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1960.01.15.De Me Jean Chalain.Notaire.Paris
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Société anonyme des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime
Société anonyme au capital
de trois millions cinq cent mille nouveaux francs
porté à six millions de nouveaux francs
Siège social : 45, boulevard Haussmann, à Paris
Siège d'exploitation : commune du Trait (Seine-Maritime)
RC Seine 56 B 13.032
RC Rouen 57 B 381
1° - Aux termes d'un acte sous signatures privées, en date à Paris du trente novembre 1959, la société en commandite simple Worms & Cie, dont le siège social est à Paris, 45, boulevard Haussmann, a fait apport à la société de divers terrains, bâtiments industriels, maisons d'habitation, matériel, outillage, meubles et objets mobiliers, le tout situé au Trait (Seine-Maritime), ainsi que d’une créance, moyennant l'attribution de vingt-cinq mille actions de dix mille francs, soit de cent francs nouveaux, chacune, entièrement libérées, à créer à titre d'augmentation de capital.
Ledit apport a été soumis à la condition suspensive de sa vérification et à son approbation par l'assemblée générale des actionnaires.
2° - Par une délibération du douze décembre 1959, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a approuvé provisoirement l’apport susvisé et nommé deux commissaires aux apports, autorisé une augmentation de capital de deux cent-cinquante millions de francs, soit de deux millions cinq cent mille nouveaux francs, par la création de vingt-cinq mille actions de dix mille francs, soit de cent nouveaux francs, chacune, entièrement libérées, à attribuer à la société apporteuse, et, sous la condition suspensive de la réalisation de cette augmentation de capital, codifié l'article 6 des statuts relatif au capital social.
3 - Par une délibération du vingt-huit décembre 1959, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a adopté les conclusions du rapport des commissaires vérificateurs et approuvé définitivement l’apport, ainsi que l’attribution d'actions stipulée en représentation de cet apport.
En outre, cette assemblée a constaté que l’augmentation de capital de deux cent-cinquante millions de francs, soit de deux millions cinq cent mille nouveaux francs, était définitivement réalisée et que la modification apportée à l’article 6 des statuts était devenue définitive.
4 - Ledit acte sous signatures privées en date du trente novembre 1959, ainsi que les copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération du douze décembre 1959 de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires et du procès-verbal de la délibération dy vingt-huit décembre 1959 de l’assemblée générale extraordinaire, ont été déposés en l’étude de maître Chalain, notaire à Paris, qui en a dressé acte les qutre et cing janvier 1960.
Il a été déposé au greffe du tribunal de commerce de la Seine le 15 janvier 1960, n°19.782 :
- Deux expéditions de l’acte de dépôt dressé les 4 et 5 janvier 1960 par Maître Chalain notaire à Paris,
Des copies du rapport des commissaires vérificateurs.
Pour extrait certifié conforme.