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1919.07.01.Entre M. Duchereau, Blondel Posth & Cie et Worms & Cie.Accord (incomplet)
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Entre
1°.- La société Worms & Cie
2°.- Monsieur Duchereau
3°.- La Société de constructions
La société Worms & Cie voulant faire édifier au Trait près Rouen (Seine-Inférieure) d'importantes constructions pour son commerce et notamment des ateliers de montage, d'ajustage, de menuiserie et un groupe de maisons ouvrières, a soumis à M. Duchereau des plans et devis sur lesquels sont intervenus entre la société Worms & Cie d'une part et M. Duchereau d'autre part, des marchés aux termes desquels M. Duchereau s'est engagé à exécuter suivant les plans dont s'agit et aux conditions de cahiers des charges générales et spéciales à exécuter pour le compte de ladite société Worms & Cie :
1°.- Suivant contrat du trente mars 1918 avec avenant audit contrat en date du
2°. -
3°.-
4°.- Un groupe de 16 maisons ouvrières moyennant le prix global et à forfait de 446 000 F.
M. Duchereau a commencé l'exécution desdits travaux et au cours de celle-ci sont survenues entre les parties des difficultés qui ont provoqué des incidents judiciaires tendant à la requête de la société Worms & Cie :
1°.- A des mesures d'expertise sur
2°.- A la résiliation du marché du ... relatif au groupe de maisons ouvrières.
Par ordonnance de référé en date des... M. le président du tribunal civil de Rouen a commis pour... M. Detoeuf, ingénieur, à... et pour le groupe de maisons ouvrières, M. Leprince, à...
Les experts ainsi commis avaient commencé leurs opérations et la demande en résiliation du marché relatif au groupe de maisons ouvrières introduite devant le tribunal civil de Rouen allait être plaidée lorsque les parties, la société Worms & Cie et M. Duchereau se sont, sans la médiation de leurs conseils, rapprochées et ont mis fin aux difficultés existantes entre eux ainsi qu'à toutes procédures quelconques engagées devant le tribunal civil de Rouen au moyen des conventions transactionnelles et forfaitaires ci-après :
M. Duchereau se substitue pour la continuation des travaux MM. Blondel Posth & Cie et leur cède en conséquence les marchés sus-datés des... avec l'approbation de la société Worms & Cie, les présentes substitution et cession devant prendre effet à partir du 1er juillet 1919 ;
MM. Blondel Posth & Cie prendront donc à cette date la possession et la direction des chantiers et des travaux pour la continuation de ces derniers et leur exécution dans les termes des plans, devis, marchés, et aux conditions des cahiers des charges générales et spéciales passées entre M. Duchereau et la société Worms & Cie que MM. Blondel Posth & Cie déclarent parfaitement connaître et auxquelles ils se soumettent comme si ces actes étaient originairement intervenus entre eux et la dite société Worms & Cie.
MM. Blondel Posth & Cie feront leur affaire personnelle avec M. Duchereau de toutes questions concernant le matériel et outillage de ce dernier comme les approvisionnements des divers chantiers dont l'inventaire sera dressé et le compte établi entre M. Duchereau et la société Worms & Cie.
Les travaux exécutés au premier juillet 1919 feront l'objet d'états et mémoires entre M. Duchereau et la société Worms & Cie pour être réglés et acquittés entre eux dans les termes de leurs conventions et suivant leurs comptes antérieurs, les travaux à exécuter et qui seront exécutés à partir du premier juillet 1919 devant faire l'objet d'une nouvelle situation et d'états distincts des précédents entre la société Worms & Cie et MM. Blondel Posth & Cie.
Au cas où M. Duchereau et la société Worms & Cie ne tomberaient pas d'accord sur l'état des travaux exécutés par lui ou pour son compte au premier juillet 1919, les parties choisissent dès à présent pour trancher ce différend et établir leur compte du chef desdits travaux M. Leprince, qui statuera comme arbitre amiable compositeur sans être tenu d'observer les règles de la procédure et par une décision sans recours quelconque possible.
Comme conséquences des présentes conventions transactionnelles et forfaitaires et sous la condition de leur parfaite exécution, chacune des parties, M. Duchereau et la société Worms & Cie renoncent à toutes actions quelconques de l'une contre l'autre pour quelque cause que se soit et se désistent purement et simplement des actions et procédures engagées devant le tribunal civil de Rouen dont elles s'obligent à supporter les frais et dépens par elles respectivement exposés ainsi qu'à prendre chacune en charge la moitié des frais et honoraires des deux experts, MM. Detoeuf et Leprince.
De leur côté, MM. Blondel Posth & Cie réitèrent leur soumission aux devis, cahiers des charges et marchés ci-dessus comme leur engagement à exécuter aux mêmes conditions les travaux, objet de ces marchés. Et en raison de l'époque avancée de l'année ainsi que de la nouvelle législation du travail comme aussi les augmentations de prix, la société Worms & Cie et MM. Blondel Posth & Cie procéderont à une révision des détails d'exécution et des tarifs des prix de la main d'œuvre et des matières premières.
Si une difficulté pouvait surgir du fait de l'une quelconque des parties soussignées pour l'exécution des présentes conventions en dehors de l'objet de la mission confiée à M. Leprince, les parties font attribution au tribunal civil de... en même temps qu'élection de domicile pour la signification de tous actes et pour toutes notifications quelconques en leurs demeures respectives sus-indiquées à Paris.
Les droits d'enregistrement qui pourraient être perçus à l'occasion des présentes seront à la charge de celle des parties qui aura rendu cet enregistrement nécessaire.
Fait en trois originaux à Paris le...