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Copie de note

Vichy, le 22 juillet 1940
Secrétariat d'État à la Marine
Section d'Études de la Marine marchande
N°1 M.M. SE

Instruction provisoire
sur le fonctionnement des Services de la Marine marchande à Vichy

1.- Les Services de la Marine marchande sont ainsi répartis :
- les organes principaux de commandement sont à Vichy, auprès de l'Amirauté française (Hôtel du Helder) (1).
- les organes d'exécution administratifs et financiers sont cantonnés à Paris.
- la Caisse nationale des invalides est à Pau.
(1) Adresse officielle : Monsieur le Secrétaire d'État à la Marine, Vichy (telle Direction ou Service)
Adresse télégraphique : Marine marchande Amirauté française.
2.- La présente instruction ne traite que des organes de Vichy. Elle a un caractère essentiellement provisoire. Elle n'a d'autre but que de permettre une remise au travail effective et rapide avec les installations matérielles existantes, sans préjuger des réformes et modifications progressives inévitables dans l'avenir.
3.- Les Services de la Marine marchande à Vichy comprennent :
- un "Secrétariat",
- une "Section d'Études de la Marine marchande" provisoirement constituée par un Contrôleur de 1ère classe de la Marine, un Administrateur en chef de l'Inscription maritime et les officiels de la Section "Marine marchande" de l'Amirauté,
- la "Direction des Transports maritimes",
- la "Direction de la Flotte de Commerce",
- la "Direction des Pêches".
L'organisation de ces services et la liste du personnel qui les compose est donnée en annexe.
Il est rappelé que toutes les questions relatives aux programmes de constructions neuves et au matériel naval de la Marine marchande sont traitées dès maintenant par la Direction centrale des Constructions navales.
L'administration du personnel sera confiée à la Direction du Personnel militaire dès que les détachements de fonctionnaires nécessaires pourront être faits.
4.- A l'arrivée, le courrier (ouvert à l'Amirauté) et les messages (venant du P.C. Trans. de l'Amirauté) parviennent à la Section d'Études qui archive les messages en faisant les copies nécessaires aux Services et répartit le courrier entre ces Services.
Au départ, les messages et pièces officielles à la signature sont déposés à la "Section d'Études de la Marine marchande" et rendues au Service après signature par l'Amiral de la Flotte Secrétaire d'État, par le Directeur du Cabinet ou par le Contre-Amiral Sous-Chef d'État-Major de l'Amirauté, chargé de la Marine marchande.
Toutes les pièces de correspondance doivent être datées et numérotées. Une collection chronologique "à jour" doit être tenue dans chaque Service.
Les liaisons avec les Services de la Marine marchande à Paris et à Pau feront l'objet d'une instruction ultérieure.

Pour l'Amiral de la Flotte
Secrétaire d'État à la Marine
Commandant en Chef des Forces maritimes françaises
Le Contre-Amiral Auphan
Sous-Chef d'État-Major de l'Amirauté
Chargé de la Marine marchande

Destinataires :
Secrétariat des Services de la M.M.
Section d'Études de la M.M.
Direction T.M.
Direction Flotte de Commerce
Direction des Pêches
Amirauté - Dlons et Services centraux de la Marine militaire
Tous commandants de la Marine
Tous administrateurs de l'Inscription maritime
Tous chefs locaux des Transports maritimes

[NB : L'annexe établissant la liste des personnels dans chaque direction n'a pas été retranscrite.]