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1965.09.17.Des Chantiers navals de La Ciotat.Base d'un accord avec les ACSM
Le PDF est consultable à la fin du texte.
La Ciotat, le 17 septembre 1965
Bases d’un accord entre les CNC et les Chantiers du Trait
A/ Exposé des motifs
Après l'échec constaté des pourparlers pour la fusion à quatre, il importe aux dirigeants de ces deux Sociétés de présenter un programme de rechange atteignant les objectifs fixés par la lettre de M. Debré, et proposant la fermeture de deux établissements de construction navale.
Les CNC ont pris déjà plus ou moins en charge les destinées des CAP et se sont assuré ainsi, en échange des services rendus passés, présents et futurs, la lettre de renonciation des CAP au bénéfice de la Loi d'aide.
Les Chantiers du Trait étaient désignés dans les accords à quatre comme l'autre établissement devant fermer. Ses dirigeants reconnaissent que les dimensions de l'entreprise ne lui permettent pas de soutenir la concurrence actuelle. Dans ces conditions ils sont prêts à remettre aux CNC une lettre de renonciation au bénéfice de la Loi d'aide à partir de 1969 si, en retour, les CNC leur permettent de résoudre leurs problèmes particuliers.
Le Groupe Worms, propriétaire des Chantiers du Trait, pour permettre la résolution de ce problème est prêt à abandonner la dette des Chantiers du Trait à son égard et à prendre une participation financière directe dans le capital de La Ciotat, les modalités de cette participation étant à préciser [par ailleurs].
Une première réunion s'est tenue entre MM. Gille et d'Huart, le 30 avril 1965, et a permis de jeter les bases d'un accord entre Le Trait et La Ciotat, accord pouvant aboutir en définitive à la fusion de ces deux sociétés.
B/ Bases de l'accord CNC-Le Trait
1°) La direction du Trait se charge avant tout accord d'effectuer les licenciements nécessaires de personnel, cadres et mensuels, tant au Trait qu'à Paris, pour résorber l'excédent de dépenses actuel et ramener le taux horaire de la société à un niveau ne dépassant pas 14,50 F par heure d'ouvrier, toutes charges absorbées.
2°) Formation immédiate d'un Comité de direction groupant en nombre égal des représentants du Groupe Worms et des représentants des CNC avec le poste exécutif de direction générale confié aux CNC.
3°) Dans les trois mois suivant cet accord, les CNC auront à assurer le fonctionnement d'un service commun pour le service commercial, les achats et les études.
4°) Les résultats en bénéfice ou en perte des commandes existant en carnet resteront au profit ou à la charge du Groupe Worms, La Ciotat prenant la relève dans toutes les commandes qui seront prises à partir de la signature du présent accord.
5°) L'assainissement de la profession et la fermeture de deux établissements profitant à toutes les autres sociétés, et principalement à Penhoët, il sera recherché dans un accord avec les Chantiers de l'Atlantique qu'ils devront participer à la charge de cette opération en assurant Le Trait d'un volume minimum de commandes terrestres pour permettre une reconversion rapide du personnel de ces Chantiers.
6°) En cas de fusion ultérieure, les terrains du Trait seraient séparés de l'apport et groupés au sein d'une société immobilière dont le Groupe Worms resterait propriétaire.