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1917.07.07.Du sous-secrétaire d'Etat aux Transports.Au préfet de la Seine-Inférieure.Installations Worms Le Havre
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 7 juillet 1917
Le sous-secrétaire d’État des Transports,
À monsieur le Préfet de la Seine-Inférieure
Par lettre du 16 mai 1917, MM. Worms & Cie, importateurs de charbons, ont sollicité l’autorisation d’établir et d’exploiter, sur le quai nord du garage de Graville, au port du Havre, deux appareils pour le déchargement rapide des navires charbonniers.
Dans un rapport du 1er juillet, les ingénieurs du port ont expliqué que ces appareils seraient composés de deux chariots électriques munis de bennes dragueuses automatiques et se déplaçant chacun sur un portique mobile placé sur des rails distants de 48 m l’un de l’autre. Les pétitionnaires pensent que cette installation permettrait de décharger 2.400 tonnes de charbon par jour.
Les dépenses de 1er établissement et d’entretien seraient entièrement à leur charge.
Les ouvrages seraient soumis au régime de l’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public, aux conditions d’un cahier des charges dont le projet, accepté par MM. Worms & Cie, a été préparé par les ingénieurs sur le modèle du cahier des charges-type n° annexé à la circulaire du 30 janvier 1915.
Le nouvel outillage devrait être établi dans un délai de deux ans. Les tarifs d’usage seraient proportionnels aux tarifs perçus par la Chambre de commerce du Havre. La durée de l’autorisation serait fixée à 15 ans. Enfin, la redevance pour occupation du domaine public serait de 1181 francs.
Après examen, je prends en considération la demande de MM. Worms & Cie.
Je vous invite à ouvrir, dans les formes déterminées par le décret du 12 mai 1912, une enquête qui portera simultanément sur les dispositions du cahier des charges qui intéressent le public, notamment le tarif d’usage des appareils.
Vous voudrez bien me faire parvenir, dès qu’il sera intervenu, une copie de votre arrêté ouvrant l’enquête. Quand cette instruction sera close, vous m’en transmettrez les résultats avec l’avis de la Chambre de commerce du Havre et un rapport des ingénieurs, auquel seront joints 2 nouveaux exemplaires du cahier des charges.
J’admets d’ailleurs que si les résultats de l’enquête ne révèlent pas d’opposition, les ingénieurs pourront, vu l’intérêt qui paraît s’attacher à la prompte exécution des installations projetées, autoriser MM. Worms & Cie à commencer les travaux sans attendre l’achèvement des formalités règlementaires.
J’adresse copie de la présente décision à l’ingénieur en chef en lui renvoyant le dossier.
Pour le sous-secrétaire d’État des Transports et par autorisation :
Le conseiller d’État, directeur
Chargé des services de la navigation et des ports maritimes
Pour le Conseiller d’État, directeur chargé des Services de la navigation et des ports maritimes
L’ingénieur en chef délégué
Signé illisible