Archives
1966.03.02.Des Chantiers navals de La Ciotat.Au ministre de l'Equipement
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Annexe 2
Chantiers navals de La Ciotat
Paris, le 2 mars 1966,
Monsieur Edgard Pisani
Ministre de l’Équipement
246, boulevard Saint-Germain
Paris
Monsieur le ministre,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 24 février faisant suite à mes correspondances des 6 et 19 janvier dernier.
Les assurances que j’y trouve touchant les mesures qui intéressent l’ensemble de la profession, les quotas et le financement des travaux de conversion du Trait et d’achèvement de la grande cale de La Ciotat répondent bien, sur le fond, à nos demandes, sous réserve toutefois d’une possibilité de divergence d’interprétation au sujet de laquelle je souhaiterais par souci de clarification, obtenir d’ores et déjà votre accord :
(1) en ce qui concerne le paragraphe 2, page 3, je comprends que les pouvoirs publics s’engagent à faciliter le programme de reconversion du Trait par l’octroi, dans le cadre des procédures FDES, des crédits nécessaires, selon les normes d’instruction et d’aboutissement habituelles, à l’exclusion de toute exigence spéciale tenant au fait que nos deux principaux actionnaires sont des banques.
(2) en ce qui concerne, page 3, paragraphe 5, les travaux d’achèvement de la grande cale de La Ciotat, je comprends que les pouvoirs publics garantissant que les crédits nécessaires seront accordés dans le cadre des mêmes procédures. Les recours aux prêts bancaires à long et moyen terme s’entendant comme des étapes ou des variantes selon les normes et usages habituels, les conditions générales et particulières du crédit restant comparables sans aucune discrimination, et ce qui sera accordé à tous organismes qui ont présenté ou viendraient à présenter des projets de même nature dans le cadre du Ve Plan et toujours à l’exclusion de toute exigence spéciale tenant au fait que nos deux principaux actionnaires sont des banques.
Enfin, il est bien entendu qu’il n’existe aucune liaison entre les engagements qui font l’objet de cette lettre et l’aide que nous pourrions dans l’avenir apporter, dans le cadre de la profession, à la solution du problème des Forges et Chantiers de la Méditerranée.
Ainsi que vous en êtes informé, l’entrée en vigueur du protocole de fusion par absorption des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime et de notre chantier, signé par notre actionnaire principal, est subordonnée à la réponse favorable des pouvoirs publics aux demandes présentées dans notre lettre du 6 janvier. Pour me permettre de conclure cette affaire dans les délais les plus brefs, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir votre confirmation sur ce qui précède, à votre meilleure convenance.
Je vous prie d’agréer, monsieur le ministre, l’assurance de ma haute considération.
Le président du Conseil d’administration
Signé : L. Deroo
Copie à :
Le secrétaire d’État aux Transports
Le secrétaire d’État à la Marine marchande