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NB : Ce document, dont la copie image n'a pas été conservée, fait partie d'un dossier sur la "Sovtorgflot" et la ligne Le Havre et/ou Dunkerque et Leningrad qui fut transmis, en 1978, à Francis Ley par Roland Gada, pour la documentation de l'ouvrage "Cent ans boulevard Haussmann", documentation regroupée dans une reliure sous le titre "Témoignages maritimes".

Entre les soussignés
MM. Worms & Cie, armateurs
45, boulevard Haussmann à Paris (IXe)
d'une part,
et la flotte soviétique marchande "Sovtorgflot", en la personne de son agent général en France M. F. G. Kiseleff, dûment autorisé, ayant ses bureaux à Paris, 1, rue Taitbout, ci-après dénommé "Sovtorgflot",
d'autre part,
il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1 - MM. Worms & Cie s'engagent à créer et à exploiter, entre Le Havre et/ou Dunkerque d'une part et Leningrad de l'autre, et vice-versa, dans les conditions énoncées ci-dessous, une ligne de navigation régulière, avec départs bimensuels directs, pour le transport des marchandises de "Sovtorgflot" ou de toute autre organisation de l'Union des Républiques socialistes soviétiques établie en France ou en URSS que celle-ci pourrait confier à "Sovtorgflot", et ne nécessitant pas l'utilisation de navires spéciaux : tanks, frigorifiques, etc.
2 - La durée dudit engagement est d'une année à compter du jour de la signature de la présente.
Si, deux mois avant l'expiration de ce délai, aucune des parties n'avait exprimé le désir de modifier ou de résilier le présent accord, il serait prolongé, par tacite reconduction, pour une nouvelle période d'une année et ainsi de suite.
Toutefois, après les trois premiers mois d'exploitation MM. Worms & Cie, si leur exploitation était trop déficitaire, par manque d'aliment, auraient le droit, d'accord avec "Sovtorgflot" d'espacer les départs jusqu'à les suspendre provisoirement si, par carence, le fret devenait insuffisant.
Par ailleurs, si, à certains moments, un afflux exceptionnel de tonnage se produit, "Sovtorgflot" pourra, d'accord avec MM. Worms & Cie, décider que des départs supplémentaires, ayant le caractère occasionnel, seront donnés en plus des deux départs mensuels ; Worms & Cie auraient alors à fournir les vapeurs nécessaires pour ces voyages supplémentaires, sous un préavis de trente jours. En aucun cas, il ne pourrait être donné plus de quatre départs réguliers et supplémentaires par mois, à l'aller comme au retour.
D'autre part, si après les trois premiers mois d'exploitation, "Sovtorgflot" estime nécessaire, en raison du volume du trafic, d'augmenter le nombre de départs primitivement fixé à deux par mois, cette société se mettra d'accord avec Worms & Cie sur une réorganisation de la ligne pour porter le nombre de ces départs au besoin jusqu'à quatre par mois, à l'aller comme au retour.
3 - MM. Worms & Cie mettront en ligne des navires assurés pour la navigation en Baltique, tant en hiver qu'en été, d'un port en lourd de 2 à 3.000 tonnes et d'une capacité cubique d'environ 100 à 150.000 pieds cubes; ils devront toujours avoir la première cote au Lloyd ou au Veritas.
Pour toutes les marchandises transportées par MM. Worms & Cie, il sera fait usage des formules de connaissements qu'ils utilisent sur toutes leurs autres lignes et, s'ils avaient à y apporter des modifications, ils auraient, au préalable, à en prévenir "Sovtorgflot".
En ce qui concerne les bois, MM. Worms & Cie n'accepteraient la responsabilité du nombre de pièces chargées qu'autant que ces pièces seraient facilement comptables à l'embarquement. Dans le cas contraire, par exemple, s'il s'agit de douelles, de petites planches de parquet, etc. ils auraient le droit d'appliquer comme sur leurs autres lignes, la clause "que dit être" c'est à dire sans garantie du nombre.
4 - MM. Worms & Cie inaugureront ledit service courant mai 1926, dès qu'il y aura possibilité d'entrer dans le port de Leningrad sans danger.
Ils maintiendront ce service au cours de l'année, sous les réserves indiquées à l'art. 2, et tant que cette façon de faire sera possible à l'aide des brises glaces ou sans brises-glaces, sans que leurs navires encourent, du fait des glaces, des risques anomaux, étant entendu que, dans ces risques anormaux sont compris ceux d'avaries qui pourraient être provoquées par les glaces et ceux de retenue dans le port de Leningrad ou dans un champ de glaces.
Pendant la période où les navires n'iront pas à Leningrad MM. Worms & Cie continueront à assurer le service sur un ou plusieurs ports baltes, sous les réserves énoncées au paragraphe ci-dessus.
Les frais éventuels de brises-glaces seront mis à la charge de la marchandise.
5 - En vue d'assurer la régularité et la fréquence que nécessite le souci de donner aux chargeurs le maximum de facilités compatible avec l'impérieuse obligation d'arriver à une exploitation normale, la ligne sera établie dans les conditions suivantes :
a) MM. Worms & Cie mettront sur le trafic Le Havre et/ou Dunkerque/Leningrad, un navire faisant le trajet direct entre ces deux ports, à l'aller comme au retour.
Dans ces conditions, la durée de la rotation sera très voisine de 30 jours, ce qui permettra un départ mensuel du Havre et/ou Dunkerque pour Leningrad et un départ mensuel de Leningrad pour Le Havre et/ou Dunkerque.
Si, pour des nécessites commerciales, ce vapeur devait toucher, à part Le Havre, Dunkerque, soit à l'aller, soit au retour, "Sovtorgflot" en préviendrait MM. Worms & Cie, qui s'engagent à lui donner satisfaction, sous la seule réserve que le tonnage à manutentionner à Dunkerque dépasserait 200 tonnes.
Cette escale - à supposer qu'elle soit unique - aurait évidemment pour conséquence de retarder quelque peu la date normale du départ du Havre du vapeur considéré. Tous efforts raisonnables seraient faits par les deux parties pour réduire ce retard au minimum.
Si, toujours dans les conditions qui précèdent, ce navire devait toucher Dunkerque dans un même voyage, à l'aller et au retour, le départ mensuel du Havre en serait retardé d'autant.
Si, pour des raisons analogues (200 tonnes à manutentionner ou un tonnage donnant lieu à une recette identique à celle de 200 tonnes auxquelles serait appliqué le fret moyen du tarif), "Sovtorgflot" était conduite à demander l'escale de ce vapeur dans un des ports de Rouen, Gand, Anvers, le même retard au départ du Havre serait à envisager.
Quoi qu'il en soit, MM. Worms & Cie s'engagent à laisser cette unité sur la ligne sans l'arrêter, sous les seules réserves indiquées aux articles 2 & 4.
b) Pour assurer le second départ mensuel du service régulier, MM. Worms & Cie mettront en ligne un deuxième vapeur partant du Havre dans un délai de 10 à 20 jours après le départ du vapeur direct, ce battement étant destiné à permettre les escales intermédiaires reconnues nécessaires par MM. Worms & Cie, dans le cas où, tant à l'aller qu'au retour, le fret offert par "Sovtorgflot" pour ou en provenance de Leningrad ne serait pas suffisant pour assurer l'exploitation de cette deuxième unité dans des conditions satisfaisantes.
Sous préavis de 10 jours donné par "Sovtorgflot" à MM. Worms & Cie, ceux-ci s'engagent à donner toujours la priorité en marchandises de cette Société se trouvant dans un des ports sus mentionnés.
6 - En cas de présence dans les ports français du Ponant et de la Baltiques, reliés par une de leurs lignes régulières à l'un des ports de touchée des navires de la ligne en création, de lots de marchandises à destination de Leningrad, MM. Worms & Cie assureront le transport vers le port d'embarquement définitif en appliquant à "Sovtorgflot" le tarif minimum dit "de transbordement".
Toutefois, en ce qui concerne Dunkerque, les marchandises seront transportées par MM. Worms & Cie au Havre aux conditions suivantes :
Jusqu'à 50 T. de marchandises : aucune réduction sur le tarif minimum,
de 50 à 100 T. de marchandises : 25% de réduction sur le tarif minimum,
de 100 à 200 T. de marchandises : 50% de réduction sur le tarif minimum.
Les frais d'embarquement à Dunkerque et de transbordement au Havre seront payés par "Sovtorgflot" qui aura à rembourser, en outre, tous Ies débours de MM. Worms & Cie, occasionnés par les transports de ces marchandises (timbres, statistiques, etc.).
Les mêmes règles seront appliquées à l'égard des marchandises en provenance de Leningrad.
7 - MM. Worms & Cie stockeront dont leurs hangars ou terre-pleins au Havre, aussi bien que dans les autres ports où ils sont installés franco de tous frais, les marchandises en instance d'embarquement.
A partir du moment où il y aura encombrement, ils rechercheront le ou les emplacements supplémentaires dont il sera besoin, feront toute diligence pour les obtenir des autorités des ports et seront remboursées par "Sovtorgflot" des frais ainsi engagés.
Pour éviter à la marchandise des camionnages onéreux, le navire à bord duquel elle devra être chargée effectuera les déplacements nécessaires à raison de F 800 par déplacement, supportés par "Sovtorgflot".
Suivant l'usage établi, les marchandises en provenance de Leningrad devront être enlevées dans les délais et conditions prévus par les usages du port.
8 - "Sovtorgflot" aura le droit selon les besoins du trafic, d'assurer un nombre de départs supplémentaires par ses propres vapeurs ou par ceux de Argo Steamship C° ou bien sous réserve d'un préavis de 15 jours, de remplacer par les vapeurs précités ceux de MM. Worms & Cie, sous réserve expresse que le nombre des départs effectués par les unités de "Sovtorgflot" ou de MM. Argo Steamship C° ne dépassera pas celui des départs assurés par MM. Worms & Cie, tout en conservant, autant que possible, l'alternance des départs.
Il reste bien entendu que les marchandises assemblées dans le ou les ports d'embarquement seront embarquées sur le premier des navires qui se présentera, à quelque armement qu'il appartienne et à l'exclusion de toute autre considération.
9 - "Sovtorgflot" ne garantit à MM. Worms & Cie aucun minimum de tonnage, mais s'engage à leur confier les marchandises des organisations soviétiques, ainsi que celles des clients particuliers, mises à sa disposition.
Elle s'engage, en outre, à faire le maximum d'efforts pour fournir, d'une façon continue, le plus d'aliment possible aux vapeurs de la ligne, en commençant, autant que faire se peut, par le navire dit direct.
10 - Les taux de fret pour marchandises générales et les taux à appliquer pour chargements complets tant à l'aller qu'au retour, seront établis par MM. Worms & Cie en accord avec "Sovtorgflot".
Les taux de fret convenus devront être établis pendant une période minimum de 3 mois et ne pourront être modifiés qu'avec le consentement des parties.
Toutefois, il reste entendu qu'exceptionnellement, après le troisième voyage, MM. Worms & Cie auront le droit, si les nécessités économiques de l'exploitation l'exigeaient, de demander la revision des tarifs initiaux qui pourraient être modifiés en accord avec "Sovtorgflot", sur la base des taux moyens du marché du fret. Les taux de fret s'entendent :
a) à l'aller, depuis palan Le Havre ou ports français jusqu'à cale Leningrad ;
b) au retour, depuis cale Leningrad jusqu'à palan Le Havre ou ports français.
11 - Règlement des frets au départ de France. MM. Worms & Cie adresseront dès la clôture du chargement, Ies factures accompagnant le double des connaissements (si les originaux accompagnent la marchandise et ont été remis aux bons soins du capitaine du navire) et les autres pièces, que "Sovtorgflot" s'engage à vérifier et à régler, dans un délai ne dépassant pas 7 jours en un chèque sur Londres ou par toute autre manière équivalente.
Règlement des frets au départ de Leningrad. Le règlement ne s'effectuera qu'en France, par un chèque sur Londres ou par toute autre manière équivalente, à l'enlèvement de la marchandise ou eu moment où "Sovtorgflot" adressera ses instructions pour la réexpédition.
Les navires de MM. Worms & Cie seront consignés dans les ports de l'URSS à "Sovtorgflot". MM. Worms & Cie s'engagent à payer à "Sovtorgflot" une rémunération d'agence de 15 guinées par vapeur. Par contre, les bateaux de "Sovtorgflot" et de MM. Argos Steamship C° seront consignés dans les ports français à MM. Worms & Cie qui, à leur tour, toucheront une rémunération d'agence de 15 guinées par vapeur.
Tous les frais tels que frais de port, de pilotage, de visites sanitaires, de douane, de remorquage, de redevance de phare s'il y a lieu, etc. ainsi que les frais de télégramme se rapportant aux mouvements des navires et aux chargement ou déchargement de ceux-ci, seront remboursés par MM. Worms & Cie à "Sovtorgflot", suivant pièces justificatives y afférentes, délivrées par les autorités ou les agences de "Sovtorgflot".
MM. Worms & Cie confient à "Sovtorgflot" l'approvisionnement de leurs navires à Leningrad de tous les matériaux nécessaires, y compris les produits alimentaires ainsi que le charbon, suivant les ordres écrits du capitaine.
Les frais de publicité faits par "Sovtorgflot" pour les navires de MM. Worms & Cie seront supportés par ces derniers ; par contre, les frais de publicité faits par MM. Worms & Cie pour les navires de "Sovtorgflot" seront à la charge de cette dernière. II est bien entendu que chacune des parties connaîtra par avance l'importance et le coût de cette publicité.
12 - Dans le cas où une difficulté d'interprétation s'élèverait entre les parties, elle serait soumise à deux arbitres désignés l'un par l'une des parties, l'autre par la seconde ; s'ils ne pouvaient se mettre d'accord, ils choisiraient eux-mêmes un super-arbitre. Les arbitres devront être désignés dans un délai de 3 jours maximum à de la réception de la réclamation d'une des parties.
Si les arbitres, dans un délai de 5 jours, ne se mettaient pas d'accord sur la nomination d'un super-arbitre, le litige serait soumis au Tribunal civil de la Seine.
13 - Les adresses des parties contractantes, pour toute communication concernant les présentes, sont les suivantes :
MM. Worms & Cie, armateurs, 45, boulevard Haussmann, Paris (IXe)
"Sovtorgflot", 1, rue Taitbout, Paris (IXe).
14 - Les présentes sont faites en double exemplaire et en deux langues - français et russe -, les deux textes étant considérés comme ayant la même valeur.
15 - Les frais afférents à l'établissement du présent accord seront couverte par moitié par chacune des deux parties contractantes.

Fait à Paris, le 14 mai 1926