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1918.06.14.Marché.Entre Worms & Cie et Port de Bayonne
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Transit maritime de Bayonne
Marché de gré à gré
Entre les soussignés :
MM. Worms & Cie, domiciliés à Bayonne, 8 allées Boufflers, d’une part ;
Et M. le sous-intendant Mre, Chef du transit maritime du port de Bayonne, d’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
MM. Worms et Cie s’engagent moyennant un forfait de onze francs cinquante centimes par tonne métrique à accepter les conditions ci-dessous pour toutes opérations concernant la cargaison du vapeur "Aube" arrivé dans le port de Bayonne le 12 juin 1918 se composant de charbon de soute destinés à l’approvisionnement des navires affrétés ou réquisitionnés par l’État :
1°) Réception du charbon en cale ;
2°) Déchargement avec toute célérité garantissant les surestaries
3°) Mise en magasin et gardiennage pour une durée illimitée ;
4°) Reprise du charbon au lieu de stockage, brouettage et mise en soutes à chaque réquisition à bord des vapeurs qui devront être amarrés aux quais des allées-marines ;
5°) Droits de péage et de statistique ;
Les travaux devront être exécutés avec soin et rapidité, pendant les heures normales des jours. Les frais supplémentaires occasionnés par le travail des dimanches, jours de fête, ou de nuit, seront remboursés à MM. Worms.
Le poids reconnu, pris en charge, sera celui de la rentrée en magasin, constaté contradictoirement par les agents du transit et ceux de MM. Worms. Toutefois pour couvrir le déchet normal résultant du séjour à l’air, de la perte des poussiers et des manipulations une franchise de 2 % est accordées à la Maison Worms. Si le déchet dépassait ce pourcentage, la différence serait supportée pécuniairement par cette Maison.
MM. Worms et Cie ne sont pas responsables de l’incendie spontané ou de l’échauffement du charbon en pile.
Fait en triple à Bayonne, le quatorze juin mil neuf cent dix-huit.
Lu & approuvé
Le sous intendant militaire
Chef de transit maritime
Lu & approuvé
P. Pon – Worms & Cie
Pour la perception des droits d’enregistrement le marché est évalué à la somme de vingt-cinq mille trois cent soixante-dix-neuf francs quatre-vingt-cinq centimes
P. Pon – Worms & Cie
Signé.
Enregistré à Bayonne (A. C.) le vingt-cinq septembre 1918 n° 42 C 6
Reçu cent vingt-six francs 90 centimes
Copie certifiée conforme
Paris le 18 décembre 1918.