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1934.02.19.Des ACSM.Au directeur du service des prestations en nature
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le Trait, le 19 février 1934,
Monsieur le directeur du service des prestations en nature
Ministère des finances
21 rue de l’université
Paris
Escoteur "Le Bouclier"
Paiement en cessions de créance
Monsieur le directeur,
Nous avons l’honneur de vous confirmer notre conversation du 17 courant au cours de laquelle nous vous avons déclaré que nous étions disposés à accepter en paiement, à valoir sur le prix de l’escorteur "Le Bouclier", la cession par l’État des créances suivantes :
1° sur la société méditerranéenne de combustibles et d’affrètements – cautionnée par le Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie
Onze versements semestriels de Frs 402.256,40
Venant à échéance le 1er juillet et le 1er janvier de chaque année et s’échelonnant du 1er juillet 1934 au 1er juillet 1939 inclus.
2° sur la Compagnie des mines de l’Escarpelle – cautionnée par le Crédit du nord
Cinq annuités de Frs 230.214,41
Chacune, venant à échéance le 1er septembre de chaque année et s’échelonnant du 1er septembre 1934 au 1er septembre 1938 inclus.
3° sur la Compagnie d’électricité du Sénégal – cautionnée par le gouvernement de l’Afrique occidentale française
Sept annuités de Frs 339.093,10
Chacune, venant à échéance le 1er août de chaque année et s’échelonnant du 1er août 1934 au 1er août 1940 inclus.
La cession des créances ci-dessus devra nous procurer une recette totale nette de :
Frs 7.949.544,15 (sept millions neuf cent quarante-neuf mille cinq cent quarante-quatre francs quinze cts.)
Les dates et conditions auxquelles ces cessions prendront effet à notre égard seront précisées dans notre marché avec la Marine nationale.
Ainsi que nous vous l’avons indiqué, nous désirons que les conventions à intervenir nous réservent la possibilité de créer, en représentation de nos créances, des effets à notre ordre revêtus des signatures des débiteurs et des cautions.
Nous vous remercions des dispositions que vous voudrez bien prendre à cet égard et vous prions d’agréer, monsieur le directeur, nos salutations distinguées.
Signé illisible