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Titres de propriété de la Maison de Port-Saïd. Ci-joint projet de lettre pour la Maison de Port-Saïd, établi après une conversation avec la Compagnie du canal de Suez.

10 mai 1938

Messieurs,

Titres de propriété. Nous complétons les renseignements que nous vous avons donnés par notre lettre du 5 courant.
D'après ce que nous avons appris à la direction de la Compagnie du Canal, notre terrain, situé à proximité du bassin du Commerce, constitue, sur le plan général de Port-Saïd joint aux inventaires des terrains du domaine commun, le lot VI et se compose de deux parcelles acquises par nous à deux époques différentes :
-  la 1ère, d'une superficie de 1.383,50 m2 a fait l'objet d'une vente qui porte la date du 1er juillet 1872, et le n°45 à la Compagnie du Canal. Elle a été ratifiée par décision 278 du comité de direction de la Compagnie, du 25 juillet 1872. Le prix a été de 50 F, soit au total 69.190 F, qui correspond bien à notre écriture du 12 juillet 1872. Cette vente a été faite au nom de M. Hippolyte Worms ;
-  la 2ème, d'une superficie de 1.212,86 m2 a fait l'objet d'une vente qui porte la date du 6 janvier 1885, et le n°314 à la Compagnie du Canal, elle a été ratifiée par décision 21.206 du comité de direction de la Compagnie, du 9 avril 1885. Le prix a été de 65 F, soit au total 78.885,90 F. Cette vente a été faite au nom de MM. Worms Josse & Cie.
Nous vous remettons ci-joints deux extraits des conventions intervenues le 23 avril 1869 entre le Khédive d'Égypte et la Compagnie du Canal. Nous pensons que vous pourrez trouver des renseignements qui vous aideront à éclaircir ce qui a dû se passer à l'époque.
Nous comprenons que les ventes ont dû faire l'objet d'un contrat passé entre nous et une commission composée de 2 membres choisis par le khédive et de 2 membres désignés par la Compagnie du Canal ; ces contrats seraient ceux qui portent les dates indiquées ci-dessus.
Ceci est bien conforme à ce que notre Maison de Port-Saïd nous écrivait le 4 janvier 1872, suivant ce que nous vous avons rappelé dans notre lettre précédente.
Ces contrats nous semblent être ce que vous appeliez à cette dernière date : "titre provisoire", et nous nous demandons si à la suite de ce titre est intervenu, suivant le 3° de l'art.4 de la 1ère convention de 1869, le "hodjet" ou titre de propriété à demander au Mehkemet, après le paiement du prix et sur présentation de la quittance définitive. Nous ne savons pas si, effectivement, les choses se sont passées ainsi et si vous nous en avez jamais parlé, car il y a malheureusement une lacune dans nos archives à cette époque. La Compagnie du Canal n'a d'ailleurs pas pu nous donner elle-même de précisions à ce sujet.
II paraîtrait que la question du hodjet a été soulevée à l'époque pour d'autres acquéreurs. Elle aurait donné lieu à des difficultés par suite de la prétention des autorités d'exiger le paiement d'une taxe ; nous ne savons pas comment, finalement, les choses se sont arrangées. Il serait intéressant, semble-t-il, d'éclaircir la question en ce qui nous concerne.
Nous avons eu connaissance, à la direction de la Compagnie du Canal, des extraits des actes de vente mais n'avons pu y trouver d'autres renseignements que ceux indiqués plus haut. Un original de chacun desdits actes a certainement été conservé au bureau du domaine commun à Port Fouad où vous pourrez en prendre connaissance et en demander copie ; dans le cas où celui-ci vous ferait des objections, vous voudrez bien nous en prévenir et nous demanderons à la direction de la Compagnie du Canal d'intervenir en votre faveur.
Le bureau de Port Fouad pourra peut-être vous donner quelques précisions sur la procédure qui était en usage à l'époque ; il se pourrait d'ailleurs que vous ayez à voir également le tribunal de Mansourah.
A vrai dire, comme le gouvernement égyptien est intervenu à la vente par l'intermédiaire de ses délégués à la commission mixte, et a bénéficié de la moitié du prix de vente, nous nous demandons si toutes ces démarches sont bien indispensables ; il nous semble qu'il ne peut ignorer les signatures qu'il a données et que les précisions que nous vous donnons ci-dessus au sujet de ces actes devraient pouvoir donner satisfaction à la demande qui vous a été faite. Quoi qu'il en soit, nous aimerions éclaircir une fois pour toute la question. Veuillez donc nous tenir au courant et nous continuerons, s'il y a lieu, les recherches dans nos archives.
Veuillez agréer...