Archives
1963.12.22.Au Ministère de l'industrie.ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
22 décembre 1963
Du ministère de l’industrie
Direction de l’expansion industrielle
68 rue de Bellechasse
Paris VIIe
Objet : Aide spéciale temporaire. Liquidation du solde des sommes dues aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au Trait au titre de la 1ère tranche de leur programme d’investissements du secteur terrestre.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que la société les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au Trait a rempli la conditions relative aux effectifs qui lui avait été imposée par décision de la direction du Trésor du ministère des finances et des affaires économiques en date du 13 février 1961 : à savoir reclasser effectivement dans les activités de conversion 160 salariés de main d’œuvre directe et atteindre dans ce secteur d’activité un total de 201 salariés de main d’œuvre directe au 31 décembre 1962.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que les Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime avaient directement affecté aux activités terrestres, à la date précitée, un effectif de 220 ouvriers à la production. En conséquence, je vous prie de bien vouloir considérer la présente lettre comme équivalente à l’attention exigée par la direction du Trésor pour permettre le paiement de la dernière tranche d’aide spéciale temporaire qui reste encore à valoir sur la réalisation du programme d’investissements 1960-1962.
En effet, je ne vois pour ma part plus aucun obstacle à ce que les sommes dues aux Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime au titre de la première tranche de leur programme d’investissements de conversion puissent leur être versées rapidement.
Signé Rocquemont