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1920.11.19.A Joseph Robert Denis.Note.Créances Margaux et Suzanne-et-Marie
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Note pour Monsieur Denis
19 novembre 1920
Créances "Margaux" et "Suzanne-et-Marie"
Ces deux créances marchent de pair.
Suzanne-et-Marie. - Le 11 mai 1920 notre direction reçoit pour ce navire :
F 392 690,10 - Remboursement des dépenses diverses (réparations, expertises, frais d’escales, de voyage) représentant en quelque sorte les avances que nous avons consenties.
F 385 683,60 - Surestaries pendant l’immobilisation du vapeur
Depuis le 19 juillet 1919 notre maison était avisée que le service de la comptabilité de la Marine marchande était invité à lui mandater les sommes ci-dessus, et le retard des paiements provient de ce que le dossier a été transmis du sous secrétariat d’État à la Marine marchande (section litige) au ministère de la Guerre, 5ème direction, 6ème bureau, et qu’une correspondance très lente s’en suivit, les trésoriers, intendants, etc., réclamant à notre maison du Havre de copieuses explications, des copies, etc.
Notre direction par lettre du 26 mai 1919 à la Marine marchande réclamait l’intérêt à 6 % depuis le jour de son acceptation (19/7/20) jusqu’au jour du paiement.
"Margaux" - Basil. - Le 17 mai notre direction recevait de la sous-intendance militaire :
1°) F 136 909,85 - Remboursement des débours divers (réparations, expertises, frais d'escale, de voyage, etc.) généralement acquittés du 19 novembre 1917 au 24 juin 1918, somme représentant en quelque sorte des avances consenties.
2°) F 68 827,10 - Surestaries pendant l'immobilisation du s/s "Margaux"
3°) F 10 392,35 - Intérêt des sommes ci-dessus arrêtés au 28 février 1919
Depuis le 19 juillet notre direction était avisée par la Marine marchande que son service de comptabilité était invité à lui mandater les sommes ci-dessus.
Se basant sur le fait que les intérêts à 6 % avaient été comptés par la Marine marchande jusqu’au 28 février, dans le cas du s/s "Margaux", notre maison réclame au ministère de la Guerre, 5ème bureau :
1°) pour s/s "Margaux" les intérêts du 28 février au 17 mai à 6 %.
2°) Pour s/s "Suzanne-et-Marie" les intérêts à 6 % du 19 juillet au 11 mai.
Le bureau des Services Maritimes fut invité à faire, au ministère de la Guerre, une démarche auprès du 5ème bureau ; le dossier se trouvait entre les mains de Monsieur Anglade, 5ème direction, 6ème bureau.
Ce Monsieur, ex-chef du transit maritime à Port-Saïd nous fit bon accueil et le 31 juillet 1920 le ministère de la Guerre écrivait à notre maison du Havre en lui disant que :
1°) s/s "Margaux” - L'intérêt a été calculé à tort à 6 % au lieu de 5 %, taux prévu par le Code civil en ce qui concerne l’intérêt à payer par l’État.
Accord pour le paiement des intérêts du 1er mars 1919 jusqu’au jour du règlement après rectification du taux (5 % au lieu de 6 %)
2°) s/s "Suzanne-et-Marie" - Accord pour payer l’intérêt à 5 %
a) pour les avances à compter du jour de ces avances
b) pour les surestaries à compter du 19 juillet date à laquelle l’accord a été conclu.
Par lettres du 6 août et 18 octobre le sous-intendant militaire de 2ème classe Delpère de Cardiaillac de l'intendance du Havre, fait connaître à notre direction que n'étant pas d'accord avec le ministère il lui retourne le dossier en la priant de revoir ces questions.
Notre Direction par lettre du 21 octobre nous fait savoir qu'elle a présenté deux factures rectifiées s’élevant :
- pour s/s "Margaux” - valeur 12/5/20 - à F 10 783,55
- pour s/s "Suzanne-et-Marie" - 8/5/20 - à 45 090,90
en nous demandant d'agir de nouveau auprès du ministère en lui faisant savoir qu’elle est disposée à accepter le règlement en titres de l’emprunt à 6%.
Deux démarches de Monsieur Pelletier nous ont permis de savoir que le dossier, après avoir circulé dans plusieurs bureaux, se trouvait, lundi dernier, entre les mains de Monsieur Bourgeois, chef du service du contrôle.
Monsieur Anglade qui n’est pas dessaisi de la question ne peut rien faire, sauf de nous avertir par téléphone quand une décision aura été prise.
Il a été impossible de découvrir si la première décision sera maintenue ou si le ministère l'annulera.
Notre maison du Havre avertie par nous que nous ne pouvions plus agir par une nouvelle visite du BSM a écrit le 17 novembre 1920 au ministère de la Guerre en confirmant des lettres précédentes et en offrant par écrit de recevoir le règlement de ces litiges en titres de l'emprunt national.
Paris, le 19 novembre 1920