1874.01.10.Entre F. Mallet, H. Worms et J. Hantier.Sous-seing.Original
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Entre les soussignés M. Christophe, Frédéric Mallet, d'une part,
M. Hypolite Worms, négociant, d'une deuxième part,
M. Jacques, Séverin, Maclou, d'une troisième part,
Il a été expliqué et convenu ce qui suit :
Vu la dissolution de l'ancienne société F. Mallet & Cie, qui a pris fin le 31 décembre dernier, suivant acte passé ce jour devant Me Ruffin, notaire au Havre.
Vu la nouvelle société formée sous la même raison sociale, F. Mallet & Cie, et dont les opérations ont commencé depuis le 1er janvier dernier, suivant acte passé également ce jour devant Me Ruffin, notaire au Havre.
Attendu que les soussignés, tous trois associés dans l'ancienne comme dans la nouvelle société, désirent faciliter la liquidation de l'ancienne société et les opérations de la nouvelle.
A cet effet et pour compléter l'intention des parties, il demeure entendu que M. Mallet a tout pouvoir, s'il le juge convenable d'agir ainsi, d'inscrire le passif et l'actif de l'ancienne société au crédit et au débit de la nouvelle société, F. Mallet & Cie, étant bien entendu que, si M. Mallet use de ce droit, la nouvelle société en acceptera le résultat final, quel qu'il soit.
L'inscription seule de ce passif et de cet actif soit sur les nouveaux livres de la société, soit sur les anciens livres de la précédente si M. Mallet continue de s'en servir ainsi qu'il y est autorisé par le nouvel acte de société, cette inscription seule suffira comme déclaration tacite de M. Mallet que la nouvelle société accepte le passif et l'actif de l'ancienne société, quel qu'en soit le résultat final, soit bénéfice ou pertes.
Si l'une des parties venait à demander l'enregistrement du présent sous-seing, tous les frais et droits qui pourraient en être la conséquence seraient à la charge unique de la partie qui en aurait demandé l'enregistrement.
Fait en triplicata pour un exemplaire rester entre les mains de chacune des parties.
Havre, le 10 janvier 1874
Approuvé l'écriture ci-dessus, F. Mallet
Approuvé l'écriture ci-dessus, Hypte Worms
Approuvé l'écriture ci-dessus, J. Hantier