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1952.02.16.Des ACSM.Borde Rapport n°1 La Mailleraye

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Paris, le 16 février 1952

S/S "La Mailleraye" – Worms & Cie
Transfert du dommage (perte totale de ce navire appartenant à MM. Worms & Cie) à la reconstruction des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
(autorisation du 8 septembre 1951 : DG/M – 7 – 2477)
Dommages du secteur professionnel
Rapport n°1 de monsieur Borde
Ingénieur général du génie maritime
Expert agréé par le MRU

I. Historique du transfert
La société Worms & Cie a sollicité du MRU le 8 novembre 1950 l’autorisation de transférer les indemnités de dommages de guerre provenant de la perte d’une part d’un de ses navires le "La Mailleraye", et d’autre part, d’embarcations de sauvetage à l’aménagement de ses Ateliers & Chantiers de la Seine-Maritime au Trait. Cette demande de transfert a été enregistrée au service central des dossiers (priorité nationale sous le n° 3.114).
Par lettre DG/N7 n° 2437 en date du 8 septembre 1951, monsieur le ministre de la reconstruction et de l’urbanisme a bien voulu, conformément à l’article 31 de la loi du 28 octobre 1946, autoriser l’opération envisagée.
Parallèlement à cette décision de transfert, monsieur le ministre de la reconstruction et de l’urbanisme a bien voulu par lettre en date du 20 novembre 1951, reporter les autorisations prioritaires accordées pour la reconstitution du navire et desdites embarcations et engins de sauvetage sinistrés, soit Frs : 32.200.000 sur les autorisations professionnelles afférentes à la reconstruction des chantiers, et ceci de la façon suivante :
Pour 1950 Frs : 29.200.000
Pour 1951 Frs : 3.000.000

II. Origine et consistance du dommage
L’origine et la consistance du dommage ont fait l’objet de trois rapports établis par monsieur Licoys, expert maritime assermenté et agréé par le ministère de la reconstruction et de l’urbanisme respectivement en date des 11 août 1950, 20 octobre 1950 et 23 octobre 1950, dont j’ai eu communication.
Dans ses rapports, monsieur Licoys estime comme suit la valeur du dommage :

	Val. 1939 du dommage vétusté non déduite	Val. 1939 du dommage vétusté déduite
Rapport du 11 août 1950 navire « La Mailleraye »	6.500.000	5.200.000
Rapport du 20 oct. 1950 embarcations et engins de sauvetage	183.630	156.319
Matériel extra-règlementaire et matières consommables	74.215	74.215
Total	6.757.845	5.430.534

Par ailleurs le matériel extra réglementaire et de rechange et les matières consommables sinistrés en même temps que le s/s "La Mailleraye" ont été évalués dans le rapport du 23 octobre 1950 sur la base des prix en vigueur en août 1950 à Frs : 1.246.817, soit au coefficient moyen officiel de la Marine marchande de juillet 1950, 16,8, 74.215 Frs en valeur 1939, chiffre qui a été reporté dans le tableau ci-dessus.
Le total est également indiqué dans le même tableau.
Ce sont de ces chiffres que je partirai pour l’examen des dépenses à rendre en considération pour le remplacement du s/s "La Mailleraye", chargé que je suis par le bénéficiaire du transfert de l’examen de ces dépenses, en même temps d’ailleurs que je suis chargé de l’ensemble des dommages proprement dits des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime.

III. Examen des dépenses
Les dépenses à prendre en considération sont celles qui n’ont pas été affectées à la reconstitution normale du chantier, comme suite aux destructions propres qu’il a subies.
D’autre part, l’autorisation de transfert étant du 8 septembre 1951, j’aurais dû prendre les dépenses de modernisation du chantier postérieures à cette date.
Mais, comme il a été déjà indiqué, des crédits prioritaires ont été ouverts, en faveur du transfert en 1950 pour 1950 et 1951. J’ai recherché systématiquement pour être affectées au remplacement du "La Mailleraye" comme première tranche de dépenses, toutes les dépenses faites au chantier en 1950 et 1951 en dehors de sa reconstruction propre.
L’on trouvera en annexe la liste des dépenses de cette espèce. Ce sont principalement des dépenses de machines outils et de matériel.
Les chiffres de ces dépenses sont résumés ci-après :

		Coef.	Valeur 1939
Année 1950	4.401.000	17,9	245.872
Année 1951	28.104.154	21,266	1.321.553
Total	32.505.154		1.567.425

Les valeurs 1939 que représentent ces dépenses sont obtenues en divisant les chiffres précédents par les coefficients de la construction navale puisque ce sont les coefficients du matériel détruit (navire) qu’il faut adopter. Les coefficients moyens annuels résultant des nouveaux chiffres de la marine marchande sont reportés ci-dessus ainsi que les quotients obtenus et le total.

IV. Conclusions
Il en résulte qu’un total de : 32.505.154 Frs
a absorbé une valeur 1939 de : 1.567.425 Frs
sur un crédit total de : 5.430.534 Frs
en valeur 1939 vétusté déduite et sur un crédit prioritaire débloqué en 1950 et 1951 de : 32.200.000 Frs en valeur actuelle.
Il peut donc être payé aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime le total de leur priorité dès maintenant.
Je continuerai à suivre en 1952 les dépenses du chantier qui devront être affectées à la partie du remplacement du s/s La Mailleraye non encore réalisée.
Voi ci-après une note complémentaire concernant les honoraires.

Paris, le 16 février 1952
Signé Borde

Note complémentaire concernant les honoraires

L’expertise n’a porté que sur le réemploi de l’indemnité. Les honoraires ne sont donc que les 5 % des honoraires maxima.
Le calcul de ces honoraires pour la tranche de remplacement réalisé est le suivant avec les coefficients réglementaires de réévaluation des honoraires ; l’expertise ayant eu lieu au début de 1952 – coef. 19 provisoirement.
1950 : 4.401.000 x 19 / 15 = 5.570.000
1951 : 28.104.154 x 19 / 18 = 29.630.000
Total : 35.200.000

0 à 1 million 6 % : 60.000
1 à 4 millions 5 % : 150.000
4 à 20 millions 4,5 % : 720.000
20 à 35,2 millions 4 % : 608.000
Total : 1.538.000
Dont les 5 % sont : 76.900 francs.
Paris le 16 février 1952
 

N° BonC	Désignation	Dépenses 1950	Dépenses 1951	Total
691	Confection et installation casiers pour classement des tôles	118.006	3.778	121.784
705	Achat de 4 essieux direct. Cibie et confection de 2 plateformes	561.751		561.751
714	Achat et installation dégauchisseuse à bois	83.624		83.624
715	Achat et installation raboteuse à bois	114.125	30.383	114.508
716	Achat et installation pompe hydraulique Fritz Muller	1.752.568	364.087	2.116.655
718	Achat et installation 3 postes de soudure Siemens	295.756	2.967	298.729
720	Achat et installation d’un chanard avec ventilateur	187.536	2.776	190.312
722	Achat 8 électro-ventilateurs hélicoïdes	237.134		237.134
726	Achat d’un diplery 15 T	80.802		80.802
744	Achat Citroën 1200 k°	556.423	188.196	744.619
755	Confection et installation potences pour perceuses Pégard	32.881	138.633	171.514
761	Achat de 2 treuils de chantier TT	318.335	11.027	329.362
757	Achat, remise en état et installation d’une machine à découper		1.598.934	1.598.934
795	Achat, remise en état d’un pont roulant de 5 T		801.846	801.846
789	Achat, installation d’une scie alternative à métaux	351.573	351.573	351.573
783	Achat, remise en état et installation d’une aléseuse horizont.		1.900.132	1.900.132
784	Achat, remise en état et installation d’une perceuse radiale		661.904	661.904
798	Achat, remise en état et installation d’une fraiseuse horinzont.		2.412.798	2.412.798
763	Confection d’une potence de 1 T		99.445	99.445
818	Achat de 2 compresseurs Demag		1.200.000	1.200.000
794	Achat et installation d’une presse à plaques		182.168	182.168
814	Achat d’un appareil de lignage Legris		625.254	625.254
713	Achat, mise en service d’un pont roulant		7.270.618	7.270.618
759	Confection et installation de 2 potences		263.276	263.276
819	Achat d’une machine à faire les parpaings		70.000	70.000
781	Achat et installation d’une cisaille mécanique		502.441	502.441
786	Achat et installation d’une plieuse à tôles		93.685	93.685
805	Achat d’une machine à tirer les bleus Ozalid		190.372	190.372
	2 potences 1 tonne		59.681	59.681
	Achat d’un autocar Chausson		3.664.626	3.664.626
	3 grues potences	62.176	5.475.730	5.475.730
	Total	4.401.117	28.104.154	32.505.271

 

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