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1966.05.06.De Worms Compagnie maritime et charbonnière.NV Rotterdamsche Scheepshypotheebank.Convention de prêt
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N° 7077
Volmacht
Aujourd’hui le six mai mil neuf cent soixante-six par devant nous, maître Hans Lambert, notaire de résidence à Rotterdam, en présence des témoins ci-après nommés – ont comparu :
Monsieur Maître Johan Anton Willinge, demeurant à Rotterdam, et Monsieur Klaas Willem Cuperus, demeurant à Capelle aan den Ijssel, tous les deux en qualité de directeur de la NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank, société anonyme, ayant son siège à Rotterdam (Pays-Bas), et connus de nous notaire, en qualité susdite statutairement autorisé à représenter ladite société légalement et à l’obliger par leurs signatures et notamment à accepter une obligation de prêt constitutive d’hypothèque aux navires.
Lesquels ont, par ce présent, constitué pour leur mandataire Monsieur ingénieur Wouter Eimert Rombout van Herwijnen, directeur de la NV Eerste Nederlandsche Scheepsverband Maatschappij, demeurant à Rotterdam (Pays-Bas).
Auquel ils donnent pouvoir pour eux et au nom de la société NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank :
De constater par acte sous seing privé les conventions de prêt intervenues entre la NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank et la société Worms, Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme, dont le siège est à Paris, 45 boulevard Haussmann, d’une somme de sept cents cinquante mille florins néerlandais.
Fixer les époques remboursement, le taux des intérêts et indemnités, ainsi que les charges et conditions de prêt.
Accepter l’affectation hypothécaire du navire "Jumièges" en cours de construction sur le chantier NV Scheepswerf en Machinefabriek "De Biesbosch" à Dordrecht (Pays-Bas).
Stipuler toute concurrence, notamment avec la Nederlandsche Scheeps-Hypotheekbank NV, la Nationale Scheepshypotheekbank NV et la NV Eerste Nederlandsche Scheepsverband Maatschappij.
Exiger toutes copies de l’acte, accepter tous transports d’indemnités de sinistre, ainsi que toutes inscriptions d’hypothèque au bureau du receveur des douanes qu’il y aura lieu, ainsi que toutes hypothèques complémentaires.
Remplir toutes formalités, requérir tous états.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
Dont acte.
… en brevet, passé à Rotterdam l’an et jour comme mentionnés à l’entête en présence de Monsieur Adrianus Nieuwendijk, chef de bureau, demeurant à Schiedam et mademoiselle Emma Ree, secrétaire, demeurant à Rotterdam, comme témoins.
Immédiatement après lecture faite de cet acte a été signé par les comparants, les témoins en nous notaire.
Signatures illisibles
N° 7075
Volmacht
Aujourd’hui le six mai mil neuf cent soixante-six par devant nous, maître Hans Lambert, notaire de résidence à Rotterdam, en présence des témoins ci-après nommés – ont comparu :
Monsieur Maître Johan Anton Willinge, demeurant à Rotterdam, et Monsieur Klaas Willem Cuperus, demeurant à Capelle aan den Ijssel, tous les deux en qualité de directeur de la NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank, société anonyme, ayant son siège à Rotterdam (Pays-Bas), et connus de nous notaire, en qualité susdite statutairement autorisé à représenter ladite société légalement et à l’obliger par leurs signatures et notamment à accepter une obligation de prêt constitutive d’hypothèque aux navires.
Lesquels ont, par ce présent, constitué pour leur mandataire Monsieur ingénieur Wouter Eimert Rombout van Herwijnen, directeur de la NV Eerste Nederlandsche Scheepsverband Maatschappij, demeurant à Rotterdam (Pays-Bas).
Auquel ils donnent pouvoir pour eux et au nom de la société NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank :
De constater par acte sous seing privé les conventions de prêt intervenues entre la NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank et la société Worms, Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme, dont le siège est à Paris, 45 boulevard Haussmann, d’une somme de deux cents cinquante mille florins néerlandais.
Fixer les époques remboursement, le taux des intérêts et indemnités, ainsi que les charges et conditions de prêt.
Accepter l’affectation hypothécaire du navire "Jumièges" en cours de construction sur le chantier NV Scheepswerf en Machinefabriek "De Biesbosch" à Dordrecht (Pays-Bas).
Stipuler toute concurrence, notamment avec la Nederlandsche Scheeps-Hypotheekbank NV, la NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank et la NV Eerste Nederlandsche Scheepsverband Maatschappij.
Exiger toutes copies de l’acte, accepter tous transports d’indemnités de sinistre, ainsi que toutes inscriptions d’hypothèque au bureau du receveur des douanes qu’il y aura lieu, ainsi que toutes hypothèques complémentaires.
Remplir toutes formalités, requérir tous états.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
Dont acte.
… en brevet, passé à Rotterdam l’an et jour comme mentionnés à l’entête en présence de Monsieur Adrianus Nieuwendijk, chef de bureau, demeurant à Schiedam et mademoiselle Emma Ree, secrétaire, demeurant à Rotterdam, comme témoins.
Immédiatement après lecture faite de cet acte a été signé par les comparants, les témoins en nous notaire.
Signatures illisibles
N° 7076
Volmacht
Aujourd’hui le six mai mil neuf cent soixante-six par devant nous, maître Hans Lambert, notaire de résidence à Rotterdam, en présence des témoins ci-après nommés – ont comparu :
Monsieur Drs Cornelis Lodewijk Meyer, demeurant à La Haye et Monsieur Maître Paul Hendrik Pieter Wilde, demeurant à Rotterdam, en qualité de directeur, respectivement porteur de procuration générale de la Nederlandsche Scheeps-Hypotheekbank NV, société anonyme, ayant son siège à Rotterdam (Pays-Bas), et connus de tous notaire, en qualité susdite statutairement autorisé à représenter ladite société légalement et à l’obliger par leurs signatures et notamment à accepter une obligation de prêt constitutive d’hypothèque aux navires.
Lesquels ont, par ce présent, constitué pour leur mandataire Monsieur ingénieur Wouter Eimert Rombout van Herwijnen, directeur de la NV Eerste Nederlandsche Scheepsverband Maatschappij, demeurant à Rotterdam (Pays-Bas).
Auquel ils donnent pouvoir pour eux et au nom de la société NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank NV :
De constater par acte sous seing privé les conventions de prêt intervenues entre la NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank et la société Worms, Compagnie maritime et charbonnière, société anonyme, dont le siège est à Paris, 45 boulevard Haussmann, d’une somme de six cents mille florins néerlandais.
Fixer les époques remboursement, le taux des intérêts et indemnités, ainsi que les charges et conditions de prêt.
Accepter l’affectation hypothécaire du navire "Jumièges" en cours de construction sur le chantier NV Scheepswerf en Machinefabriek "De Biesbosch" à Dordrecht (Pays-Bas).
Stipuler toute concurrence, notamment avec la NV Rotterdamsche Scheepshypotheekbank, la Nationale Scheepshypotheekbank NV et la NV Eerste Nederlandsche Scheepsverband Maatschappij.
Exiger toutes copies de l’acte, accepter tous transports d’indemnités de sinistre, ainsi que toutes inscriptions d’hypothèque au bureau du receveur des douanes qu’il y aura lieu, ainsi que toutes hypothèques complémentaires.
Remplir toutes formalités, requérir tous états.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
Dont acte.
… en brevet, passé à Rotterdam l’an et jour comme mentionnés à l’entête en présence de Monsieur Adrianus Nieuwendijk, chef de bureau, demeurant à Schiedam et mademoiselle Emma Ree, secrétaire, demeurant à Rotterdam, comme témoins.
Immédiatement après lecture faite de cet acte a été signé par les comparants, les témoins en nous notaire.
Signatures illisibles
Le soussigné Maître Hans Lambert, notaire de résidence à Rotterdam, certifie que Monsieur ingénieur Wouter Eimert Rombout van Herwijnen, demeurant à Rotterdam (Pays-Bas), est le seul directeur de la société anonyme NV Eerste Nederlandsche Scheepsverband Maatschappij, ayant son siège à Rotterdam (Pays-Bas), et que Monsieur van Herwijnen est en qualité susdit statutairement autorisé à représenter ladite société légalement.
Rotterdam, le 6 mai 1966