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1951.07.12.Des ACSM.Au ministère de la reconstruction
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le12 juillet 1951
Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme
Direction des dommages de guerre service central
des dossiers de dommages de guerre de la priorité nationale
bureau DGN7
Cité administrative
Avenue du parc de Passy
Paris - 16ème
Monsieur le directeur,
Transfert n° 3114 : transfert aux Ateliers & Chantiers de la Seine Maritime des dommages de guerre concernant le navire "La Mailleraye" appartenant à la société Worms & Cie
Faisant suite à la demande de transfert que nous vous avons adressée le 6 novembre 1950, nous avons l’honneur de vous préciser que les dommages, qu’il s’agit de transférer des services maritimes de la Maison Worms & Cie aux Ateliers et Chantiers de la Seine Maritime, qui appartiennent également à la société, comprennent non seulement les dommages correspondants à la perte du navire "La Mailleraye", mais également ceux couvrant les pertes d’embarcations et d’engins de sauvetage sinistrés à Marseille.
Nous vous précisons qu’en ce qui concerne les dommages du navire "La Mailleraye" (dossier 28 A/57), leur valeur sur la base août 1950 a fait l’objet d’un premier rapport de l’expert, monsieur Licoys, du 21 septembre 1950 concluant à un montant de Fr 88.400.000 et d’un rapport complémentaire qui a été transmis au M.R.U. le 3 novembre 1950 et correspondant à un montant de Fr 1.246.817.
Quant à l’indemnité proposée par Monsieur Licoys concernant les dommages des pertes d'embarcations et d'engins de sauvetage sinistrés à Marseille, elle s'élève, suivant un rapport complémentaire de cet expert à Fr 2.812.000, valeur août 1950, et par lettre DGN4 740.416 du 6 septembre 1950, le M.R.U. a bien voulu donner son accord aux services maritimes de notre Maison pour que l'indemnité y afférent subisse la même affectation que celle découlant de la perte du navire "La Mailleraye".
Le total de ces montants vous a bien été indiqué dans notre demande du 8 novembre 1950, mais sans que peut-être une distinction suffisante ait été faite entre les dommages de guerre du navire "La Mailleraye" et les dommages de guerre des embarcations et engins de sauvetage sinistrés à Marseille.
Nous avons donc tenu à vous apporter ces précisions pour que la décision de transfert soit rédigée d'une manière aussi exacte que possible et couvre bien les deux origines des dommages dont il s'agit.
En espérant que votre décision pourra être prise prochainement, et en vous remerciant à l'avance, veuillez agréer, monsieur le directeur, l'expression de notre considération distinguée.
Le directeur général
Signé Nitot