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1946.08.09.Du ministre des Finances.Au directeur de la Caisse des dépôts.Worms & Cie Services bancaires au Maroc
Le PDF est consultable à la fin du texte.
9 août 1946
Le ministre des Finances à monsieur le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Rue de Lille
Paris
Objet : Caution personnelle et solidaire des titulaires de marchés – décret du 18 août 1938.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en application de l’article 5 du décret du 18 août 1938, j’ai accordé à la société Worms & Cie, 45, boulevard Haussmann à Paris, l’extension aux marchés passés au Maroc de l’agrément accordé à cette société, le 5 février 1937, en vue de lui permettre de se porter caution personnelle et solidaire des titulaires de marchés passés par l’État, les départements, les communes et les collectivités publiques, dans les conditions prévues par le décret du 12 décembre 1936.
Je vous rappelle que la société intéressée a versé le cautionnement fixe de 100.000 francs à la Caisse générale de votre établissement le 11 février 1937 sous le n° 3.731.
Pour le ministre,
Le directeur du crédit,
Signé : Lamy.