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1854.11.14.Entre Hypolite Worms et les Chemins de fer du Midi.Traité.Projet.Original
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Projet - 14 novembre 1854
Entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, d'une part, et M. Hypolite Worms, d'autre part, il a été fait la convention suivante :
1. M. Hypolite Worms s'engage à faire construire, à ses frais, dans le délai de... trois bateaux à vapeur à hélice du port de 700 tonneaux de charge chaque. L'un sera construit en Angleterre et les deux autres en France.
2. M. Worms engage à affecter lesdits trois navires au service de la Compagnie, jusqu'à concurrence de transport de 20.000 tonnes de charbon par an, pendant trois ans.
3. Il s'engage également à laisser à la Compagnie la libre disposition de l'un, de deux ou de trois de ces navires pendant le temps où ils ne seront pas employés au transport des 20.000 tonnes annuelles ; ladite Compagnie pouvant les affecter, dans ce cas, à des transports de Bordeaux aux côtes françaises et anglaises, dans le but de développer le trafic de ses voies ferrées ; seulement, la Compagnie devrait prévenir M. Hypolite Worms en temps utile lorsqu'elle voudra employer ainsi ces navires, et, aussi, suspendre le service auquel elle les aurait affectés.
4. La Compagnie assure à M. Worms le transport exclusif de ces charbons pour une quantité qui ne pourra être moindre que 20.000 tonnes par an, soit du nord, soit du sud de l'Angleterre, et, pour les excédents, au-delà de 20.000 tonnes par an, dont elle pourrait avoir besoin, elle assure, à l'avance, à M. Worms, toute préférence pour leur transport à avantages égaux, comparaison faite d'autres propositions qui pourraient être faites alors.
5. M. Hypolite Worms s'engage à procéder à l'acquisition du charbon, à son transport au port et à son chargement à bord des navires, aux prix courants du commerce pour les sortes de qualités qui lui seront indiquées par la Compagnie et pour son compte, moyennant une commission de 50 centimes par tonne.
6. Les transports devront être effectués assez régulièrement pour que la fabrication du coke ne soit jamais interrompue à Bordeaux ; à cet effet, M. Worms devra maintenir constamment à Bordeaux un approvisionnement de 500.000 kilos.
7. Le prix du fret pour ces 20.000 tonnes des ports du Pays de Galles à Bordeaux, pour le charbon à bord des navires, est fixé à 15 F la tonne de 1.000 kilos.
Le prix du fret pour le charbon, des ports de l'Angleterre sur la mer du Nord, jusqu'à Newcastle inclusivement, aussi pour Bordeaux, est fixé à 19 F la tonne de 1.000 kilos.
Ces prix expriment tous les frais quelconques de voyage d'aller et de retour, soit directs, tels que frais d'équipage, de combustible, d'entretien, réparations, droits de port, soit indirects tels que, intérêts de capital, amortissement et assurance du navire.
Il reste entendu que la Compagnie ne pourra faire charger de charbon à M. Worms que dans les ports du sud et du nord de l'Angleterre, possédant les installations voulues pour le rapide embarquement des hélices.
8. Lorsque la Compagnie fera usage du droit qui lui est laissé par l'article 3, pour des retours de marchandises, soit sur les ports français de la côte océanique, soit sur l'Angleterre, le compte de ces transports sera réglé entre la Compagnie et M. Hypolite Worms, de la manière suivante :
- les frais afférents auxdits transports de retour, défalcations faites de la part qui entre dans le fret de 15 F payé pour le charbon, et dans lequel le retour du navire à Cardiff est compris : ces frais seront à la charge de la Compagnie.
Un prix de fret sera fixé entre la Compagnie et M. Worms, pour les retours de marchandise, et le bénéfice entre ces prix de fret et le prix de revient du transport sera partagé par moitié entre la Compagnie et M. Worms.
9. Dès à présent, le prix du fret de retour est fixé entre M. Worms et la Compagnie de la manière suivante :
- la tonne de retour de Bordeaux au port du pays de Galles : 10 F
- au Havre et Dieppe : 12 F
- à Rouen : 15 F
- à Dunkerque : 15 F
par tonne de 1.000 kilos, tous frais d'embarquement et débarquement restant d'ailleurs à la charge de la Compagnie.
Les prix ci-dessus stipulés pour frais de retour s'entendent pour chargement complet, équivalent en lourd ou encombrement à la charge usuelle de chaque hélice, et la totalité du fret pour chargement complet sera acquise à M. Worms, quel que soit le nombre de tonnes que la Compagnie aura pu charger.
Un nombre de jours sera fixé ultérieurement pour embarquer et débarquer, et le coût chaque jour de surestaries sera aussi déterminé à l'avance selon compte à débattre.
10. Les prix de fret dont il est question dans l'article précédent, ne lient en aucune manière la Compagnie vis-à-vis du public, auquel elle se réserve le droit de demander un prix de fret plus ou moins élevé que celui qui y est stipulé.
11. Les parties ne sont liées par les présentes conventions que pour trois années qui commenceront avec l'exécution du service. Les parties devront se prévenir mutuellement six mois avant l'expiration du présent traité de leurs intentions de renouveler le présent contrat.
Pour la ratification des présentes, M. Hypolite Worms se réserve un délai de trois mois.
Paris, le...
1. M. Hypolite Worms s'engage à faire construire, à ses frais, dans le délai de... trois bateaux à vapeur à hélice du port de 700 tonneaux de charge chaque. L'un sera construit en Angleterre et les deux autres en France.
2. M. Worms engage à affecter lesdits trois navires au service de la Compagnie, jusqu'à concurrence de transport de 20.000 tonnes de charbon par an, pendant trois ans.
3. Il s'engage également à laisser à la Compagnie la libre disposition de l'un, de deux ou de trois de ces navires pendant le temps où ils ne seront pas employés au transport des 20.000 tonnes annuelles ; ladite Compagnie pouvant les affecter, dans ce cas, à des transports de Bordeaux aux côtes françaises et anglaises, dans le but de développer le trafic de ses voies ferrées ; seulement, la Compagnie devrait prévenir M. Hypolite Worms en temps utile lorsqu'elle voudra employer ainsi ces navires, et, aussi, suspendre le service auquel elle les aurait affectés.
4. La Compagnie assure à M. Worms le transport exclusif de ces charbons pour une quantité qui ne pourra être moindre que 20.000 tonnes par an, soit du nord, soit du sud de l'Angleterre, et, pour les excédents, au-delà de 20.000 tonnes par an, dont elle pourrait avoir besoin, elle assure, à l'avance, à M. Worms, toute préférence pour leur transport à avantages égaux, comparaison faite d'autres propositions qui pourraient être faites alors.
5. M. Hypolite Worms s'engage à procéder à l'acquisition du charbon, à son transport au port et à son chargement à bord des navires, aux prix courants du commerce pour les sortes de qualités qui lui seront indiquées par la Compagnie et pour son compte, moyennant une commission de 50 centimes par tonne.
6. Les transports devront être effectués assez régulièrement pour que la fabrication du coke ne soit jamais interrompue à Bordeaux ; à cet effet, M. Worms devra maintenir constamment à Bordeaux un approvisionnement de 500.000 kilos.
7. Le prix du fret pour ces 20.000 tonnes des ports du Pays de Galles à Bordeaux, pour le charbon à bord des navires, est fixé à 15 F la tonne de 1.000 kilos.
Le prix du fret pour le charbon, des ports de l'Angleterre sur la mer du Nord, jusqu'à Newcastle inclusivement, aussi pour Bordeaux, est fixé à 19 F la tonne de 1.000 kilos.
Ces prix expriment tous les frais quelconques de voyage d'aller et de retour, soit directs, tels que frais d'équipage, de combustible, d'entretien, réparations, droits de port, soit indirects tels que, intérêts de capital, amortissement et assurance du navire.
Il reste entendu que la Compagnie ne pourra faire charger de charbon à M. Worms que dans les ports du sud et du nord de l'Angleterre, possédant les installations voulues pour le rapide embarquement des hélices.
8. Lorsque la Compagnie fera usage du droit qui lui est laissé par l'article 3, pour des retours de marchandises, soit sur les ports français de la côte océanique, soit sur l'Angleterre, le compte de ces transports sera réglé entre la Compagnie et M. Hypolite Worms, de la manière suivante :
- les frais afférents auxdits transports de retour, défalcations faites de la part qui entre dans le fret de 15 F payé pour le charbon, et dans lequel le retour du navire à Cardiff est compris : ces frais seront à la charge de la Compagnie.
Un prix de fret sera fixé entre la Compagnie et M. Worms, pour les retours de marchandise, et le bénéfice entre ces prix de fret et le prix de revient du transport sera partagé par moitié entre la Compagnie et M. Worms.
9. Dès à présent, le prix du fret de retour est fixé entre M. Worms et la Compagnie de la manière suivante :
- la tonne de retour de Bordeaux au port du pays de Galles : 10 F
- au Havre et Dieppe : 12 F
- à Rouen : 15 F
- à Dunkerque : 15 F
par tonne de 1.000 kilos, tous frais d'embarquement et débarquement restant d'ailleurs à la charge de la Compagnie.
Les prix ci-dessus stipulés pour frais de retour s'entendent pour chargement complet, équivalent en lourd ou encombrement à la charge usuelle de chaque hélice, et la totalité du fret pour chargement complet sera acquise à M. Worms, quel que soit le nombre de tonnes que la Compagnie aura pu charger.
Un nombre de jours sera fixé ultérieurement pour embarquer et débarquer, et le coût chaque jour de surestaries sera aussi déterminé à l'avance selon compte à débattre.
10. Les prix de fret dont il est question dans l'article précédent, ne lient en aucune manière la Compagnie vis-à-vis du public, auquel elle se réserve le droit de demander un prix de fret plus ou moins élevé que celui qui y est stipulé.
11. Les parties ne sont liées par les présentes conventions que pour trois années qui commenceront avec l'exécution du service. Les parties devront se prévenir mutuellement six mois avant l'expiration du présent traité de leurs intentions de renouveler le présent contrat.
Pour la ratification des présentes, M. Hypolite Worms se réserve un délai de trois mois.
Paris, le...