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1960.11.10.Entre Worms & Cie et Worms CMC.Traité d'apport
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Contrat d'apport
Entre les soussignés :
Monsieur Joseph Jacques Léon Barnaud négociant-armateur, demeurant à Paris, villa Saïd, n°4 bis, agissant au nom et pour le compte de la société en commandite simple Worms et Compagnie, dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en qualité d'associé-gérant responsable de la société en vertu de l'article 12 des statuts, d'une part,
Monsieur Robert Marcel Labbé, négociant-armateur, demeurant à Paris, avenue Gourgaud, n°8, agissant au nom et pour le compte de la société anonyme Worms, Compagnie maritime et charbonnière, au capital de douze millions cinq cent mille nouveaux francs, dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en qualité de président du conseil d'administration de cette société et en vertu de la délégation qui lui a été consentie aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date du 3 novembre 1960, d'autre part,
il a été stipulé et convenu ce qui suit :
Apports
Monsieur Barnaud, es-qualité, apporte en obligeant la société qu'il représente aux garanties ordinaires et de droit, à la Société anonyme Worms, Compagnie maritime et charbonnière, ce qui est accepté par elle par M. Labbé, es-qualité, mais sous réserve de l'approbation définitive du présent apport par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette dernière société, ainsi qu'il sera stipulé ci-dessous.
Les biens mobiliers suivants :
1° - quatre mille cinq cents parts d'intérêt d'une valeur nominale de 100 NF chacune, non numérotées, de la société à responsabilité limitée Société pour l'exploitation rationnelle des agglomérés et des charbons -Sérac, dont le siège est à Paris, 25, rue Marbeuf (8ème), lesdites parts d'une valeur globale de cinq cent huit mille cinq cents NF, ci 508.500,-
2° - quatre-vingt-dix-huit parts d'intérêt, d'une valeur nominale de 70 NF chacune n°1 à 98, de la société à responsabilité limitée Lebègue de Bourdelière et Cie, dont le siège est à Angoulême (Charente), 81, rue du Gond, lesdites parts d'une valeur globale de douze mille deux cent cinquante NF, ci 12.250,-
3° - cinquante parts d'intérêt, d'une valeur nominale de 10 NF chacune n°901 à 950, de la société Établissements Trautmann et Cie, dont le siège primitivement fixé 111, rue Ernest-Albert à Nancy-Laxou, est actuellement à Strasbourg (Bas-Rhin), 15, rue de la Nuée Bleue, lesdites parts d'une valeur globale de deux cent sept NF cinquante centimes, ci 207.50,-
4° - soixante parts d'intérêt, d'une valeur nominale de 50 NF chacune, n°1 à 60, de la société à responsabilité limitée Société d'approvisionnement pour le chauffage central, St-Germain, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), 8, rue de la Salle, les dites parts d'une valeur globale de cent quatre-vingt-dix-huit NF, ci 198,-
5° - quatre-vingt-dix-huit parts d'intérêt, d'une valeur nominale de 60 NF, chacune, non numérotées, de la société à responsabilité limitée Compagnie charbonnière Walter et Williams, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 39, quai des Chartrons, lesdites parts d'une valeur globale de sept mille quatre cent quarante-huit NF, ci 7.448,-
6° - quatre parts sociales, d'une valeur nominale de 100 NF chacune, non numérotées, de la Société civile immobilière Châteaudun-Lafayette, dont le siège est à Paris, 2, rue de Châteaudun (9ème), lesdites parts d'une valeur globale de neuf cents NF, ci 900,-
7° - quatre cents parts d'une valeur nominale de 100 NF chacune, n°801 à 1.200, de la société à responsabilité limitée Société des anciens établissements Bichet, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), 48, rue Marceau, lesdites parts d'une valeur globale de quatorze mille huit cents NF, ci 14.800,-
8° - cinq cent quatre-vingt-douze parts d'une valeur nominale de 3 dinars, n°1 à 592, de la société à responsabilité limitée Consortium maritime tunisien, dont le siège est à Tunis, 6, avenue Habib Bourguiba, les dites parts d'une valeur globale de cinq NF quatre-vingt-douze centimes, ci 5,92
9° - deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit parts, d'une valeur nominale de 50 NF chacune, n°1 à 2.398, de la société à responsabilité limitée Société de transports par containers - Sotranco -, dont le siège est à Paris, 45, boulevard Haussmann (9ème), lesdites parts d'une valeur globale de trente-cinq mille neuf cent soixante-dix NF, ci 35.970,-
10° - neuf cent quatre-vingt-dix-neuf parts, d'une valeur nominale de 100 NF chacune, n°1 à 999, de la société à responsabilité limitée Compagnie maritime de la mer Rouge, dont le siège est à Paris, 45, boulevard Haussmann (9ème), lesdites parts d'une valeur globale de dix NF cinquante-huit centimes, ci 10,58
11° - cinquante-deux parts, d'une valeur nominale de 100 NF chacune, représentées par les certificats n°21 et 63, de la société à responsabilité limitée Union des remorqueurs de l'océan, dont le siège est à Paris, 36, rue de Naples (8ème), d'une valeur globale de six mille cinq cents NF, ci 6.500,-
12° - dix-huit parts, d'une valeur nominale de 50 NF chacune, n°35, 36 et 263 à 278, de la société à responsabilité limitée Société boulonnaise de pointage, dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2, quai de la Liane, lesdites parts d'une valeur globale de sept cent vingt NF, ci 720,-
13° - sept cent quatre-vingt-dix-sept parts sociales, d'une valeur nominale de 100 NF chacune, n°1 à 397 et 401 à 800, de la Société civile immobilière Jason, dont le siège est à Paris, 45, boulevard Haussmann (9ème) lesdites parts d'une valeur globale de quatre-vingt-onze mille sept cent soixante-dix NF, ci 91.770,-
Valeur totale des biens apportés :
cent soixante-dix-neuf mille deux cent quatre-vingts NF, ci 679.280,-
Entrée en propriété et en jouissance
La société Worms, Compagnie maritime et charbonnière aura la propriété et la jouissance des biens compris dans les apports qui précèdent à compter du 1er octobre 1960, si se réalise la condition suspensive stipulée ci-après.
Rémunération des apports
Les apports ci-dessus, nets de tout passif, sont consentis et acceptés moyennant l'attribution à la société en commandite simple Worms et Compagnie, apporteur, de quatre mille huit cent cinquante-deux (4.852) actions de cent nouveaux francs chacune, entièrement libérées, représentant une valeur nominale globale de quatre cent quatre-vingt-cinq mille deux cents nouveaux francs, de la société Worms, Compagnie maritime et charbonnière, lesquelles actions seront créées à titre d'augmentation de capital social.
Ces actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er octobre 1960.
Ces titres des actions représentatives des apports susvisés ne pourront être détachés de la souche et ne seront négociables que deux ans après la réalisation définitive de l'augmentation du capital social.
Pendant ce temps, ils devront à la diligence des administrateurs, être frappés d'un timbre indiquant leur nature et la date de cette augmentation de capital ; toutefois, pendant cette période, l'apporteur aura la faculté de disposer, par les voies civiles, de tout ou partie des droits sociaux, matérialisés par ces titres.
Condition suspensive
Les apports qui précèdent sont soumis à la condition suspensive de leur vérification et de leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires, conformément à la loi.
Frais - élection de domicile
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par la société Worms, Compagnie maritime et charbonnière.
Pour l'exécution des présentes, les parties feront respectivement élection de domicile au siège des sociétés intéressées.
Fait en six originaux à Paris, le 10 novembre 1960