Archives

Copie de note

NB : La copie image de ce document n'a pas été conservée.

21 octobre 1940

Note sur l'évaluation des parts dans le capital social de la Maison Worms
au 18 octobre 1940

L'acte de prorogation et d'augmentation de capital par voie d'incorporation des réserves établi en janvier 1940 comportait comme déclaration de valeur pour l'assiette des droits d'enregistrement, l'indication d'une somme globale de F : 100 millions.
Cette évaluation avait été arrêtée au vu du dernier bilan établi au 31 août 1939, comportant un chiffre de réserves apparentes et occultes d'environ 119 millions qui, ajouté au capital social de 4 millions, donnait un chiffre théorique de 123 millions ramené, tant dans un but de simplification qu'en raison des hostilités déjà en cours depuis plusieurs mois, au chiffre de F : 100 millions.
Cette évaluation n'a pas jusqu'ici fait l'objet d'observation de la part de l'administration de l'Enregistrement.
Pour établir la valeur des parts transférées dans le capital social en octobre 1940, nous avons tenu le raisonnement suivant :
Sur la somme ci-dessus rappelée, de 100 millions, le capital social représentant F 40 millions, l'évaluation pour le montant des parts transférées constitue par conséquent le premier élément à retenir.
Pour la différence, soit 60 millions, nous avons estimé que les événements intervenus depuis le mois de janvier dernier avaient eu une influence appréciable tant sur l'activité de la Maison Worms que sur la consistance même de son actif.
En effet, nous sommes coupés depuis le mois de juin des succursales anglaises qui avaient à cette époque, en raison des circonstances propres à leur fonctionnement, des actifs liquides en livres sterling considérables, dont le recouvrement par nous peut présenter certains aléas.
De nos 24 navires de charge composant notre flotte au 1er septembre 1939, trois ont été coulés par faits de guerre, un est réquisitionné par les autorités occupantes et neuf sont retenus dans les eaux britanniques.
Nos succursales égyptiennes n'ont pas fait parvenir de leurs nouvelles depuis le mois de mai. La conduite des hostilités en Méditerranée laisse, en tout cas, présumer que leur activité est fortement compromise.
Le commerce maritime et l'importation charbonnière ayant pratiquement cessé depuis le 10 juin, l'ensemble des succursales françaises et plus particulièrement celles de Dunkerque et de Boulogne sont vouées à l'inaction.
Nous avons par conséquent procédé sur notre actif social à un abattement de F : 16 millions, ramenant ainsi le surplus de l'actif social par rapport au capital à F : 44 millions.
Pour déterminer la valeur à déclarer à l'Enregistrement, il convient de se reporter à l'article 10 des nouveaux statuts qui donne pour chaque associé le montant de son droit dans les réserves.
Il a été ainsi retenu pour l'assiette des droits les éléments suivants :

Madame Jean Labbé

Monsieur Michel Goudchaux