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1969.05.27.De SOCOMET.Traité d'apport-fusion
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Traité d’apport-fusion
La société M. Auvray et Cie, société anonyme au capital de 1.000.000 de francs, dont le siège social est à Paris 8ème, rue Tronchet, n° 11,
représentée par Monsieur Pierre Poulain,
demeurant à Paris (16ème) rue Raphaël, n° 8.
Agissant :
- au nom, pour le compte et en qualité d’administrateur de ladite société,
- et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à l’effet des présentes par le Conseil d’administration de ladite société dans sa séance du 19 mai 1969, dont un extrait certifié conforme demeurera annexé à chacun des originaux des présentes (annexe n° 1),
D’une part,
Et la société anonyme dite « Société de courtage maritime et d’études – SOCOMET » au capital de 1.000.000 de francs, dont le siège social est à Paris 8ème, rue de l’Arcade, n° 22, ci-après désignée sous le sigle SOCOMET,
Représentée par Monsieur Michel Briot de la Crochais, demeurant à Paris (7ème), rue du Bac, n° 36, agissant :
- au nom, pour le compte et en qualité de président du Conseil d’administration de ladite société,
- et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à l’effet des présentes par le Conseil d’administration de ladite société dans sa séance du 14 mai 1969 dont un extrait certifié conforme demeurera annexé à chacun des originaux des présentes (annexe 2),
D’autre part,
Il a été préalablement au traité d’apport fusion, faisant l’objet des présentes, exposé ce qui suit :
Expose
En dehors de son activité de représentant de lignes de navigation, la société M. Auvray et Cie exerce une activité largement comparable à celle de la Société SOCOMET.
Cette circonstance, ainsi que les liens étroits créés depuis de longues dates entre les deux sociétés et qui ont été renforcés récemment, ont conduit leurs dirigeants à étudier les conditions d’un rapprochement qui réponde aux nécessités économiques actuelles et aux demandes de la clientèle.
Les études entreprises ont permis d’arrêter le principe :
- de la création, sous la dénomination de « Agence maritime Auvray et Cie » d’une société nouvelle spécialisée pour la gestion du département « lignes de navigation » à laquelle la société M. Auvray et Cie ferait apport des éléments incorporels dépendant de ce département,
- et d’une concentration entre les deux sociétés SOCOMET et M. Auvray et Cie par voie d’apport à la société SOCOMET par la Société M. Auvray et Cie, à titre de fusion, de la totalité de ses actifs sociaux, sans aucune exception ni réserve, contre la prise en charge de l’intégralité de son passif social, le tout sur la base d’un bilan dressé par chacune des sociétés à la date du 31 décembre 1968 ; une copie certifiée conforme de chacun de ces bilans demeurera annexé à chacun des originaux des présentes (annexes n° 3 et 4).
En outre, les parties ont, chargé un expert de fixer les méthodes d’évaluation des biens apportés et de fixer le rapport d’échange des droits sociaux.
Le rapport de cet expert demeurera annexé à chacun des originaux des présentes (annexe n° 5).