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1855.08.23.Note (sans émetteur ni destinataire).Original
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Compagnie internationale anglo-française
Idées pour la formation d'une compagnie de bateaux à hélice en fer, devant être incorporée dans le [Twint] Stock Register Act, et l'acte de responsabilité comme actionnaire
1. Nom : Anglo-French Steam Ship Limited Cy
2. Capital : 100.000 £, avec faculté de le porter à 500.000 £ en action de 10 £ chaque.
3. La proportion dans le premier capital de 100.000 £ sera : 1/3 par M. Worms et ses amis, 2/3 par les autres parties contractantes.
4. Le conseil d'administration sera composé de neuf membres. La représentation sera en proportion du capital primitif souscrit. Le conseil se formera des actionnaires le mieux placés, tant en France qu'en Angleterre. Les membres anglais seront nommés par les actionnaires anglais ; les membres français par les actionnaires français. Il sera fait les efforts possibles pour obtenir trois directeurs français et un quatrième anglais représentant l'intérêt français.
5. 9 hélices seront commandées immédiatement pour le transport des charbons, et autres espèces de marchandises entre Grimsby ou tout autre port d'Angleterre, à toute destination.
6. Le tiers au moins des steamers aura Grimsby pour port d'attache.
7. M. Worms et ses amis auront la faculté de mettre dans l'affaire tous ou un ou deux des trois steamers actuellement en construction pour eux chez MM. Samuelson et Cie de Hull, à valoir au capital qu'ils s'engagent à verser dans la société. Ces navires leur seront remboursés au prix de construction, c'est-à-dire 11.200 £ chaque, plus les intérêts de 5% l'an depuis la date de leurs paiements aux constructeurs, et les gages payés au capitaine surveillant la construction de ces trois hélices.
8. M. H. Worms et ses amis feront tous leurs efforts pour introduire sur le marché français le charbon du South Yorkshire, et en développer la consommation, au moyen de leurs différentes maisons et relations.
9. M. H. Worms et ses amis auront toujours la préférence pour l'affrètement des neuf hélices. Sur ce nombre, six seront mis constamment à la disposition de ces messieurs, tout et autant qu'ils le réclameront pour six ou pour moins. Et, dans le cas où ils prendraient l'engagement de donner l'aliment à ces six navires, pendant un temps déterminé, ils pourraient encore réclamer la libre disposition des trois autres affectés au port de Grimsby, pendant le même temps, pourvu que ces trois derniers restassent attachés audit port de Grimsby.
10. Les navires, ainsi pris par M. H. Worms et ses amis, seront affrétés et consignés partout, soit à eux, soit à leurs agents, aux conditions ordinaires anglaises de commission, et le prix du fret à fixer une ne pourra pas dépasser le prix courant.
11. La Compagnie libre de fréter ses navires à tout individu pour toute destination, s'interdit de les fréter à toute personne autre que M. H. Worms ou ses amis pour les ports de France, à condition par ces derniers d'employés toujours au moins trois navires.
2. Capital : 100.000 £, avec faculté de le porter à 500.000 £ en action de 10 £ chaque.
3. La proportion dans le premier capital de 100.000 £ sera : 1/3 par M. Worms et ses amis, 2/3 par les autres parties contractantes.
4. Le conseil d'administration sera composé de neuf membres. La représentation sera en proportion du capital primitif souscrit. Le conseil se formera des actionnaires le mieux placés, tant en France qu'en Angleterre. Les membres anglais seront nommés par les actionnaires anglais ; les membres français par les actionnaires français. Il sera fait les efforts possibles pour obtenir trois directeurs français et un quatrième anglais représentant l'intérêt français.
5. 9 hélices seront commandées immédiatement pour le transport des charbons, et autres espèces de marchandises entre Grimsby ou tout autre port d'Angleterre, à toute destination.
6. Le tiers au moins des steamers aura Grimsby pour port d'attache.
7. M. Worms et ses amis auront la faculté de mettre dans l'affaire tous ou un ou deux des trois steamers actuellement en construction pour eux chez MM. Samuelson et Cie de Hull, à valoir au capital qu'ils s'engagent à verser dans la société. Ces navires leur seront remboursés au prix de construction, c'est-à-dire 11.200 £ chaque, plus les intérêts de 5% l'an depuis la date de leurs paiements aux constructeurs, et les gages payés au capitaine surveillant la construction de ces trois hélices.
8. M. H. Worms et ses amis feront tous leurs efforts pour introduire sur le marché français le charbon du South Yorkshire, et en développer la consommation, au moyen de leurs différentes maisons et relations.
9. M. H. Worms et ses amis auront toujours la préférence pour l'affrètement des neuf hélices. Sur ce nombre, six seront mis constamment à la disposition de ces messieurs, tout et autant qu'ils le réclameront pour six ou pour moins. Et, dans le cas où ils prendraient l'engagement de donner l'aliment à ces six navires, pendant un temps déterminé, ils pourraient encore réclamer la libre disposition des trois autres affectés au port de Grimsby, pendant le même temps, pourvu que ces trois derniers restassent attachés audit port de Grimsby.
10. Les navires, ainsi pris par M. H. Worms et ses amis, seront affrétés et consignés partout, soit à eux, soit à leurs agents, aux conditions ordinaires anglaises de commission, et le prix du fret à fixer une ne pourra pas dépasser le prix courant.
11. La Compagnie libre de fréter ses navires à tout individu pour toute destination, s'interdit de les fréter à toute personne autre que M. H. Worms ou ses amis pour les ports de France, à condition par ces derniers d'employés toujours au moins trois navires.
Paris, le 23 août 1855