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1952.12.30.Des ACSM Nitot.Au ministère de la reconstruction
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 30 décembre 1952,
Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme
Quai de Passy
Paris
Messieurs,
Demande d’inscription au programme de la priorité nationale.
Nous avons l’honneur de vous remettre ci-joint, dûment remplis et signés par nos experts, deux exemplaires des imprimés de demande d’inscription au programme de priorité nationale que vous avez bien voulu nous adresser par votre lettre du 5 décembre dernier.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les points suivants :
Vous remarquerez que nous avons tenu compte des droits à dommages afférents au transfert du S/S La Mailleraye pour la reconstitution de nos chantiers du Trait ainsi que du report des inscriptions prioritaires antérieurement accordées et des reconstitutions déjà faites à ce titre.
De plus, nous avons retenu au titre de la reconstitution immobilière le montant de l’indemnité de reconstitution arrêté à titre provisoire par vos soins à 312 millions de francs environ.
La comparaison de ce montant par rapport aux autorisations sur crédits budgétaires, également accordées à titre immobilier, fait apparaître un disponible dépassant 113 millions de francs que nous comptons utiliser pour le financement des reconstitutions des éléments professionnels. Nous pensons que vous êtes bien d’accord à ce sujet.
Il va, d’autre part, sans dire que le montant des reconstitutions effectuées en 1952, actuellement en cours de révision, ne doit être considéré que comme un élément provisoire sur lequel nous nous réservons de revenir s’il y a lieu.
Nous restons à votre disposition pour vous fournir tous renseignements qui vous paraîtraient nécessaires, et vous prions d’agréer, messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.
Le directeur général
Signé Nitot