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1969.02.27.De Worms & Cie.A Falta
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 27 février 1969
45, boulevard Haussmann
Fusion SETEM/Falta
Cher monsieur,
Je vous fais envoyer ce jour un colis comprenant divers dossiers qui m’ont été retournés par le cabinet Rengade et qui concernent la fusion SETEM/Falta.
Vous trouverez ci-joint en annexe l’énumération de ces dossiers et des documents qu’ils contiennent.
Une copie des pièces de la fusion a été adressée le 9 octobre 1968 à l’inspecteur des contributions directes, 69 bis, bld Péreire et à la 2ème inspection centrale des sociétés, 9 place St Sulpice.
Tous ces documents doivent être conservés dans les archives de la société Falta.
Je vous prie d’agréer, cher monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Gabriel Laval
Monsieur Hofmann
Société de recherches minières du Falta
32, rue de Londres
75 – Paris (9ème)
Annexe
Liste des dossiers et documents remis à M. Hofmann pour être conservés dans les archives de la Société Falta
I. Dissolution anticipée de la Société SETEM
- original du traité de fusion en date à Paris du 3 juin 1968, enregistré à Paris ssp sociétés, le 4 octobre 1968, n° 192 D ;
- feuille de présence à l’assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 1968 ;
- original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire SETEM du 16 septembre 1968, enregistré à Paris ssp Sociétés le 4 octobre 1968, n° 193 D ;
- original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire Falta du 26 septembre 1968, enregistré à Paris ssp Sociétés, le 4 octobre 1968, n° 194 D ;
- exemplaires du Quotidien juridique du 12 octobre 1968 ;
- certificat de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris du 14 octobre 1968 ;
- feuille d’inscription modificative au registre du commerce de Paris, régularisée le 14 octobre 1968.
II. Augmentation de capital Falta
- original du traité de fusion en date à Paris du 3 juin 1968, enregistré à Paris ssp Sociétés le 4 octobre 1968 n° 192 D ;
- exemplaire du Quotidien juridique du 11 juin 1968 ;
- rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1968 ;
- original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire Falta du 28 juin 1968 ;
- copie du rapport du commissaire vérificateur du 17 septembre 1968 ;
- exemplaire du Quotidien juridique du 7 septembre 1968 ;
- original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire Falta du 26 septembre 1968, enregistré à Paris ssp Sociétés le 4 octobre 1968, n° 194 D ;
- original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire SETEM du 16 septembre 1968, enregistré à Paris ssp Sociétés, le 4 octobre 1968, n° 193 D ;
- exemplaires du Quotidien juridique du 12 octobre 1968 ;
- certificat de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris du 14 octobre 1968 ;
- demande d’inscription modificative au registre du commerce de Paris, régularisée le 24 octobre 1968.
III. Modifications dans la composition du Conseil d’administration de Falta
- certificat de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris du 19 juillet 1968 ;
- demande d’inscription modificative au registre du commerce de Paris régularisée le 23 août 1968 ;
- demande d’inscription modificative au registre du commerce de Paris, régularisée le 24 octobre 1968.
IV. Divers
- feuille de présence à l’assemblée générale ordinaire annuelle SETEM du 16 septembre 1968.
Société d’études et d’explorations minières
SETEM
Société anonyme au capital de 100.000 F
Siège social à Paris, 32 rue de Londres
RC Paris n° 55 B 4827
Dissolution anticipée de la société par apport à titre de fusion à la Société de recherches minières du Falta
Traité de fusion en date à Paris du 3 juin 1967
Enregistrement : Paris ssp sociétés 4 octobre 1968 – n° 192 D
Assemblée générale extraordinaire SETEM du 16 septembre 1968
Enregistrement : Paris ssp sociétés 4 octobre 1968 n° 193 D
Publication : Quotidien juridique : 12 octobre 1968
Dépôt : 14 octobre 1968
Registre du commerce : radiation du 14 octobre 1968
Contributions directes : 69 bis Bd Péreire : 9 octobre 1968
Bureau des sociétés : 2ème inspection centrale : 9 octobre 1968
[Suivent la fiche de contribution sociale de solidarité du Falta (Hofmann Ernest, Secrétaire général), le bordereau du tribunal de commerce de la Seine (19 juillet 1968) et fiche « Registre du commerce » du Falta]