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1969.03.13.De Worms & Cie.A Herbet, Pierre & Cie.Promesse de vente
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Promesse de vente
Entre les soussignés
- Messieurs R. Herbet et Pierre, domiciliés au Mans, 4, rue de Richebourg, agissant en qualité de co-gérants de la SCI « Villa Véronèse » en formation, ayant tous pouvoirs à cet effet ;
- et la société en commandite simple Worms & Cie, ayant son siège à Paris, 45 boulevard Haussmann, représentée par monsieur Charles Duguet, domicilié à Neuilly-sur-Seine, 81 boulevard du général Koenig, ayant tous pouvoirs à cet effet.
Il a été convenu ce qui suit :
Par ces présentes, monsieur Herbet et bien promettant, es-qualités, au nom tant de la société M. P. Herbet, M. Pierre & Cie, que de toute société que la société P. Herbet, M. Pierre & Cie substituera dans l’avenir, à la société Worms & Cie, s’il lui convient d’acquérir :
Des locaux devant exister au rez-de-chaussée de l’immeuble que la société P. Herbet, M. Pierre & Cie se propose de construire au Mans (Sarthe), rue de la Fuie, sur le sol cadastré section R, n°s 1201, 1201 bis et 1203, et dont les numéros actuels sont dire rue 72, 74 et 76, lesdits locaux devant couvrir une surface d’au moins 62 m2n ainsi qu’un garage privatif couvert attenant d’une surface d’au moins 19 m2, l’épaisseur de tous murs étant exclue, tels que ces locaux et garage figurent sur le plan annexé, et doivent être construits et aménagés conformément au devis descriptif établi pour les locaux à usage de bureaux, ledit devis descriptif étant également annexé aux présentes.
Si la réalisation de la promesse de vente est demandée par la société Worms & Cie, la vente aura lieu sous les charges ordinaires et de droit, et notamment sous les charges suivantes :
La société Worms & Cie supportera les servitudes passives déclarées, et profitera de celles actives, sans recours contre la société venderesse ;
Elle prendra les locaux sus-désignés aux charges et conditions imposées par le règlement de co-propriété et dans l’état où ils se trouveront le jour de l’entrée en jouissance, étant entendu qu’à ce jour, tous travaux d’aménagement et d’équipement (sol, peintures, électricité, cloisons, portes, toilettes, chauffage central, etc.) devront être entièrement achevés.
Elle acquittera les charges de toutes natures incombant aux dits locaux et garage à compter du jour de l’entrée en jouissance, et acquittera tous les frais de l’acte de réalisation.
Mais elle bénéficiera, à dater du même jour, de la possibilité d’utiliser le parking collectif pour elle-même et pour sa clientèle.
La réalisation de la présente promesse de vente devra être demandée par la société Worms & Cie, dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la notification qui lui sera faite par la société P. Herbet, M. Pierre & Cie, ou la société qui lui sera substituée, que se trouve hors d’eau l’immeuble comprenant les locaux et le garage, objet de la présente promesse.
La vente, si elle est réalisée, est consentie et acceptée moyennant le prix non révisable de quarante cinq mille francs (45.000), tous droits et taxes inclus.
Ce prix sera payé par la société Worms & Cie, qui s’y engage, à la société constructrice de l’immeuble, à concurrence de moitié, soit vingt deux mille cinq cents francs (22.500), dans les huit jours suivant son acceptation, et le surplus, soit la somme de vingt deux mille cinq cents francs (22.500), sous déduction des droits et taxes à la charge de l’acheteur, le jour de l’entrée en jouissance des locaux et du garage ci-dessus désignés.
Cette entrée en jouissance est fixée au jour de l’achèvement des locaux vendus qui devra intervenir le 30 septembre 1970 au plus tard. L’acte de vente sera établi par Me Vaccharezza, notaire au Mans, et par Me Chalain, notaire à Paris.
Au cas où la société Worms & Cie n’aurait pas manifesté son intention d’accepter la présente promesse de vente dans le délai ci-dessus prescrit, ladite promesse serait nulle et de nul effet, sans aucune indemnité de sa part.
La présente promesse sera enregistrée par les promettants dans un délai de 10 jours à compter de ce jour.
Fait à Le Mans, le 13 mars 1969
Pris acte de la présente promesse
Lu et approuvé
Signés illisibles
Compromis de vente sous condition suspensive
Du terrain à BEPI
Entre les soussignés :
- La société en commandite simple Worms & Cie, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, représentée par monsieur Charles Duguet, domicilié à Neuilly-sur-Seine, 81 boulevard du général Koenig, ayant tous pouvoirs à cet effet ;
- Messieurs R. Herbet et M. Pierre domiciliés au Mans, 4, rue de Richebourg, agissant en qualité de co-gérants de la SCI « Villa Véronèse » en formation.
Il a été convenu ce qui suit :
Par ces présentes, monsieur Duguet, es-qualités, vend avec toutes garanties ordinaires et de droit en pareille matière, mais sous la condition suspensive ci-après exprimée, à la société en nom collectif P. Herbet, M. Pierre & Cie, ce qui est accepté par monsieur… es-qualités,
L’immeuble sis au Mans, 72 rue de la Fuie et, d’après les actes, cadastré section R n°s 1202, 1203 et 1241 bis d’une contenance de 400 m2, 74 et 76 rue de La Fuie, et section R n° 1201 d’une contenance de 623 m2 et 40 dcm2, comprenant sol et divers bâtiments et installations, qu’au surplus, la société acquéreur déclare parfaitement connaître pour l’avoir vu et visité.
Cette vente a lieu aux charges, clauses et conditions habituelles, c’est-à-dire à charge par l’acquéreur :
1° De prendre l’immeuble vendu dans l’état où il se trouvera lors de la date d’entrée en jouissance ci-après fixée, sans garantie pour erreur de désignation ou sections et numéros du cadastre, alignement et mitoyenneté.
2° De supporter les servitudes passives et de profiter de celles actives, sans recours contre la société Worms & Cie.
Le sol de l’immeuble après démolition des bâtiments et installations existant ce jour, étant destiné à la construction d’un immeuble nouveau, la présente vente est subordonnée expressément à la condition suspensive de la réception par l’une des parties de la notification administrative du permis de construire avant la date limite du 15 mai 1969, la partie en cause s’obligeant à prévenir de cette date l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai maximal de huit jours. En cas de réalisation, avec commission de 16.500 F due au cabinet Herbet sera payée par la SCI « Villa Véronèse ».
Si cette condition suspensive est réalisée, l’acte de vente sera établi par Me Vaccharezza, notaire au Mans, et par Me Chalain, notaire à Paris, dans les quinze jours suivant la réception, par l’une ou l’autre des parties, de la notification administrative de l’obtention du permis de construire.
La présente vente conditionnelle est consentie et acceptée pour le prix de cent soixante cinq mille francs (165.000), tous droits, taxes et frais, tant du présent acte que de l’acte notarié à intervenir étant à la charge de la société acquéreur qui s’y oblige. Ce prix sera payé comptant dans les sept semaines de la date de réception du permis de construire par l’une quelconque des parties.
L’entrée en jouissance est fixée au jour du paiement du prix, la société Worms & Cie s’engageant à libérer à ce jour l’immeuble vendu de toute occupation.
Au cas où la condition ci-dessus exprimée ne viendrait pas à se réaliser, le présent accord sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part, ni d’autre.
Lu et approuvé.
Signés illisibles