Archives
1969.04.28.De Banque Worms & Cie.Notes sur les Chantiers et Ateliers de Provence
Le PDF est consultable à la fin du texte.
28/04/1969
Note à l’attention de monsieur Coquelin
Chantiers et Ateliers de Provence
Les engagements de notre succursale de Marseille envers les CAP étant garantis par Messieurs Worms & Cie, nous pensons utile de porter à votre connaissance les derniers développements concernant, tant l’apurement de ce risque, que la poursuite des opérations de liquidation menées par monsieur Vicaire.
1°) Apurement du passif bancaire
a) Facilité de caisse
Son solde n’a pas varié, il s’établit toujours, en ce qui nous concerne, à F 126.000.
b) Moyen terme / Crédit national d’ensemble 5 millions. Notre participation F 250.000.
Certaines réalisations d'actifs immobiliers, qui gageaient ce concours, ont pu être faites à concurrence de F. 1.200.312 et leur montant affecté au remboursement partiel dudit prêt.
Compte tenu de la clause « pari-passu » au bénéfice de la SDRM et de la méconnaissance de la répartition du produit de ces ventes entre les bénéficiaires, savoir : pool bancaire et SDRM, un calcul approximatif de partage a été effectué tenant compte des sommes dues en présence.
Ce calcul a conduit à affecter au pool bancaire F. 750.312 et à la SDRM F. 450.000. Compte tenu de ce remboursement, mais eu égard, par contre, aux intérêts échus jusqu’au 31.12.68 et non réglés (F. 331.255), le solde dû au pool bancaire représente actuellement F. 5.331.255 moins F. 750.312 F. 4.580.943 soit pour notre part : F. 229.047.
c) Moyen terme direct, dit de « sauvetage », de 14 millions. Notre part de 525.000.
Ce concours se trouve garanti par diverses cautions, dont le détail vous a été fourni, à hauteur de F. 12.534.200.
Ces cautions, venues à échéance le 28.2.69 ont toutes été dénoncées par la Société marseillaise de Crédit, chef de file.
Seules trois signatures, représentant les plus petits montants, se sont exécutées pour un montant total en principal de F, 145.000, soit, pour notre Maison, un remboursement de F. 5.437,50 en principal auxquels sont venus s'ajouter F. 860,25 d’intérêts de retard.
Les autres cautions ont, jusqu'à présent, différé tout règlement, arguant principalement du fait qu'elles n’ont pas été tenues au courant des opérations de liquidation menées par monsieur
Vicaire. La SMC a bien évidemment répondu que ces arguments s'avéraient fallacieux, les cautions étant solidaires et ne pouvant, de ce fait, bénéficier d'un privilège quelconque de discussion.
2°) Poursuite des opérations de liquidation
Nous pensons nécessaire de vous joindre un exemplaire de notre compte rendu qui vient d’être rédigé à la suite de la dernière réunion consortiale tenue le 25 avril 1969 dans les locaux de la Société générale.
Nous restons, bien évidemment, à votre entière disposition pour toutes autres précisions qui vous seraient nécessaires.
PJ – 1
Direction des agences
Le 28 avril 1969
Signé illisible
Dossiers relations
Compte-rendu des démarches et visites
Nom : Chantiers et Ateliers de Provence
Renseignements : Réunion consortiale du 25 avril 1969 tenue dans les locaux de la Société générale
Dates : 28.4.1969
Nous avons assisté à la réunion consortiale tenue le 25.4.69 dans les locaux de la Société générale, afin d’examiner le projet d’aputement du passif du Groupe Provence établi par monsieur Vicaire, liquidateur.
Rappelons en très schématiquement les données essentielles :
1°) Dation au profit du consortium des terrains, hors exploitation, appartenant aux CAP et actuellement hypothéqués en garantie du moyen terme - Crédit national de F 5 millions, auquel nous participons pour F. 250.000.
Ces terrains, d’une superficie de 180.000 m2, sont estimés à F 5.125.000 (soit un prix de bas inférieur à 3.000 F/m2).
2°) Apport par les CAP de l’intégralité de ses ensembles industriels de Port-de-Bouc à Provence Industrie. Cet apport, selon estimation du liquidateur, représenterait une valeur de F 19.800.000. Il s'accompagnerait du transfert parallèle, sur P.I., des dettes hypothécaires des CAP envers le FDES, la SDRH et le Crédit national pour F 10.670.000.
La différence, représenterait l'actif net apporté, donnerait lieu à une attribution aux CAP de titres P.I.
Cette opération effectuée, P.I. devenue propriétaire du Chantier industriel, le donnerait à bail aux Chantiers navals de La Ciotat pour une durée de 8 ans, moyennant le versement d'un loyer annuel de F 1.800.000. Ces sommes permettraient au Groupe CAP / PI d'apurer progressivement ce reliquat de ses dettes privilégiées et d’arriver ainsi au bout de ces 8 ans a être en possession d'un actif pratiquement libre de toutes charges et pouvant être cédé à un acquéreur quelconque, afin de permettre d’apurer les créances chirographaires restantes.
La réalisation de ce plan se heurte, malheureusement, à un obstacle majeur qui a pour effet de le réduire à néant :
- La Ciotat n'est nullement disposée à louer les installations CAP /PI pour une durée aussi longue. Monsieur Papelier nous a du reste précisé : autant les Chantiers navals de La Ciotat étaient actuellement disposés à continuer à faire vivre PI disons au jour le jour, autant il était exclu qu'un engagement soit pris sur 8 ans. Nous avons du reste été autorisés à le confirmer lors de la réunion à laquelle nous avons assisté.
Dans ces conditions, échanger l'actif net industriel des CAP contre des titres PI s’avèrerait un marché de dupe et nous laisserait évidemment tributaires de tous les aléas futurs d'exploitation des PI.
Aussi, dès le début de la réunion, la Société Générale a-t-elle informé le pool de la position de La Ciotat et les banquiers ont été unanimes à estimer que dans ces conditions il s’avérait inutile de poursuivre plus longuement l'examen du projet Vicaire.
La Société générale a, en outre, fait observer que ce plan laissait complètement dans l'ombre le côté fiscal très important, puisque, au titre des seules patentes afférentes aux trois derniers exercices, il est actuellement dû au fisc F 3.500.000 pour lesquels des demandes d’exonération ont été déposées, mais rejetées.
La SMC, qui aurait néanmoins bien voulu qu'un accord puisse s'établir, malgré les deux préalables Ciotat et Fisc, ne voit en cas de rejet de notre part que la solution du dépôt de bilan, ce qui s'avèrerait catastrophique tant sur le plan social que sur le plan du recouvrement de nos créances.
En effet, l'actif serait alors liquidé à la barre du Tribunal dans des conditions qui s'avèreraient très certainement désastreuses pour tout le monde.
Certains établissements, dont la BNP, ont alors indiqué qu'à leur sens La Ciotat menait certainement dans cette affaire un jeu personnel opposé à celui des banques, son intérêt consistait à faire capoter toute solution de compromis basé essentiellement sur une location du chantier CAP / PI, de manière à pouvoir s’en porter ultérieurement acquéreur dans d’excellentes conditions si, comme tout le laisse supposer, il doit s’en suivre un dépôt de bilan général.
Comme on devait s’y attendre, le problème des cautions données en garantie du crédit de « sauvetage » de 14 millions consenti aux CAP a été également abordé et, à la suite de la discussion qui en est résulté, un accord qui a pu se dégager sur les bases suivantes :
1°) le pool bancaire estime que dans les conditions actuelles, le projet Vicaire ne peut être pris en considération,
2°) un nouvel examen de la part des banques serait subordonné aux conditions préalables suivantes :
a) que les cautions, données en garantie du crédit de « sauvetage » de 14 millions aient fait à leurs engagements solidaires,
b) que monsieur Vicaire, qui manifestement n’a plus la confiance du consortium, se fasse assister d’un co-liquidateur choisi par le Tribunal de commerce de Marseille.
En outre, sur proposition de la franco-chinoise, il a été décidé qu [illisible] en demeure allait être adressée aux différentes cautions, leur donn[illisible] 20 mai – dernier délai – pour s’exécuter. Cette mise en demeure doi[illisible] signée des deux chefs de file : la Société marseillaise de crédit et Société générale, « dûment mandatés aux termes du procès-verbal de la réunion [illisible] le 25 avril par le pool bancaire ainsi constitué (liste des banques [illisible]).
En annexe, protocole établi à l’issue de la réunion.
PS
Conséquences sur le plan pratique :
1°) La dation à notre profit des terrains, hors exploitation des [illisible] estimés, semble-t-il, sur des bases raisonnables, couvrirait [illisible] nos engagements à moyen terme.
La Société générale a, en outre, fait remarquer que la décision [illisible] d’implanter à Fos une usine sidérurgique, ne peut que valoriser [illisible] actif immobilier.
2°) La réalisation du préalable, consistant dans l’exécution des cautions garantissant le moyen terme direct de 14 millions, nous permettrait d’encaisser environ F 469.000 sur les F 525.000 que constitue notre risque (en effet, ces 14 millions ne sont couverts par les signatures qu’à concurrence de F 12.500.000).
3°) Resterait, à titre de créances chirographaires, le solde de l’ancienne facilité de caisse consortiale, représentant pour notre établissement : F 126.000.
Signé H. Perroux
Protocole établi à la suite de la réunion consortiale tenue le 25 avril 1969 dans les locaux de la Société générale
Le pool bancaire réuni le 25 avril 1969, après avoir pris connaissance du rapport du 2 avril établi par monsieur Vicaire, liquidateur amiable, estime qu’un tel plan ne peut être pris en considération que dans la mesure où les cautions du crédit de « sauvetage » de 14 millions auront fait honneur à leurs engagements solidaires[1].
Dans la mesure où ce préalable aura été réalisé, il s’avèrerait hautement souhaitable que le liquidateur s’assure de l’appui d’un co-liquidateur choisi parmi les secrétaires de la présidence du Tribunal de commerce de Marseille, compte tenu des nombreuses implications locales que comporte ce plan[2].