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1945.06.16.Du sous-régisseur d’avances.Au régisseur de dépenses.Avenant ACSM

Le PDF est consultable à la fin du texte.

Rouen, le 16 juin 1945

Monsieur le régisseur de dépenses
4 rue de Presbourg
Paris

En réponse à votre lettre du 8 juin 1945, 4ème bureau, j’ai l’honneur de vous remettre sous ce pli, avenants 1 bis et I ter du contrat 782 passé avec les Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime, comme vous me le demandez.

Le sous-régisseur d’avances.

Ministère de la production industrielle
Inspection générale de Rouen

Avenant n° 1 bis à la convention de travaux extraordinaires n° 782 du 13 juillet 1944

Article 1^er
Le contrat n° 782 du 13 juillet 1944 est recon­duit dans les mêmes conditions pour une durée d’une quatorzaine renou­velable une fois.

Article 2
La liste nominative du personnel ouvrier employé aux travaux exceptionnels, annexée au contrat original par application de l’article 4 du dit contrat, est remplacée par la liste ci-jointe.

Article 3
La participation de l’Etat prévue par l’article 7 b au titre des frais généraux est portée à 55 % eu égard à l’effort de l’entreprise qui continue à former des apprentis.

Article 4
La date d’effet du contrat original est fixée au 17 août 1944.
La date d’effet du présent avenant est fixée au 4 septembre 1944.

Article 5
L’avenant n° 1 du 14.11.44 est annulé.

Fait à Rouen le 27.12.44

L’entreprise :
M. Lamoureux
Sous-directeur

Le ministre de la production industrielle par délégation l’ingénieur général Pagès, ingénieur à la production industrielle.
Signé Pagès

Vu le contrôleur des dépenses engagées



 

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