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1934.03.07.Entre ACSM et la Marine nationale.Acte additionnel L'Incomprise
Document de 17 pages présentant l'acte additionnel au marché du 18 janvier 1934 passé entre les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime et la Marine nationale pour la construction de l'escorteur : "L'Incomprise".
L'original est conservé au Service historique de la défense.
[Extrait ci-dessous]
Acte additionnel au marché du 18 janvier 1934, pour la fourniture, au port de Cherbourg, de l'escorteur de 609 tonnes métriques Washington, "L'Incomprise".
N° 634. Dépêche ministérielle n° 9.310 CN4 du 12 juin 1933.
Direction centrale des constructions navales : service technique ; bureau administratif.
État-major général : 1er et 3e bureaux.
Direction centrale de l'artillerie navale : bureau technique ; service technique.
N° 946. Dépêche ministérielle n° 10.528 CN4 du 28 août 1933.
Direction centrale des constructions navales : service technique ; bureau administratif.
État-major général : 1er et 3e bureaux.
N° 957. Dépêche ministérielle n° 10.612 CN4 du 31 août 1933.
Direction centrale des constructions navales : service technique.
N° 1.005. Dépêche ministérielle n° 10.856 CN4 du 15 septembre 1933.
Direction centrale des constructions navales : service technique.
N° 1.458. Dépêche ministérielle n° 12.701 CN4 du 30 décembre 1933.
Direction centrale des constructions navales : service technique ; bureau administratif.
N° 1.589. Dépêche ministérielle n° 13.293 CN4 du 5 février 1934.
Direction centrale des constructions navales : service technique.
N° 1.691. Dépêche ministérielle n° 2.810 CN4 du 26 février 1934.
Direction centrale des constructions navales : section de mobilisation ; service technique ; bureau administratif.
Augmentation de l'importance de la fourniture
Commande de l'escorteur du contingent 1932
"Le Bouclier"
Le marché du 18 janvier 1934 souscrit par nous (Worms et Cie) est modifié comme suit :
Article premier. - Augmentation de l'importance de la fourniture. La fourniture est augmentée de la construction et de la livraison, au port de Cherbourg, de l'escorteur de 609 tonnes métriques du contingent 1932, "Le Bouclier", identique à l'escorteur "L'Incomprise" ayant fait l'objet du marché initial, pour le prix de vingt et un millions sept cent cinquante mille francs (21.750.000 F), se décomposant comme suit :
[suivent les spécifications techniques]
Revision de prix.
Article 2. - Subdivision du prix et du poids de la fourniture.
Article 3. - Plans et documents.
Article 4. - Description.
Article 5. - Exécution.
Article 6. - Livraison.
Article 7. - Paiement.
I. Le paiement [...]
II. Constatation des droits au paiement.
III. La Marine se réserve également la faculté de différer les constatations de droits aux paiements [...]
IV. La Marine se libérera des sommes dues en espèces en exécution du présent acte additionnel [...]
Article 8. - Pièces de paiement.
Article 9. - Caution et transfert de propriété à la Marine.
Article 10. - Impression.
Article 11. - Timbre et enregistrement.
Article 12. - Homologation du contrat.
Article 13. - Il n'est rien changé aux autres conditions du marché du 18 janvier 1934 ; ces conditions demeurent applicables au présent acte additionnel.
Fait en quatre exemplaires à Paris, le 7 mars 1934.
Le directeur,
Signé : Nitot.
Accepté par la commission centrale des marchés industriels.
Signé le 7 mars 1934, par délégation de la commission.
L'ingénieur en chef de 1ère classe du Génie maritime Hendlé, membre et rapporteur de la commission centrale des marchés industriels,
Signé : Hendlé.
L'ingénieur de 1ère classe du Génie maritime Lelong, président de la commission centrale des marchés industriels,
Signé : Lelong.
Le contrôleur,
Signé : Bigant.
Approuvé :
Paris, le 19 mars 1934.
Le ministre de la Marine,
Pour le ministre et par son ordre :
Le vice-amiral Darlan, chef du cabinet militaire,
Signé : Darlan.
Visé au contrôle des dépenses engagées le 13 mars 1934.
Le contrôleur des dépenses engagées,
Signé : De Veyrac.
Enregistré à Paris (bureau des actes administratifs), le 31 mai 1934, vol. B, folio 61, case 707.
Reçu : 22 fr. 50.
Signé : illisible.
Homologué le 8 mai 1934, sous le n° 4 (lettre du 8 mai 1934 du service des prestations en nature).