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1968.03.12.Du préfet.A Worms CMC Nantes
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Le 12 mars 1968,
Monsieur le directeur,
Par lettre du 8 janvier 1968, vous avez sollicité l'autorisation de déplacer légèrement le dépôt de propane que vous exploitez rue des usines, à Nantes-Chantenay, dépôt qui a fait l’objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation le 27 février 1951.
J’ai l'honneur de vous faire connaître, que, sauf objection valable de la part de la Société nationale des chemins de fer, dont je sollicite l'avis par courrier de ce jour, je suis disposé à vous autoriser à exploiter ledit dépôt à l'air libre et à l’emplacement que vous avez prévu, sous les réserves suivantes :
- L'emplacement réservé au stockage des bouteilles sera isolé par une solide clôture grillagée d'au moins 1,50 m de hauteur. Il devra être suffisamment dégagé pour bénéficier d'un accès facile et d'une large aération et ne devra, en aucun cas, commander l’accès à des locaux habités ou occupés par des tiers.
Il sera situé à 5 mètres au moins, en projection horizontale, des ouvertures de locaux occupés ou habités par des tiers, de tout atelier contenant des foyers ou autres feux nus, de tout soupirail, d'escalier de cave, sous-sol, bouche d'égout ou point bas vers lequel pourraient s'accumuler des vapeurs inflammables et de tout dépôt de matières combustibles : bois, charbon, paille, huile, liquides inflammables, dépôt d'explosifs, etc. Si le dépôt est isolé du voisinage par un mur plein cette distance pourra être réduite à 1,50 m, mais le mur devra s'étendre de part et d'autre, de telle sorte que le trajet réel des vapeurs jusqu'à des ouvertures soit d'au moins 5 mètres.
- Le dépôt sera tenu en bon état de propreté ; l'accumulation de poussières, de détritus divers, de chiffons gras sera notamment évitée.
- Le dépôt ne recevra les gaz liquéfiés que dans des récipients conformes à la règlementation des appareils à pression.
- À chaque réception, il devra être vérifié que les bouteilles ne fuient pas. Tout récipient défectueux sera aussitôt évacué.
Dans le cas où un groupe de bouteilles serait branché sur un réseau d'utilisation, il devrait être procédé à une vérification, après tout changement de bouteilles, de l'étanchéité du raccordement et de la fermeture des bouteilles débranchées. Il sera interdit de procéder à ce contrôle au moyen d'une flamme.
- Des dispositions seront prises pour permettre l’évacuation rapide des récipients pleins ou vides du dépôt en cas d'incendie à proximité. Si le poids des bouteilles le nécessite, des chariots ou diables en nombre suffisant devront être prévus.
À proximité immédiate du dépôt, seront placés deux extincteurs portatifs à poudre, de neuf litres de capacité unitaire. Ces extincteurs pourront être remplacés par des appareils de pouvoir extincteur équivalent.
Le matériel sera périodiquement contrôlé et la date des contrôles sera enregistrée sur une étiquette fixée aux appareils.
Le personnel sera initié à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie.
- Des affiches très visibles seront apposées pour rappeler l'interdiction de fumer, d'allumer, ou d’apporter du feu ou des lumières.
- Les lampes électriques seront placées sous double enveloppe et les conducteurs sous fourreaux isolants revêtus de gaine métallique, les fusibles, commutateurs, coupe-circuits, etc... devront être placés de façon à ce que tout risque d'étincelles dans l'atmosphère soit éliminé.
Je vous serais obligé de bien vouloir me donner par écrit, votre accord à ce sujet ou me faire connaître les observations que vous estimeriez devoir formuler.
Veuillez agréer, monsieur le directeur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le préfet.