Archives
1948.12.01.Des ACSM.A Hugot, ministère de la reconstruction
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Paris, le 1er décembre 1948
Monsieur Hugot
Chef du service central des dossiers au ministère de la reconstruction
Avenue du parc de Passy
Paris 16e
Monsieur,
Demande d’avance n° 11
Nous avons l’honneur de vous remettre une demande d’avance de Frs 138.785.000.- à valoir sur la participation de l’État à la reconstruction de nos installations sinistrées.
Il ressort des rapports inclus de nos experts assermentés, monsieur Chauliat, architecte chargé de la partie génie civil, et monsieur Borde, expert agréé pour les installations professionnelles, les indications suivantes :
1° - estimation des dommages
Ces estimations ont été provisoirement arrêtées aux chiffres suivants valeur 1939 :
- bâtiments et génie civil Frs 53.275.000
- installations professionnelles Frs 35.845.210
2° - estimation des dépenses au 30 septembre 1948
a) bâtiments et génie civil – cette estimation s’élève à Fr 221.297.316.- se décomposant en :
- Dépenses antérieures au 1er janvier 1948 Frs 183.812.220
- Dépenses du 1er janvier au 30 septembre 1948 Frs 37.485.096
b) Installations professionnelles -
Cette estimation s’élève à Frs 138.016.000 se décomposant en :
- dépenses antérieures au 1er janvier 1948 Frs 74.854.000
- dépenses du 1er janvier au 30 septembre 1948 Frs 63.162.000
3° - dépenses restant à effectuer d’ici le 31 décembre 1948 :
- bâtiments et génie civil 16.750.000
- installations professionnelles 20.500.000
Compte tenu des négociations qui ont été engagées entre l’administration et le groupement pour la reconstitution des entreprises sinistrées de la construction navale et qui semblent permettre d’espérer, par imputation sur les fonds d’emprunt de ce dernier, le remboursement intégral des dépenses de 1948, pour autant qu’elles rentreront dans le cadre des crédits d’engagement, nous avons établi de la manière suivante notre demande d’avance :
A - Génie civil
Sur dépenses au 31.12.1947
0,7 x 183.812.220 = Frs 128.670.000
Sur dépenses du 1.1.1948 au 30.9.1948 37.485.000
Sur dépenses restant à faire jusqu’au 31.12.48 16.750.000
B - Installations professionnelles
Sur dépenses au 31.12. 1947
1 x 5.000.000 = 5.000.000
0,7 x 69.854.000 = 48.898.000
Sur dépenses du 1.1.1948 au 30.9.1948
63.162.000
Sur dépenses restant à faire jusqu’au 31 décembre 1948 20.500.000
C - Honoraires d’architectes et d’experts Frs 13.900.000
= 334.635.000.
Acomptes reçus antérieurement au titre des exercices 1948 et antérieurs à 1948 (x) 195.580.000
Montant de l’avance demandée 138.785.000.
Bien que nous ayons établi notre demande d’avance en tenant compte des rapports qui viennent d’être établis par nos experts assermentés, nous nous voyons obligés de faire à nouveau toutes réserves sur certaines des conclusions contenues dans ces rapports, qui, à notre avis, appelleront des modifications importantes sitôt que nous aurons pu apporter aux experts des éléments nouveaux d’appréciation et compléter les renseignements nécessaires à leurs estimations ; nous nous réservons également d’une manière formelle de pouvoir ultérieurement produire nos observations sur un certain nombre de questions de principe concernant les modalités générales de règlement des dommages.
Nous attirons enfin tout spécialement votre attention sur le fait que nous n’avons encore reçu aucun acompte sur les honoraires d'architectes et d’experts.
En espérant que la présente demande pourra recevoir rapidement satisfaction et vous en remerciant vivement par avance, veuillez agréer, monsieur, nos sincères salutations.
Le directeur général
Signé Nitot
(x) - Nous avons reçu au total Frs : 200.080.000.- mais nous devons conserver à part les 25 % qui nous ont été versés sur les 25 millions de crédits d’engagement déjà accordes pour 1949, soit Frs : 4.500.000.-
P.S - Nous déposons également un exemplaire de ce dossier de demande d’avance entre les mains de Monsieur le délégué départemental du MRU à Rouen.