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1958.11.07.Conférence restreinte au Comité central des armateurs de France
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Conférence restreinte au Comité central des armateurs de France
Amortissement de matériel naval : (base pour l'avenir et pour la régularisation du passé)
20% sans prorata la 1ère année
20% la deuxième année
10% la troisième
soit 50% dans les 3 premières années, puis :
25% en deux ans, maximum 15% par an, puis 5 ans avec au maximum 10% par an.
Pour le passé, il ne sera pas remis automatiquement en cause, mais éventuellement il sera apprécié sur les bases qui possèdent — avec pour le passé comme pour l'avenir — l'importante garantie suivante :
- Compensation entre exercice et compensation entre navire, l'anuité globale d'une année pouvant être appliquée à tel ou tel navire différemment de la manière dont elle aura été calculée.