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Compagnie française Klöckner-Humboldt-Deutz
Société anonyme

Procès-verbal
de la réunion tenue le 22 novembre 1940
dans les bureaux de Monsieur Dumont
représentant du Rheinisch Wesfalisches Kohlen Syndikat
63, boulevard Malesherbes, Paris

[Liste des participants.]
Monsieur Engels fait un exposé des décisions qui ont été prises au cours des réunions tenues hier entre les différentes maisons allemandes intéressées.
Il est décidé que les importations de charbons belges qui vont être effectuées à partir du 1er décembre en vertu de l'accord intervenu entre les autorités allemandes, belges et françaises, seront faites pour le compte des maisons de commerce allemandes, des Mines de Langenbrahm et des Mines du Bassin d'Aix-La-Chapelle par un groupement constitué par les représentants en France de ces différentes sociétés et qui prendra nom de Groupement des charbons allemands.
Ce groupement aura son siège dans les bureaux de l'Union des combustibles Unico, 7 bis, rue de Téhéran à Paris et interviendra vis-à-vis de l'Office belge des charbons ou des mines expéditrices pour la facturation des tonnages livrés, règlements et, en général, pour tout ce qui concerne les envois.
Ce groupement facturera à ses adhérents les quantités correspondant aux références communiquées par le K.S. et ceux-ci réaliseront toutes les opérations avec la clientèle : facturation, encaissement, etc.
Deux comités restreints, l'un pour les charbons foyers domestiques, l'autre pour les charbons industriels, sont chargés de la gérance des tonnages. Ils sont composés comme suit :
Foyers domestiques
Le comité de la HVF, augmenté des représentants des Mines de Langenbrahm et du bassin d'Aix-La-Chapelle, soit :
Foyers domestiques et industriels [liste des participants.]
Ces deux comités seront présidés par Monsieur Georges Sabatier. Celui-ci conduira les différentes négociations à entreprendre avec tous les intéressés : autorités, services, organismes de transport et de répartition, etc., et sera assisté pour chacune d'elles par un ou deux membres des comités désignés de cas en cas.
M. Georges Sabatier remercie M. Kleinmann représentant le RWK, ses représentants à Paris, ainsi que les directeurs des maisons allemandes pour la marque de confiance dont il est l'objet.
Il les remercie également au nom de ses collègues français pour l'activité qui va résulter, pour leurs sociétés respectives, de cet arrangement ; il les assure de leur bonne volonté et de leur énergie à tous pour la recherche d'une solution satisfaisante pour toutes les questions se rapportant à la mise au point de cette importante affaire.
Il est décidé qu'une première réunion des comités aura lieu le lendemain, à 10 heures, dans les bureaux de Monsieur Dumont, 63, bd Malesherbes à Paris, pour l'organisation du travail.