnel militaire, chargée en particulier de la démobilisation "personnel" militaire et à laquelle est provisoirement rattaché le "Bureau du Personnel" de l'ancien Département de la Marine marchande.
b) La Direction centrale des Constructions navales, à laquelle est provisoirement rattachée "Bureau technique du matériel naval" de l'ancien Département de la Marine marchande.
c) La Direction centrale de l'Artillerie navale
d) Le Service central hydrographique
e) La Direction centrale de l'Intendance maritime.
f) La Direction centrale du Service de Santé
g) Le Service central des Travaux maritimes et immobiliers
h) La Direction du Personnel civil et de la comptabilité générale, à laquelle est provisoirement rattaché le "Bureau de la comptabilité générale de la Marine marchande".
i) La Direction de la Marine marchande constituée provisoirement par quatre directions ayant existé dans l'ancien Département de la Marine marchande
Direction des Pêches
Direction de la Flotte de Commerce
Direction des Transports maritimes
Direction des Invalides de la Marine
A titre provisoire l'Inspection générale des Transports maritimes fonctionne à la Direction de la Marine marchande.

8.- Les Directions et Services centraux ont l'autonomie administrative telle que définie par le décret du 22 avril 1927 modifié pour la dernière fois le 17 mai 1940.
A ce titre les Directeurs et Chefs de Service centraux reçoivent par arrêté la délégation de signature du Secrétaire d'État pour certaines affaires du domaine administratif.
Pour les décisions des Directeurs et Chefs de Service centraux ayant effet dans le domaine militaire, la signature du Secrétaire d'État est déléguée au Chef d'État-Major ou aux Sous-Chefs d'État-Major de l'Amirauté pour autant que l'Amiral de la Flotte Commandant en Chef des Forces maritimes ne se la réserve pas.
Des dispositions des deux alinéas ci-dessus, il résulte qu'aucune dépêche ne peut plus porter, de timbres mixtes (militaires et administratifs), la signature apposée suffit à elle seule à en préciser le caractère, soit militaire soit administratif.

9.- L'action directrice du Commandement sur les Directions et Services centraux, prévue au § 3 du décret du 22 avril 1927 modifié le 17 mai 1940, peut éventuellement s'exprimer sous la signature du Chef d'État-Major de l'Amirauté (ou des Sous-Chefs d'État-Major), agissant par délégation, en ce qui concerne :
la Direction du Personnel militaire
la Direction centrale des Constructions navales
la Direction centrale de l'Artillerie navale
le Service central hydrographique
la Direction centrale de l'Intendance maritime
la Direction centrale du Service de Santé
le Service central des Travaux maritimes et immobiliers
la Direction de la Marine marchande.
Seule la Direction du Personnel civil et de la Comptabilité générale ne peut recevoir de directives que du Secrétaire d'État ou du Directeur de son Cabinet agissant par délégation.

IV. Du contrôle de la Marine

10.- L'organisation et le fonctionnement du Contrôle demeurent sans changement, étant bien précisé que le Contrôle résident en service dans les Ports et Établissements doit déférer aux demandes d'investigations qui lui sont adressées par le Commandement local représentant l'autorité du Secrétaire d'État dans ces ports et Établissements.

V. Des inspections

11.- Jusqu'à nouvel ordre les Inspections militaires et les Inspections techniques tout en restant constituées en principe cessent d'exercer leur activité.
A titre provisoire, l'Inspection générale des Transports maritimes prévue au § 7 littera i continue de fonctionner.

VI. Dispositions diverses

12.- Les circonstances imposent à la Marine, pour le présent, une orientation nouvelle.

Certains organismes (ou subdivisions d'organismes) existant avant les hostilités voient actuellement leurs attributions restreintes.
D'autres, tels que ceux du ministère de la marine marchande doivent s'insérer dans le cadre de notre organisation traditionnelle.
Enfin, certaines activités de la Marine nées de l'état de guerre exigent une "liquidation" qui ne peut être, instantanée.
A cela s'ajoute la dissémination présente, mais non définitivement établie, des Directions ou Services du Secrétariat d'État à la marine.
13.- Notre organisation devra donc dans les jours à venir s'adapter aux exigences d'une situation souvent changeante.
En particulier, cette adaptation devra faire que le personnel de tous corps et de tout grade en service au Secrétariat d'État de la Marine et à l'Amirauté soit en nombre strictement calculé, dût-il être variable.
C'est à ce prix que l'expédition des affaires sera comme elle doit l'être en temps difficiles.
MM. les Directeurs et Chefs de Service centraux m'adresseront à cet effet, dans le délai minimum, leurs propositions d'effectif initial de leur Direction et me rendront compte des aménagements qu'ils y apporteront par la suite.

L'Amiral de la Flotte, F. Darlan
Secrétaire d'État à la Marine
Commandant en Chef des Forces maritimes françaises