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1938.11.08.PV réunion.Syndicat professionel du personnel de la Maison Worms & Cie

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Syndicat professionnel du personnel de la Maison Worms et Cie

Procès-verbal de la réunion tenue par le comité syndical les 7 et 8 novembre 1938 à Paris.

Le comité syndical se réunit,19, rue Blanche le 7 novembre sous la présidence de M. Vincent.

Sont présents =
MM.
Ameline : Caen
Belliard : DGSM Le Havre
Cabot: Rouen maritime
David : Le Havre charbons
Decaix : Paris maritime
Duchaussoy : Boulogne
Gianelloni : Dunkerque
D’Haucourt : Bordeaux maritime
Lecomte : Rouen charbons
Mercier : Nantes
Millot : DGC Paris
Moynier : Marseille
Nebout : Dieppe
Osmont : Lorient
Pène : Bayonne
Pinier : Bordeaux charbons
Vallaux : Brest
Le président, en ouvrant la séance à 14 heures, adresse ses félicitations aux délégués dont le mandat a été renouvelé et souhaite la bienvenue aux nouveaux élus ; il exprime les regrets du comité syndical pour la non réélection de MM. Marques,Gosselin, Sobrie et Sala.
L’ordre du jour débute par la lecture du procès-verbal de la réunion du 8 juillet 1938, après les observations de :
M. Nebout sur la situation défavorable faite à certains employés de quai à Dieppe.
M. Osmont relevant une faute de frappe dans le paragraphe relatif aux délégués suppléants qui doit se lire « ... qu’un délégué sup­pléant soit nommé dans les sections comptant moins de 30 membres ».
M. Pène, revenant sur la demande de M. Mercier relative aux dates de proposition de congés, exprime le voeu que nos directions géné­rales veuillent bien donner des instructions à cet égard aux di­rections des succursales.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le compte rendu de l’assemblée générale du 9 juillet est également adopté à l’unanimité. Il est rappelé que les voeux présentés en A.G étaient au nombre de quatre :
- Tableau d’avancement
- Frais de déplacement des commis de dehors
- Situation des chauffeurs d’automobiles
- Revalorisation des primes d’ancienneté.
et à ce sujet, le président, donne lecture d’une lettre de monsieur Delteil exprimant en termes flatteurs sa satisfaction pour la belle tenue de notre seconde A.G.
Il est alors procédé à la constitution du bureau pour l’exer­cice 1939.
Monsieur Vincent, rappelant le désir déjà exprimé l’an dernier d’une alternance nécessaire entre les deux branches constituant notre syndicat déclare qu’il n’est pas candidat à la présidence et désigne aux suffrages du comité monsieur Millot dont il souligne l’action à ses côtés en qualité de vice-président.
Monsieur Millot, seul candidat est élu à l’unanimité.
Exprimant ses remerciements, le nouveau président tient à marquer tout particulièrement la reconnaissance à monsieur Vincent dont le travail et le dévouement au cours des deux premières années lui sont un sûr garant d’une tâche aisée et agréable.
Sur sa proposition, le comité élit par acclamations monsieur Vincent aux fonctions de vice-président.
Sont ensuite élus à l’unanimité, aux postes de :
Secrétaire général : MM. Decaix
Trésorier général : David
Secrétaire adjoint : Belliard
Trésorier adjoint : Mercier
Prenant possession de ses fonctions le nouveau ouvre immédiatement la discussion sur les différentes questions à l’ordre du jour.

Mobilisation-dispositions en faveur du personnel.
Les récents événements ont apporté à chacun de nous un nouveau sujet de préoccupation que monsieur Vincent résume en abordant cette question = : c’est l’incertitude où, nous nous trouvons en ce qui con­cerne les dispositions que pourrait prendre la raison en faveur de son personnel dans le cas d’une mobilisation générale - question à poser à nos directeurs généraux.
À ce sujet, le vice-président porte à la connaissance du comité le geste spontané décidé par nos directions générales en faveur de ceux de nos camarades incorporés dans les contingents rappelés en septembre.
Une motion de reconnaissance est unanimement décidée.

Conventions tierces.
Cette question risque de reparaître à l'ordre du jour de cha­cune de nos réunions. Elle présente en effet des modalités d’applica­tion dont il est permis de regretter, entre autres conséquences, celle d’une différenciation de régime parmi le personnel de la Mai­son suivant le lieu de la succursale où il est employé et la catégo­rie à laquelle il appartient. Il y a là quelque chose à revoir de près dans l’esprit de bonne camaraderie qui nous unit tous.
Monsieur Vincent souligne la difficulté du problème qui tou­che au principe de base de notre convention laquelle se réfère aux conventions collectives locales en ce qui concerne les prescriptions de la loi du 24 juin 1936, notamment à propos des salaires minima par catégorie. Toutefois il y a le précédent du Havre : la majoration des salaires n’a pas été faite uniquement sur le plan local et il est souhaitable que cette mesure soit généralisée de telle sorte, que les salaires de base des conventions tierces demeurent, à rang et âge égaux, inférieurs à ceux prévus par notre convention qui ré­girait ainsi l’ensemble du personnel sans distinction de localité. Cette question pourrait être étudiée en assemblée générale au moment de la reconduction de notre contrat de travail.
Sur le même sujet, monsieur Cabot signale la convention du syndicat pétrolifère de Rouen dont les bases viennent d’être majo­rées de 4 % au 1er novembre avec rappel du 1er juillet et Decaix donne connaissance de la convention des agents maritimes de Paris qui vient d’être signée et qui reçoit, à la date du 1er novembre une majoration des bases de 4 %.
Se rattachant également à cette question une demande de la section Marseille/Toulon tendant à l’incorporation dans les salaires de base de l’indemnité de cherté de vie de 120 Frs. Ce qui, de l’avis général, est à souhaiter, question à poser à nos directeurs généraux.

Primes d’ancienneté.
En dehors du voeu formulé en A.G. certaines questions sont pré­sentées à ce propos par :
Monsieur Vincent qui remarque que la convention ne prévoit pas les employés auxiliaires parmi les bénéficiaires des primes à soumettre aux directeurs généraux.
Messieurs Nebout et Duchaussoy regrettent qu’une indemnité spéciale n’ait pas été prévue pour le personnel ancien ayant moins de 15 ans lors de la signature du contrat et qui ne peut attendre que la prime prévue après 3 ans. Il est impossible de revenir sur le geste qui a été fait à cet égard - à titre exceptionnel - le jour de la signature de la convention.

Congés payés,
La durée des congés payés est fixée par la convention et toute modification ne peut être étudiée qu’en assemblée générale c’est ce qui est répondu à :
monsieur Pène qui proposait un système progressif suivant ancienneté et grade, monsieur Moynier qui demandait 21 jours au lieu de 15 pour les employés ayant plus de 5 ans de présence.

Salaires de maladie,
La section Marseille/Toulon émet le voeu que soit porté de 1 à 3 mois le temps pendant lequel les employés malades recevront leur salaire intégral. La convention prévoit actuellement le complé­ment des versements des assurances sociales jusqu’à concurrence du salaire intégral pour le 1er mois et demi-salaire pour le second. Seule l’assemblée générale peut se prononcer sur l’émission d’un voeu tendant à une modification de ce régime.

Prime de la femme au foyer,
Réponse à une question de M. Moynier, le supplément temporaire d’appointement à maintenir au personnel ancien la moitié des primes qui avaient été accordées par la Maison avant le contrat collectif.

Caisse de retraite
Le secrétaire général attire l’attention du comité syndical sur la situation faite au personnel, en ce qui concerne la caisse de retraite de le Maison, par le relèvement du plafond des assurances sociales. C’est une question complexe mais elle présente un réel in­térêt général et le comité décide de la soumettre à la bienveillante attention de messieurs les directeurs généraux.

Organisation - Trésorerie.
Le trésorier général donne quelques précisions sur la situa­tion financière de notre groupement et rappelle à quelques sections la nécessité de régulariser le versement des cotisations dès le dé­but du trimestre à échoir. Après délibération, la radiation de MM. Bury et Couly est prononcée pour non-paiement de leurs cotisations après les rappels réglementaires.

Séance du 8 novembre 1938

Le comité syndical se retrouve 19, rue Blanche pour un rapide échange de vue avant la réception de messieurs les directeurs géné­raux.
À 11 heures, monsieur Delteil, accompagné de monsieur Emo et monsieur Mahuzier viennent en séance.
Monsieur Millot, après avoir présenté aux directeurs généraux les souhaits de bienvenue du comité syndical et présenté le nouveau bureau, rappelle à ces messieurs le but de la présente réunion et sollicite leur réponse aux voeux présentés par l’assemblée générale. Il exprime les remerciements du comité syndical pour le geste géné­reux accompli en faveur des mobilisés de septembre dernier et inter­prète les préoccupations du personnel en ce qui concerne l’éventua­lité d’une mobilisation générale.
Puis, conformément aux décisions arrêtées la veille en comité le président fait allusion aux conventions collectives de Paris, et de Rouen, à la majoration de 4 % qui vient de leur être accordée et appelle la bienveillante attention de nos directeurs généraux sur la question des salaires de base et la possibilité d’y incorpo­rer la prime fixe de 120 Frs.
Monsieur Delteil, prenant alors la parole, présente son suc­cesseur monsieur Emo ainsi que monsieur Mahuzuer représentant mon­sieur Vignet dont l’état de santé ne lui permet pas d’être aujourd’hui à ses côtés.
Monsieur Delteil tient à exprimer la satisfaction qu’il éprou­ve à constater la continuité de vue que concrétise l’absence de mo­difications profondes dans l’ensemble du comité syndical et le véri­table esprit d’équipe qui l’anime ainsi qu’en témoigne la composi­tion du nouveau bureau.
Puis, répondant aux demandes qui viennent de lui être présenté monsieur Delteil s’explique sur les raisons qui lui font repousser le principe du tableau d’avancement qui, tout bien considéré, irait à l’encontre du but que nous poursuivons et desservirait nos intérêts. Nous devons faire confiance à la Maison et à nos directeurs généraux qui connaissent bien leur personnel et ont maintes fois donné la preuve qu'ils savaient reconnaître chacun selon son mérite.
Sur la demande concernant l’indemnité des commis de dehors, nos dirigeants se déclarent d’accord pour une majoration portant ces in­demnités à :
Transports, tramways, entretien bicyclette = 45 Frs par mois au lieu de 30.
Entretien motocyclette = 120 Frs par mois au lieu de 100.
Enfin la revalorisation des primes d’ancienneté est également acceptée. Tenant compte des majorations apportées aux salaires de base, ces primes seront augmentées à la date de leur entrée en vigueur de 15 %, le résultat étant arrondi aux 5 Frs supérieurs ce qui donne :

1° Employés.

	Groupe A		Groupe B
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Après 3 ans et jusqu'à 5 ans	60	35	50	30
Après 5 ans et jusqu’à 8 ans la prime passe à	90	65	75	60
Après 8 ans et jusqu’à 12 ans la prime passe à	115	95	105	90
Après 12 ans la prime passe à	145	125	135	115

2° Employés principaux.

	Groupe A		Groupe B
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Après 3 ans et jusqu'à 5 ans	85	60	70	55
Après 5 ans et jusqu’à 8 ans la prime passe à	110	90	100	85
Après 8 ans et jusqu’à 12 ans la prime passe à	140	115	130	110
Après 12 ans la prime passe à	170	145	160	140

3° Sous chefs de services et chefs de sections

	Groupe A		Groupe B
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Après 3 ans et jusqu'à 5 ans	105	85	-	-
Après 5 ans et jusqu’à 8 ans la prime passe à	135	110	-	-
Après 8 ans et jusqu’à 12 ans la prime passe à	165	140	-	-
Après 12 ans la prime passe à	190	170	-	-

Il est précisé, en outre que l’attribution de ces primes a lieu par catégories en tenant compte de l’ancienneté dans la caté­gorie de telle sorte que le passage par voie d’avancement d’une ca­tégorie dans l’autre ne donne droit à la prime qu’après trois ans à compter du 1er janvier suivant la nomination étant entendu que le salaire minima de la catégorie supérieur ne saurait être inférieur à celui de la catégorie au-dessous majoré de la prime correspondant.
En ce qui concerne maintenant les dispositions en cas de mobilisation, monsieur Delteil tient à préciser que l'initiative de la décision prise en septembre revient à monsieur Mahuzier et il nous demande de voir dans ce geste spontané une preuve suffisamment éloquente de la sollicitude de la Maison Worms et Cie qui ne saurait évidemment engager l'avenir mais doit justifier l’entière confiance du personnel.
Il est en effet difficile de prévoir d'avance des règles géné­rales en cette matière alors que la Maison ne peut savoir elle-même ce que serait sa situation en cas de conflagration, réquisition, na­tionalisation, toutes les hypothèses sont permises et fidèle à sa tradition la Maison ne promet que ce qu'elle sait pouvoir tenir.
À propos des conventions tierces, monsieur Delteil déclare qu'il a étudié celle des agents maritimes de Paris sans y trouver des avantages nettement marqués sur la nôtre ; quant à celle de Rouen, à sa connaissance l’accord n’est pas encore réalisé entre les parties ce qui est confirmé par M. Cabot.
D’une façon générale, monsieur Delteil remarque que s’il est naturel que ces diverses conventions fassent l’objet de l’attention du comité syndical, il ne convient pas cependant de trop s’attacher à certains détails qui peuvent paraître plus avantageux sans consi­dérer l’ensemble de chaque convention dont la comparaison n’objecti­ve reste en faveur de la nôtre.
Ce à quoi monsieur Millot répond qu’il n’entre pas dans les intentions du comité syndical de présenter une demande précise et chiffrée que rien n’autorise actuellement mais seulement de souli­gner certains faits nouveaux (dont le mouvement des prix qui semble s’orienter de nouveau à la hausse) susceptibles de nous amener à reconsidérer dans un avenir plus ou moins rapproché la question des salaires.
Monsieur Delteil prend note de cette légitime préoccupation et retient que nous prenons en quelque sorte un « ticket » pour le jour où la question se présenterait avec plus d’acuité.
L’incorporation de l’indemnité de Frs 120,- ne peut être examinée en séance, nos directeurs généraux doivent en référer au siège social mais il est promis qu’une décision sera prise à ce sujet d’ici la fin de l’année.
Monsieur Millot demande à nouveau la parole pour exposer d’autres petites questions, notamment celle de la situation des assurés sociaux vis-à-vis de la caisse de retraite. II ennuie son argumentation d’un rapport détaillé dont monsieur Delteil accepte de prendre connaissance en promettant de transmettre au siège social les desiderata qui s’y trouvent exprimés.
En ce qui concerne la prime d’ancienneté aux emplovés auxiliaires il est précisé que cette catégorie d’employés bénéficie de la prime sous réserve qu’il s’agisse d’employés auxiliaires de bureau, appointés au mois.
Interrogé à propos de l’engagement de jeunes gens de moins de 22 ans, monsieur Delteil précise que la Maison n’a jamais envisagé d’exclure de son personnel les jeunes gens n’ayant pas accompli leur service militaire et qu’elle continue à engager, suivant ses besoins, les jeunes gens de 14 à 22 ans.
Monsieur Mahuzier et Monsieur Emo s’étant associés aux paroles prononcées par monsieur Delteil, le président exprime à nos direc­teurs généraux les remerciements du comité syndical pour la bienveillante attention qu’ils ont bien voulu nous accorder et les décisions favorables qui nous ont été communiquées.
Monsieur Millot se fait ensuite l’interprète de tous les mem­bres du comité syndical pour exprimer à monsieur Vignet ses voeux de prompt rétablissement. Un télégramme de respectueuse sympathie sera adressé par le comité syndical au directeur général des services charbons.
Enfin, avant de lever la séance, à 13 heures, monsieur Millot donne la parole à monsieur Vincent, qui tient à exprimer à monsieur Delteil les adieux et les sentiments de reconnaissance du comité en le remerciant tout particulièrement d’avoir bien voulu accepter la présidence d’honneur de notre syndicat. Il adresse à monsieur Emo le témoignage de la confiance et l’assurance de l’entier dévoue­ment du comité syndical.

Les délégués se réunissent à nouveau à 15 heures pour résumer les travaux de ces deux journées et faire le point des résultats acquis.
Après les remerciements d’usage du président, la séance est levée à 17 heures.

Paris, le 8 novembre 1938
Le secrétaire général M.Decaix.

 

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