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1960.01.19.Des Petites Affiches.ACSM.Insertion
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267 - Annonces de la Seine
Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime
au capital de 350.000.000 nouveaux francs
porté à 6.00.000.000 nouveaux francs
Siège social : 45, boulevard Haussmann à Paris
RC Seine 56 B 13.032
I. - Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du trente novembre mil neuf cent cinquante-neuf, la Société en commandite simple Worms et Compagnie, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, a fait apport à la Société de divers terrains, bâtiments industriels, maisons d’habitation, matériel, outillage, meubles et objets mobiliers, le tout situé au Trait (Seine-Maritime), ainsi que d’une créance, moyennant l’attribution de vingt- cinq mille actions de dix mille francs, soit de cent nouveaux francs, chacune, entièrement libérées, à créer à titre d’augmentation de capital.
Ledit apport a été soumis à la condition suspensive de sa vérification et de son approbation par l’assemblée générale des actionnaires.
II. - Par une délibération du douze décembre mil neuf cent cinquante-neuf, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a approuvé provisoirement l’apport susvisé et nommé deux commissaires aux apports, autorisé une augmentation de capital de deux cent cinquante millions de francs, soit de deux millions cinq cent mille nouveaux francs, par la création de vingt-cinq mille actions de dix mille francs, soit de cent nouveaux francs, chacune, entièrement libérées, à attribuer à la Société apporteuse, et, sous la condition suspensive de la réalisation de cette augmentation de capital, modifié l’article 6 des statuts relatif au capital social.
III. - Par une délibération du vingt- huit décembre mil neuf cent cinquante- neuf, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a adopté les conclusions du rapport des commissaires vérificateurs et approuvé définitivement l’apport, ainsi que l’attribution d’actions stipulée en représentation de cet apport.
En outre, cette assemblée a constaté que l’augmentation de capital de deux cent cinquante millions de francs, soit de deux millions cinq cent mille nouveaux francs, était définitivement réalisée et que la modification apportée à l’article 6 des statuts était devenue définitive.
IV. - Ledit acte sous signature privée en date du trente novembre mil neuf cent cinquante-neuf, ainsi que les copies certifiées conformes du procès- verbal de la délibération du douze décembre mil neuf cent cinquante-neuf de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires et du procès-verbal de la délibération du vingt-huit décembre mil neuf cent cinquante-neuf de l’assemblée générale extraordinaire, ont été déposées en l’étude de Maître Chalain, notaire à Paris, qui en a dressé acte les quatre et cinq janvier mil neuf cent soixante.
Il a été déposé au greffe du tribunal de commerce de la Seine le quinze janvier mil neuf cent soixante, n° 19.782 :
— Deux expéditions de l’acte de dépôt dressé les quatre et cinq janvier mil neuf cent soixante par Maître Chalain, notaire à Paris;
— Deux copies du rapport des commissaires vérificateurs.
Pour extrait certifié conforme
Jean Chalain, notaire.