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1947.01.06.De l’Inspecteur des Eaux et Forêts De Moustier.Au Conservateur des Eaux et Forêts
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Constance, le 6 janvier 1947,
L’Inspecteur des Eaux et Forêts De Moustier
Chef du service des Eaux et Forêts du district de Constance
À
Monsieur le conservateur des Eaux et Forets
Chef du Service des Eaux et Forêts pour le Gouvernement Militaire du Paye de Bade à Fribourg.
Objet : Chantiers Français – 735
Référ. Forstamt Uehlingen – Maison Worms & Cie.
Ma lettre 1.549 du 12 décembre 46 concernant les fiches parcellaires signées par les acquéreurs français.
J’ai l'honneur de vous rendre compte de ce qui suit :
Sur le relevé du 11 décembre 46 il a été observé que la maison Worms & Cie a bien signé les deux fiches parcellaires 1 a F et 30 F, mais que le permis d'exploiter manque.
Suivant nouvelle reçue la maison Worms & Cie doit être en possession d’un second permis d’Exploiter pour 5.035 m3.
Afin de pouvoir donner à cette maison le permis de mise en chantier pour les 2 fiches parcellaires 1 a F et 30 F signées l'envoi d’une copie de ce second permis d’Exploiter à Constance serait nécessaire.
Fiches parcellaires signées par les acquéreurs français.
Avec ma lettre du 12 décembre (No. 1.549) je vous ai fait parvenir 27 fiches parcellaires. Pour pouvoir compléter mes dossiers je vous prie de bien vouloir me retourner ces pièces, car sans cela mon contrôle ne pourra pas se faire en règle.