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1949.01.29.De la direction générale du contrôle et des enquêtes économiques.Coopérative ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Direction générale du contrôle et des enquêtes économiques
Objet : vente de chocolat hors rationnement
Comité d’entreprise du Trait
À Rouen, 29 janvier 1949
Le dossier ci-joint est communiqué à monsieur l’inspecteur principal, chef de la brigade départementale, prie de bien vouloir poursuivre l’enquête déjà amorcée par la gendarmerie.
D’après la déclaration de M. Préaux (cf PV n° 42 du 17 janvier courant), ce dernier a distribué 125 grammes de chocolat par personne appartenant au personnel des ACSM (Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime) M. Préaux n’a d’ailleurs pas précisé s’il s’agissait d’une distribution gratuite ou d’une vente, bien que la plainte formulée par les épiciers du Trait soit particulièrement précise sur ce point.
Renseignements pris auprès de la direction départementale du ravitaillement général, le chocolat en cause a été attribué, par cette administration à l’occasion des fêtes de Noël, dans les conditions suivantes :
1° Base de répartition : 40 grammes de chocolat, ou de petit déjeuner, par enfant.
2° La maison de la Famille, section des familles nombreuses, 8 rue Boudin à Rouen, a perçu un bon de 2.000 kgs, pour 50.000 enfants, à répartir entre les sections locales de familles nombreuses.
3° D’autre part, l’association des cadres et techniciens sociaux, dont le siège à Rouen est sis rue des Arsins, s’est vu attribuer également du chocolat, sur les mêmes bases. Lors de la demande d’attribution, cet organisme a précisé que l’ACSM avait charge 1.157 enfants.
Il apparaît ainsi que le comité d’entreprise du Trait ne devait percevoir que :
1.157 x 40 x 2 = 92 k. 560 de chocolat.
Et ne pouvait en répartir que 80 grs par enfant.
Dans ces conditions, toute quantité supplémentaire de chocolat qui aurait été cédée, devrait être considérée comme étant vendue sans tickets.
Le directeur,
Signé : illisible.
Vu et transmis
Rouen 29/1/49.
À monsieur l’inspecteur principal, chef de la brigade départementale.