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1965.11.4-5.Des Petites Affiches.Annonces
Le PDF est consultable à la fin du texte.
4-5 novembre 1965
5295 - Annonces de la Seine
Gaz-Transport
Société à responsabilité limitée au capital de 1.800.000 F
Siège social : 45, boulevard Haussmann, Pris (9e)
Constitution de société
I. - Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du vingt-six octobre mil neuf cent soixante-cinq, enregistré même ville, sous seings privés sociétés, le trois novembre mil neuf cent soixante-cinq numéro 24 D, il a été constitue une société à responsabilité limitée, ayant pour objet :
- L'étude et l'application de brevets et procédés techniques concernant directement et indirectement le stockage ainsi que le transport terrestre, fluvial, maritime et aérien des gaz liquéfies ;
- La recherche en France et à l’étranger de toutes affaires comportant la mise en œuvre et l'exploitation de ces brevets et procédés techniques ;
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, à tous objets similaires et connexes ; la participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de créations de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances ou associations en participation.
La dénomination commerciale est :
Gaz-Transport
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du jour de l’acte.
Les associés ont apporté à la société :
I. - La marque "Gaz-Transport" et les brevets numéros 1.363.994, 1.398.904, 1.398.042. 1.397.389, délivrés par l’Institut national de la propriété industrielle respectivement les deux mai mil neuf cent soixante-quatre, cinq avril mil neuf cent soixante-cinq, vingt-neuf mars mil neuf cent soixante-cinq et vingt-deux mars mil neuf cent soixante-cinq, ayant pour objet le transport et le stockage de gaz à basse température ainsi que le certificat d'addition du brevet n° 1.363.994, portant le n 84.587, délivré le vingt-cinq janvier mil neuf- cent soixante-cinq, le tout évalué à la somme de F 225.000.
II. - Le bénéfice de leurs études et expérimentations concernant les dispositifs de cuves intégrées pour navires transporteurs de gaz liquéfiés ainsi que toutes autres applications éventuelles desdites cuves, le tout évalué à la somme de F 1.300.000.
III. - En numéraire la somme de F 275.000.
Total des apports sus-indiqués : F 1.800.000.
Le capital social a été fixé à la somme de un million huit cent mille francs, représentant la valeur des apports ainsi effectués et divisé en dix-huit mille parts de cent francs chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 18.000, et attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par décision extraordinaire des associés.
Conformément à l’article 14 des statuts chacun d'eux jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toute circonstance et accomplir tous actes d’administration et de disposition relatifs à son objet, sans avoir à justifier d’aucune autorisation.
II. - Suivant décision extraordinaire des associés prise le vingt-six octobre mil neuf cent soixante-cinq, dont acte a été dressé le même jour et a été enregistré à Paris, sous seings privés sociétés, le trois novembre mil neuf cent soixante- cinq, numéro 25 D. M. A. Gilles, domicilié 47, rue des Vignes, Paris (seizième arrondissement), a été nommé gérant unique pour une durée de dix années à compter de la date de ladite décision. II peut sous sa responsabilité constituer des fondés de pouvoir, ainsi que des mandataires, le tout pour une ou plusieurs catégories d'opérations et un ou plusieurs objets déterminés.
Deux exemplaires de chacun desdits actes ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de la Seine, le trois novembre mil neuf cent soixante-cinq, sous le n° 3.763.
Pour extrait :
Le gérant : A. Gilles