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1939.06.21.De Pechelbronn.Assemblée générale ordinaire.Rapport annuel - exercice 1938
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Pechelbronn
Société anonyme d’exploitations minières
Capital 81 000 000 de francs
Siège social à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin)
Direction générale à Strasbourg, 32, allée de la Robertsau
Exercice 1938
Assemblée générale ordinaire du 21 juin 1939
Conseil d’administration
MM. Dollfus Emile, président.
De Peyerimhoff Henri, vice-président.
De Leusse Comte Jean, vice-Président.
Le Gorrec Yves, secrétaire.
Damour Henry.
Deramond Pierre.
Ehrhardt Roger.
Grandclement André.
Hirsch Jean-Guillaume.
Jaudon Pierre.
Kapferer Marcel.
Mieg Marcel.
Parent Pierre.
Pellissier André.
Schlumberger Nicolas.
Stouvenot Achille.
Wenger Léon.
Direction
MM. Pellissier André, administrateur-directeur général
Ferraud Marc, directeur général des organisations commerciales.
Mena Jean, directeur des mines et usines.
Maillefaud Henri, secrétaire général.
Commissaires aux comptes
MM. P. F. Gelas, commissaire agréé. J. Muller, commissaire agréé.
Rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 1939
Messieurs,
Nous venons, en conformité de l’article 29 des statuts, vous rendre compte des opérations de votre Société pendant l’exercice 1938 et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre dernier.
Au cours du dernier exercice, l’activité pétrolière mondiale a souffert de la situation défavorable du marché américain. La cadence de production des raffineries et les besoins des consommateurs restent en grave déséquilibre aux États-Unis qui assurent près des deux tiers de la production et de la consommation du monde ; l’évolution de l’activité pétrolière a été relativement moins défavorable en Europe.
La production totale de pétrole brut a fléchi de 3 % par rapport au chiffre record de 1937 ; aux États-Unis, cette baisse évaluée à 5 % résulte d’un effort d’adaptation de la production aux demandes des raffineries ; au Mexique, une chute de l’ordre de 30 % de la production a suivi la suspension de l’activité des compagnies étrangères.
Les prix des pétroles bruts sur le marché mondial ont subi un fléchissement important à la suite de la chute des « posted-prices » américains : cette baisse a atteint près de 50 % pour les bruts de Pennsylvanie.
Pour les produits finis, l’évolution défavorable de leurs cotations avait précédé celle des huiles brutes : aux États-Unis, les stocks (surtout ceux des essences) demeurent excédentaires mais les ventes, qui d’ailleurs n’avaient pas fléchi dé plus de 2 % en 1938 par rapport aux chiffres records de 1937, paraissent susceptibles de bénéficier en 1939 de l’amélioration de la conjoncture.
En France, la consommation est restée sensiblement stationnaire à 4 939 000 tonnes contre 4 889 000 en 1937 : les ventes d’essence tourisme et de fuel ont marqué une légère amélioration mais la demande de tous les autres produits, particulièrement des huiles de graissage, s’est contractée. De leur côté, les exportations ont été en régression de 593 000 à 534 000 tonnes.
Malgré cette stagnation des débouchés, l’activité des raffineries françaises s’est accrue sensiblement : les importations de pétrole brut sont passées, en poids, de 6 152 000 à 6 969 000 tonnes (+13 %) et, en valeur, de 2,16 milliards à 3,39 milliards (+ 57 %).
Parmi les pays fournisseurs d’huile brute traitée en France, l’Irak est resté le plus important (45 % en poids du total des importations) ; le tonnage importé des États-Unis, en augmentation de 86 % sur le tonnage de 1937, s’est élevé au tiers des importations totales.
L’année écoulée a vu une sévère régression des frets qui, en fin d’année, étaient revenus à des taux aussi peu rémunérateurs qu’en 1935 ; la baisse constatée a été rapide surtout pendant les cinq premiers mois de l’année ; le tonnage des tankers en construction ne permet pas de prévoir le renversement de la tendance à la baisse des frets.
Dans vos exploitations, aussi bien en Alsace qu’en Bretagne, ainsi que dans les dépôts de vos filiales de distribution, les événements de septembre et de novembre n’ont pas apporté de perturbations sensibles.
Nous avons maintenu la production de notre gisement d’Alsace qui s’établit à 71 807 tonnes contre 70 250, en légère augmentation.
Sondages et puits sont en progression. L’adoption du matériel Rotary a donné des résultats intéressants en accélérant le travail de forage ; l’exécution du programme des recherches en profondeur est activement poussée.
La reprise du fonçage du puits de chambrier a été poursuivie normalement. Les difficultés techniques qui avaient arrêté l’exploitation de ce puits en 1925 /1926, ont été surmontées grâce à la congélation des terrains aquifères ; nous pouvons espérer qu’à la fin de 1939 nous atteindrons les régions productives.
L’importation a continué à fournir le tonnage complémentaire nécessaire à la raffinerie.
Les services commerciaux ont subi les effets d’une concurrence acharnée qui s’est manifestée à partir du mois de juillet.
Le fonctionnement des institutions de prévoyance a été normal.
Les engagements que nous avons dû prendre à l’égard des pouvoirs publics pour l’emploi des bénéfices exceptionnels qu’a procuré à notre société le jeu de certaines modifications aux tarifs douaniers, engagements dont nous vous avons rendu compte l’an dernier, ont été appliqués sur les mêmes bases jusqu’à la fin de l’exercice. Leur adaptation aux résultats annuels de l’exploitation des Mines et Usines est actuellement à l’étude.
Votre filiale Pechelbronn-ouest a développé la fabrication des produits de qualité par l’installation d’une station d’éthylation et l’extraction du gaz butane. Les résultats généraux de l’exploitation qui avaient été lourdement affectés pendant la première partie de 1938, tant par la baisse des produits finis que par la dévaluation des stocks et la chute brutale des frets, se sont sensiblement améliorés au cours du deuxième semestre, les pertes ont pu être entièrement résorbées, faisant apparaître pour l’exercice 1938 un léger bénéfice brut. Cette amélioration se poursuit dans l’année en cours.
Malgré les charges toujours accrues que nous imposent les exigences de la défense nationale, la Société alsacienne des carburants a confirmé les excellents résultats obtenus antérieurement.
L’application d’un large programme de réduction des dépenses doit, au courant des prochains exercices, améliorer très sensiblement les conditions d’exploitation de la Société française des pétroles, essences et naphtes. L’exercice qui s’est clos le 31 décembre 1938 fera apparaître un léger bénéfice avant amortissements.
Les bénéfices de la Société des huiles Antar ont permis une rémunération satisfaisante du capital.
Nous vous avons rendu compte de la participation que la Compagnie de transports rhénans a été amenée à prendre dans la Société d’armement fluvial et maritime (Soflumar) assurant ainsi à notre groupe des facilités intéressantes de transport entre ses différents centres d’exploitation.
Enfin, nous avons continué à bénéficier des services qui sont mis à notre disposition par la Société franco-belge d’entreposage.
Nous vous présentons par ailleurs le bilan et le compte de Profits et Pertes ; nous vous signalons que pour nous conformer aux dispositions du décret-loi du 31 août 1937, nous avons modifié la présentation du compte de profits et pertes.
En approuvant ces documents nous vous demandons votre accord avec ces différentes modifications et affectations.
Le bénéfice disponible, après déduction des charges administratives, fiscales, financières et commerciales, ainsi que des amortissements industriels, s’élève à un total de Fr 6.552.705,13 que nous vous proposons de répartir comme suit :
Réserve légale 5 % : Fr 327.635,26.
Amortissement statutaire du capital social : Fr 100.000 : Fr 427.635,26
= Fr 6.125.069,87
10 % sur 1.265.069 fr 87 au Conseil d’administration Fr 126.506,99
10 % sur 1.265.069 fr 87 au profit du personnel Fr 126.506,99 : 253.013,98
Solde : Fr 1.012.055,89
auquel s’ajoute le report de l’exercice 1937 : Fr 39.318,30.
Total à la disposition de l’assemblée générale : Fr 1.051.374,19
sur lequel nous vous proposons d’affecter au Fonds de réserve pour renouvellement du matériel : Fr 1.000.000
et de reporter à nouveau : Fr 51.374,19.
Si vous approuvez cette répartition, les actionnaires toucheront un intérêt-dividende de 6 %, soit par action 30 Fr brut, sous déduction des impôts en vigueur.
Ce dividende sera payable à partir du 1er juillet 1939 aux porteurs des certificats d’inscription d’actions, sur la présentation de ces certificats qui seront revêtus d’une mention constatant le paiement, soit :
à la Causse de notre société, 32, allée de la Robertsau à Strasbourg, soit aux guichet des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France,
Union des mines,
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Par application de l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, M. le commissaire vous rendra compte des marchés ou entreprises passés au cours de l’exercice écoulé avec nos filiales et avec des sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs. Nous vous demandons de renouveler en tant que de besoin aux membres du conseil d’administration l’autorisation prévue à cet égard par l’article 40 de la susdite loi et l’article 26 des statuts.
En vous rendant compte de ces résultats nous ne saurions oublier le concours que nous a donné notre personnel. Nous n’avons eu qu’à nous louer, cette année encore, et spécialement dans les circonstances difficiles que nous avons traversées, du dévouement dont il a fait preuve et de l’excellent rendement de son travail. Nous lui en exprimons, en votre nom et au nôtre, tous nos remerciements.
Votre conseil a fait appel l’an dernier à M. Emile Dollfus pour prendre la place que le décès de M. Fernand Herrenschmidt avait laissée vacante. Malgré de très lourdes tâches, M. Dollfus a bien voulu accepter cette fonction.
M. Georges Herrenschmidt, vice-président de notre conseil d’administration, nous a fait part, en raison de son état de santé, de son intention de renoncer à ses fonctions d’administrateur et par voie de conséquence à celles de vice-président et de membre du comité de direction de votre Société. Nous vous rappelons que M. Georges Herrenschmidt a été le président du conseil de la Société alsacienne d’études minières et qu’en cette qualité il a été le véritable fondateur de votre Société à laquelle il n’a cessé d’apporter au cours des aimées écoulées le précieux concours de son expérience d’industriel et de pétrolier acquise autrefois dans la direction de l’exploitation de Pechelbronn ; nous n’avons pu que nous incliner devant la volonté fermement exprimée de votre Vice-Président et nous sommes certains que vous voudrez bien nous charger de lui transmettre toute votre reconnaissance pour les services rendus à votre société au cours de sa longue collaboration.
M. Robert Courau nous a adressé sa démission comme administrateur de votre Société ; administrateur depuis l’origine et membre depuis fort longtemps du comité de direction, la collaboration de M. Courau en maintes circonstances nous a été infiniment précieuse, vous tiendrez certainement aussi à l’en remercier.
Enfin, le baron Eugène de Turckheim, que son état de santé éloigne de vos conseils, vient de nous informer qu’il se voit dans l’obligation de nous adresser sa démission d’administrateur.
Nous vous demandons de vous joindre à nous pour lui exprimer tous les regrets que sa décision nous cause et le remercier du concours dévoué qu’il n’a cessé de nous apporter.
Conformément à l’article 21 des statuts, nous avons appelé à siéger dans votre conseil M. Pierre Deramond. Nous vous demandons de bien vouloir ratifier sa nomination.
Deux de vos administrateurs, désignés par tirage au sort, voient leur mandat arriver à expiration. Ce sont : MM. Roger Ehrhardt et André Grandclément.
Ces administrateurs sont rééligibles pour une nouvelle période de six ans et nous les proposons à vos suffrages.
Rapport du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 1939
Messieurs,
En exécution du mandat de commissaire aux comptes, que vous avez bien voulu nous renouveler lors de votre assemblée générale ordinaire du 22 juin 1938, nous avons procédé à la vérification des comptes de l’exercice 1938.
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de l’accomplissement de ce mandat.
Tous les livres, documents et pièces utiles à l’exercice de notre mission nous ont été communiqués par vos Services. L’inventaire, le bilan et le compte de pertes et profits qui vous sont présentés ont, en particulier, été mis à notre disposition dans le délai légal.
Les investigations auxquelles nous avons procédé tant au cours de l’exercice qu’à l’occasion du contrôle du Bilan arrêté à la date du 31 décembre 1938 n’ont révélé aucune erreur ou omission dans les comptes et nous permettent de conclure à l’exactitude de ces derniers.
Le Bilan a été établi dans la même forme et sur les mêmes bases d’évaluation que ceux des exercices précédents. Dans la présentation du compte de pertes et profits, il a été tenu compte des nouvelles prescriptions légales. (Art. 8 du décret-loi du 31 août 1937 complétant l’Art. 35 de la loi du 24 juillet 1867).
Les différents postes du bilan au 31 décembre 1938 se présentent comme suit :
Actif
|
Immobilisations |
Fr 41.000.000 |
|
Travaux complémentaires |
|
|
Approvisionnements et marchandises |
F 68.451.262,52 |
|
Participations |
Fr 42.433.316,65 |
|
Disponibilités et débiteurs |
Fr 71.191.355,29 |
|
Total de l’actif |
Fr 254.410.322,64 |
|
Cautions |
|
Passif
|
Capital social |
Fr 81.000.000 |
|
Obligations 5 % |
Fr 43.305.000 |
|
Obligations 5 ½ % en diminution de Fr 765.000 par suite du remboursement de 765 titres |
Fr 25.607.000 |
|
Obligations 6 ½ % dont le remboursement n’a pas été réclamé |
Fr 6.000 |
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Réserves |
Fr 12.830.852,75 |
|
Fonds de prévoyance et de secours en faveur du personnel |
Fr 3.161.697,82 |
|
Créditeurs divers |
Fr 81.907.748,64 |
|
Cautions Fr 120.040.182,98 |
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Pertes et profits |
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Total du passif |
Fr 254.410.322,64 |
Votre Conseil vous propose de répartir ce solde bénéficiaire comme suit :
Bénéfice net de l’exercice 1938 Fr 6.552.705,13
à déduire
Réserve légale : Fr 327.635,26
Amortissement statutaire du capital social : Fr 100.000
Intérêt statutaire de 6 % à distribuer aux actions : Fr 4.860.000 = 5.287.635,26
Solde : Fr 1.265.069,87
à déduire conformément à l’article 41 des statuts de votre société :
10 % sur Fr 1.265.069,87 au Conseil d’administration : Fr 126.506,99
10 % sur Fr 1.265.069,87 au profit du personnel Fr 126.506,99 : 253.013,98
Au solde de : Fr 1.012.055,89
S’ajoute le report de 1937 de Fr 39.318,30
Portant ainsi la somme disponible à Fr 1.051.374,19
Il serait prélevé sur ce disponible, pour porter la réserve pour renouvellement de matériel de Fr 800.000 à Fr 1.800.000 une somme de Fr 1.000.000
Le solde définitif de Fr 51.374,19
Étant reporté à nouveau.
Nous vous engageons à vous rallier à ces propositions.
En terminant nous vous signalons que nous avons vérifié et trouvé conformes à nos constatations les renseignements d’ordre comptable contenus dans le rapport du conseil d’administration.
Strasbourg, le 9 mai 1939.
Le commissaire aux comptes :
F. Gelas.
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867
Messieurs,
Lors de votre assemblée générale ordinaire du 22 juin 1938, vous avez autorisé vos Administrateurs à prendre ou à conserver un intérêt direct ou indirect dans des entreprises ou marchés faits avec la société ou pour son compte.
Conformément aux prescriptions de l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, nous avons examiné les opérations visées par l’article 40 de cette loi.
Elles peuvent être rangées dans les catégories suivantes :
- achats de fueloils et gasoils ;
- ventes d’essences, carburants, gasoils, fueloils, pétroles, huiles d’autos, huiles industrielles ;
- location de réservoirs pour l’entreposage de l’huile brute ;
- transport d’huile brute, de gasoil et de fueloil ;
- baux d’immeubles ;
- cautions ;
- opérations courantes de banque, opérations diverses en compte courant.
Ces opérations, qui rentrent dans le cadre de l’activité de votre société, ont été effectuées à des conditions normales et au prix du marché et ne comportent, de notre part, aucune observation particulière.
Strasbourg, le 9 mai 1939.
Le commissaire aux comptes :
F. Gelas.
[Suivent les tableaux « Bilan au 31 décembre 1938 » et « compte de profits et pertes au 31 décembre 1938 »]
Pechelbronn
Société anonyme d’exploitations minières
Assemblée générale ordinaire du 21 juin 1939
Résolutions adoptées
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et ceux du commissaire,
1° approuve' le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan de l’exercice 1938, tels qu’ils lui ont été présentés,
2° donne aux administrateurs quitus de leur gestion au 31 décembre 1938.
Deuxième résolution
L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle est proposée par le Conseil d’administration. Elle fixe en conséquence l’intérêt-dividende pour l’exercice 1938 à 6 ' soit 30 fr. brut par action.
L’intérêt-dividende sera payé à partir du 1er juillet 1939 aux porteurs des certificats d’inscription d’actions, sur présentation de ces certificats qui seront revêtus d’une mention constatant le paiement, soit :
à la caisse de la société, 32, allée de la Robertsau à Strasbourg, soit aux guichets des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit industriel d’alsace et de lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, Union des mines,
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rendu compte' par le commissaire des marchés et entreprises conclus entre Pechelbronn, société anonyme d’exploitations minières, et les sociétés avec lesquelles elle a des administrateurs communs, ratifie purement et simplement les dits marchés et entreprises et renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et l’article 26 des statuts.
Quatrième résolution.
L’assemblée générale ratifie la nomination de M. Pierre Deramond en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance du 26 avril 1939.
La durée du mandat de M. Deramond est fixée à 6 ans à compter de l’assemblée générale ordinaire de juin 1939.
L’assemblée générale réélit comme administrateurs pour une nouvelle période de bans : MM. Roger Ehrhardt et André Grandelément.