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1853.07.15.A E. Jullien.Paris
Origine : Copie de lettres à la presse n°45 - du 19 juin 1853 au 20 juillet 1853
Paris, le 15 juillet 1853
Monsieur E. Jullien
6, place de la Madeleine
En ville
Par acte sous seing privé, passé ce jour entre Monsieur Worms et moi, et dont vous avez pris connaissance :
Monsieur Morin me fait transporter par Monsieur de [Fontaine] Moreau, de Londres, titulaire actuel, tous les droits, en Angleterre, Écosse et Irlande, à un brevet d'inventeur et d'importation, pour un procédé mécanique de tailler l'ardoise.
De concert avec Monsieur Morin, je vous charge spécialement et exclusivement à toute autre personne de vous rendre en Angleterre, dans le but :
1° de retirer des mains du titulaire actuel, Monsieur [Fontaine] Loreau, tous plans, dessins et titres quelconques audit brevet, pour l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande, et faire transférer en mon nom toutes pièces, relatives à l'invention, et titres de possession.
2° de faire tous voyages et démarches nécessaires auprès des fabricants d'ardoises dans le Royaume-Uni d'Angleterre, pour leur vendre le droit d'appliquer et employer dans leurs exploitations ladite invention brevetée, soit moyennant un prix une fois payé, soit moyennant redevance annuelle, pendant le droit de brevet.
Pour ces ventes partielles à chaque exploitant, je vous autorise à traiter ferme, sur les lieux, et sans qu'il soit besoin de m'en référer, pour le prix à fixer avec lui.
Mais si un individu quelconque, exploitant et autre, désirait traiter pour la totalité du brevet, vous ne pourriez pas conclure avec lui sans m'en avoir référé et reçu de moi l'autorisation expresse et écrite de terminer le marché au prix et conditions par moi fixés.
Il reste convenu entre nous :
1° que tous les prix de voyage, transports de modèles ou autres frais, nécessités par besoin de l'affaire, seront et resteront à ma charge, et que je vous fournirai les fonds nécessaires pour y faire face.
2° Votre intérêt dans l'opération sera réglé comme suit :
- Déduction faite de tous les prix quelconques dont il est question ci-dessus, vous recevrez de moi le quart de tout bénéfice résultant pour moi de la vente unique et partielle du brevet en Angleterre et dans les mêmes conditions que celles convenues avec les traitants [page 2] soit au comptant, soit par redevances annuelles ou autres.
Vous savez que, d'après l'acte entre Monsieur Morin et moi, Monsieur Morin s'est réservé la moitié, nette de frais, du bénéfice de l'opération. Ce n'est que sur l'autre moitié et sans déduction des frais, que vous aurez droit à un quart du bénéfice.
Veuillez me dire, maintenant, si nous sommes bien d'accord sur toutes conditions énoncées à la présente lettre. Et recevez mes bien sincères salutations.
Monsieur Morin me fait transporter par Monsieur de [Fontaine] Moreau, de Londres, titulaire actuel, tous les droits, en Angleterre, Écosse et Irlande, à un brevet d'inventeur et d'importation, pour un procédé mécanique de tailler l'ardoise.
De concert avec Monsieur Morin, je vous charge spécialement et exclusivement à toute autre personne de vous rendre en Angleterre, dans le but :
1° de retirer des mains du titulaire actuel, Monsieur [Fontaine] Loreau, tous plans, dessins et titres quelconques audit brevet, pour l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande, et faire transférer en mon nom toutes pièces, relatives à l'invention, et titres de possession.
2° de faire tous voyages et démarches nécessaires auprès des fabricants d'ardoises dans le Royaume-Uni d'Angleterre, pour leur vendre le droit d'appliquer et employer dans leurs exploitations ladite invention brevetée, soit moyennant un prix une fois payé, soit moyennant redevance annuelle, pendant le droit de brevet.
Pour ces ventes partielles à chaque exploitant, je vous autorise à traiter ferme, sur les lieux, et sans qu'il soit besoin de m'en référer, pour le prix à fixer avec lui.
Mais si un individu quelconque, exploitant et autre, désirait traiter pour la totalité du brevet, vous ne pourriez pas conclure avec lui sans m'en avoir référé et reçu de moi l'autorisation expresse et écrite de terminer le marché au prix et conditions par moi fixés.
Il reste convenu entre nous :
1° que tous les prix de voyage, transports de modèles ou autres frais, nécessités par besoin de l'affaire, seront et resteront à ma charge, et que je vous fournirai les fonds nécessaires pour y faire face.
2° Votre intérêt dans l'opération sera réglé comme suit :
- Déduction faite de tous les prix quelconques dont il est question ci-dessus, vous recevrez de moi le quart de tout bénéfice résultant pour moi de la vente unique et partielle du brevet en Angleterre et dans les mêmes conditions que celles convenues avec les traitants [page 2] soit au comptant, soit par redevances annuelles ou autres.
Vous savez que, d'après l'acte entre Monsieur Morin et moi, Monsieur Morin s'est réservé la moitié, nette de frais, du bénéfice de l'opération. Ce n'est que sur l'autre moitié et sans déduction des frais, que vous aurez droit à un quart du bénéfice.
Veuillez me dire, maintenant, si nous sommes bien d'accord sur toutes conditions énoncées à la présente lettre. Et recevez mes bien sincères salutations.
Hte Worms