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1937.06.23.De la Société alsacienne des carburants.Assemblée générale.Rapport annuel - exercice 1936
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Société alsacienne des carburants
Capital 18 100 000 francs
Siège social :
Strasbourg 32/34 allée de la Robertsau
Registre du commerces Strasbourg B 69
Exercice 1936
Assemblée générale ordinaire du 23 juin 1937
Conseil d’administration
MM. Herrenschmidt, Fernand, à Strasbourg (président)
Hirsch, Jean-Guillaume, à Strasbourg (vice-président)
Ferraud, Marc, à Paris (administrateur-délégué)
MM. Courau, Robert, à Paris
Ehrhardt, Roger, à Strasbourg
Herrenschmidt, Georges, à Strasbourg
Le Gorrec, Yves, à Voiteur (Jura)
Pellissier, André, à Merkwiller-Pechelbronn
Schlumberger, Henry, à Mulhouse
De Turckheim, Baron Bernard, à Niederbronn
De Turckheim, Baron Eugène, à Paris
Exercice 1936
Assemblée générale ordinaire du 23 juin 1937
Rapport du conseil d’administration
Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous rendre compte, conformément à l’article 36 de nos statuts, des résultats obtenus par votre société au cours de l’exercice écoulé, clos le 31 décembre 1936.
Les cours d’achat des essences, au pays de production, exprimés, comme il est d’usage, en monnaie du pays d’origine, se sont maintenus généralement fermes durant toute l’année. Influencés par les événements extérieurs, ils ont marqué, à partir du mois d’octobre, une tendance particulièrement soutenue.
Les frets pétroliers, exprimés également en devises étrangères, qui étaient demeurés stables durant le premier semestre, ont subi, pendant la période d’août à octobre, une dépression assez sensible qui s’est progressivement atténuée par la suite. En fin d’année, les cours, accusant une tendance marquée vers la hausse, avaient déjà rattrapé le niveau du début de l’année.
Les prix CIF, port français, exprimés en francs, auraient donc été assez stables au cours de l’exercice, si la dévaluation de notre monnaie n’était pas intervenue.
Cet événement monétaire a entraîné, à partir du 1er octobre, une hausse de 11 francs environ à l’hectolitre, qui a d’ailleurs été aussitôt compensée à concurrence de Frs. 8,35 par un abaissement corrélatif des droits de douane. La diminution de recettes consentie par le gouvernement a ainsi permis aux usagers de ne pas ressentir en totalité les effets de la dévaluation sur le prix des essences, à leur entrée en France.
Quant au marché intérieur de la distribution, il a continué à subir les assauts d’une concurrence que les efforts corporatifs d’un très grand nombre de sociétés n’ont pas encore permis de discipliner d’une façon durable. Les quelques améliorations obtenues passagèrement dans certaines régions ont permis cependant à votre société de compenser dans une certaine mesure les charges nouvelles qu’elle a dû subir au cours de l’année écoulée.
Ces charges sont de deux sortes : d’une part, celles résultant des nouvelles lois et conventions à caractère social supportées par toute l’industrie, et, d’autre part, celles résultant des mesures administratives particulières aux produits du pétrole. Il s’agit, notamment dans ce dernier cas, de l’augmentation d’un tiers des stocks de réserve imposés par la loi aux titulaires d’autorisations d’importation et de l’obligation de reprise des essences synthétiques.
Par ailleurs, l’évolution continue de nos méthodes de distribution vers une meilleure concentration de nos moyens, et une plus grande souplesse de notre organisation, nous ont permis de nous adapter aux conditions nouvelles.
Comme l’an passé, notre filiale suisse, la Socal S.A, a obtenu des résultats bénéficiaires :ils ont été entièrement consacrés à divers amortissements. Notre participation se trouve maintenant dans nos livres à un taux qui ne nécessite aucun réajustement nouveau.
La Société franco-belge d’entreposage de pétrole a assuré, pour notre compte, comme les années précédentes et à notre entière satisfaction, le transit à Anvers des tonnages d’essence amenés par la voie rhénane à notre entrepôt de Strasbourg. Les résultats de cette société en 1936 ont permis la distribution d’un dividende de 6 %.
Le bilan de votre société, sur lequel vous serez amenés à délibérer après avoir entendu les rapports du commissaire, fait ressortir, pour l’exercice 1936, avant amortissements, un bénéfice de Fr 2.808.367,79.
Après déduction des amortissements sur immobilisations décidés par votre Conseil d’administration pour un montant global de Fr 1.981.016,27
le bénéfice net de l’exercice s’établit à Fr 827.351,52.
Après affectation de 5 % à la réserve légale, soit Fr 41.367,57
il reste disponible une somme de Fr 785.983,95
à laquelle il y a lieu d’ajouter le report de l’exercice précédent de Fr 123.463,84
soit au total Fr 909.447,79.
Nous vous proposons de distribuer un dividende de 5 %, qui absorberait Fr 905.000 et d’affecter le solde, soit Fr 4.447,79 à un complément d’amortissement.
Si vous approuvez cette répartition, les actionnaires toucheront par action une somme de Fr 5, brut, représentant, après déduction des impôts y afférents (taxes de transmission et impôt sur le revenu) :
- Fr 4,40 pour les actions nominatives détenues par des personnes physiques ;
- Fr 4,10 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ;
- Fr 3,97 pour les actions au porteur et pour les actions mises au nominatif postérieurement au 1er janvier 1937, celles-ci ayant à supporter la taxe de transmission.
Ce dividende sera payable, à partir du 1er juillet 1937, soit à la Caisse de la société, 32-34, allée de la Robertsau à Strasbourg, soit au guichet des banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine,
Banque de Strasbourg,
Banque nationale pour le commerce et l’industrie,
Crédit commercial de France,
Société générale PF,
Union des mines,
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Par application de l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, le commissaire vous rendra compte des marchés et entreprises conclus au cours de l’exercice écoulé avec notre société-mère et avec des Sociétés ayant avec la nôtre des administrateurs communs.
Nous vous demandons de renouveler en tant que de besoin aux membres du conseil d’administration l’autorisation prévue à cet égard par l’article 40 de la susdite loi et l’article 25 des statuts.
Deux de vos administrateurs, désignés par tirage au sort, voient leur mandat arriver à expiration. Ce sont : Messieurs Fernand Herrenschmidt et Georges Herrenschmidt.
Ces administrateurs sont rééligibles et nous les proposons à vos suffrages pour une nouvelle période de six années.
Enfin, Messieurs, vous avez à nommer les commissaires et à fixer leur rémunération.
Rapport du commissaire sur les comptes de l’exercice 1936
Messieurs,
En exécution du mandat de commissaire aux comptes, que vous avez bien voulu nous confier lors de votre assemblée générale ordinaire du 24 juin 1936, nous avons procédé à l’examen des comptes relatifs aux opérations sociales de l’exercice 1936, ainsi que des bilans et compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1936.
Nous avons l’honneur de vous rendre compte de l’accomplissement de notre mission.
Les livres et documents comptables ont été tenus à notre disposition au siège de votre société, où nos vérifications ont été effectuées tant au cours de l’exercice qu’après l’arrêté des comptes et l’établissement du bilan et du compte de pertes et profits, qui sont actuellement soumis à votre approbation.
Ces deux derniers documents sont établis dans la même forme que ceux des exercices précédents.
Les nombreux pointages et sondages que nous avons opérés au vu des pièces justificatives, nous ont permis de constater l’exactitude et la sincérité des écritures enregistrées et la conformité aux livres, du bilan, du compte de pertes et profits et des balances annexes.
Le bilan au 31 décembre se présente comme suit :
Actif
|
Immobilisations |
Fr 17.576.719,31 |
|
Marchandises et approvisionnements |
Fr 15.550.946,19 |
|
Participations |
Fr 3.082.701 |
|
Disponibilités |
Fr 7.650.331,42 |
|
Débiteurs |
Fr 17.443.295,42 |
|
Cautions |
Fr 18.675.957,08 |
|
Total de l’actif |
Fr 61.303.993,34 |
Passif
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Capital social |
Fr 18.100.000 |
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Réserve légale |
Fr 266.612,12 |
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Fonds de prévoyance en faveur du personnel |
Fr 153.821,40 |
|
Créditeurs divers |
Fr 41.832.744,46 |
|
Cautions |
Fr 18.675.957,08 |
|
Résultats |
Fr 123.463,84 |
|
Bénéfice net de l’exercice 1936 (contre Fr 111.528,88 en 1935) |
827.351,52 |
|
Total du passif |
Fr 61.303.993,34 |
Le compte de pertes et profits fait ressortir un excédent d’exploitation de Fr 60.848.370,77 contre Fr 53.600.373,26 en 1935.
Les charges fiscales figurent au débit du compte de pertes et profits pour Fr 57.700.002,98 en augmentation de Fr 6.021.633,17 sur 1935.
Amortissements sur créances douteuses Fr 340.000 contre Fr 252.041,15 en 1935.
Les amortissements sur immobilisations s’élèvent à Fr 1.981.016,27 en augmentation de Fr 422.582,85 sur ceux pratiqués l’année précédente.
Le bénéfice net de l’exercice, conforme au montant ressortant du bilan, est de Fr 827.351,52.
Total des débits : 60.848.370,77.
Votre conseil d’administration vient de vous proposer l’affectation du bénéfice accusé par le bilan et le compte de pertes et profits.
Nous nous rallions à cette proposition en vous priant de vouloir bien la ratifier.
Strasbourg, le 31 mai 1937.
Le commissaire aux comptes :
Signé F. Gélas
[Suivent les tableaux « Bilan au 31 décembre 1936 » et « Compte de profits et pertes au 31 décembre 1936 »]
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’Article 40 de la loi du 24 Juillet 1867.
Messieurs,
Conformément aux prescriptions de l’article 4 du décret-loi du 8 août 1935, modifiant l’article 34 de la loi du 24 juillet 1867, nous avons procédé à l’examen des marchés ou entreprises passés au cours de l’exercice écoulé avec les sociétés ayant avec la vôtre des administrateurs communs.
Ces marchés, qui avaient fait l’objet d’une autorisation spéciale de votre assemblée générale du 24 juin 1936, et qui rentrent dans le cadre de l’activité de votre société, portent spécialement sur des achats d’essence, carburants et gasoils, des contrats de transport, de chargement et de déchargement, des locations de réservoirs, des contrats de commissions, des opérations courantes de banque, etc.
Ils ont été conclus à des conditions normales, aux prix du marché, et ne comportent aucune observation particulière.
Nous vous proposons de les approuver et de renouveler, en tant que de besoin, à vos Administrateurs l’autorisation prévue par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 précitée.
Strasbourg, le 31 mai 1937.
Le commissaire aux comptes :
Signé F. Gélas
Résolutions adoptées
Première résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et ceux du commissaire, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, les comptes et le bilan de l’exercice 1936, tels qu’ils ont été présentés, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion au 31 décembre 1936.
Deuxième résolution.
L’assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration.
Elle fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 1936 à Frs. 5, brut par action.
Après déduction des impôts y afférents, le montant net à répartir ressortira à :
Frs. 4,40 pour les actions nominatives détenues par des personnes physiques ;
Frs. 4,10 pour les actions nominatives détenues par des personnes morales ;
Frs. 3,97 pour les actions au porteur et les actions mises au nominatif postérieurement au 1er janvier 1937, celles-ci ayant à supporter la taxe de transmission.
Ce dividende sera payable, à partir du 1er juillet 1937, soit à la caisse de la société, 32-34, allée de la Robertsau à Strasbourg, soit au guichet des Banques ci-après désignées :
Société générale alsacienne de banque,
Crédit industriel d’alsace et de lorraine,
banque de Strasbourg,
banque nationale pour le commerce et l’industriel,
crédit commercial de France,
Société générale P.F,
union des mines,
ainsi que dans les succursales et agences de ces établissements.
Troisième résolution.
L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de ce qu’il lui a été rendu compte des marchés et entreprises conclus entre la Société alsacienne des carburants et les sociétés avec lesquelles elle a des administrateurs communs, ratifie purement et simplement les dits marchés et entreprises, et renouvelle, en tant que de besoin, aux membres du conseil d’administration, l’autorisation prévue à cet égard par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et l’article 25 des statuts.
Quatrième résolution.
L’assemblée générale réélit, en qualité d’administrateurs, pour une période de six ans :
MM. Fernand Herrenschmidt,
Georges Herrenschidt.
Cinquième résolution.
L’assemblée générale nomme commissaire, pour une durée qui expirera lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 1937, Monsieur Pierre GELAS, avec mission de fournir les rapports à la prochaine assemblée générale. Elle décide de lui adjoindre Monsieur Jacques MULLER, lequel n’établira les rapports qu’en cas d’empêchement du premier. La rémunération du commissaire qui aura exercé effectivement ces fonctions est fixée à la somme de six mille francs.