Archives
1919.04.10.De A. Lebreton, avoué.A Worms - ACSM.Affaire Duchereau - nomination d'un expert
Le PDF est consultable à la fin du texte.
A. Lebreton
Avoué - 31, rue Jeanne d’Arc,
Rouen, le 10 avril 1919
MM. Worms & Cie
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous adresser sous ce pli la copie de la lettre que j’adresse à votre maison aux Chantiers de la Seine-Maritime, elle vous mettra au courant de l’ordonnance de référé que j’ai obtenue ce matin contre Monsieur Duchereau.
Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de mes sentiments distingués.
Signé : A. Lebreton
Rouen, le 10 avril 1919
Aff. Duchereau
Messieurs,
J’ai l’honneur de vous informer que je me suis présenté ce matin au référé pour solliciter la nomination d’un expert conformément à vos instructions.
Ma demande tendait à faire confier à l’expert comme mission principale de procéder au constat de l’état des travaux des 16 maisons ouvrières faisant l’objet du marché Duchereau et en outre de dresser le compte des matériaux que vous étiez disposé à prendre en compte pour la continuation des travaux.
L’avoué de M. Duchereau a protesté contre notre déclaration de résiliation et a prétendu que si les travaux étaient incontestablement en retard la faute en était aux intempéries, gelée, et autres causes indépendantes de sa volonté et aussi à notre propre faute ainsi qu’il résulterait de plusieurs significations et mises en demeure qu’il vous a fait signifier.
Il demandait en conséquence que si une expertise était ordonnée, il soit donné mission à l’expert de rechercher si vous n’étiez pas responsable des retards dans l’exécution des travaux.
Je me suis opposé à cette mission en déclarant que cette recherche de responsabilité était une question de fond dont le tribunal avait seul à connaître et que l’expert ne pouvait procédé à des investigations et à une enquête qui ne rentrait nullement dans ses attributions et qui pourrait préjudicier à nos droits.
Finalement M. le président a décidé que l’expert aurait pour unique mission de dresser le constat de l’état des travaux sans avoir à s’occuper de la prise en charge par vous des matériaux, ce qui impliquerait reconnaissance de la résiliation, ni des causes de responsabilité pour retard dans les travaux.
Il a nommé comme expert dispensé de serment, M. Leprince, entrepreneur de travaux publics à Rouen, juge au tribunal de commerce, que je saisirai de sa mission aussi rapidement que possible.
Je fais part de cette décision à votre maison de Paris et à Monsieur Bonpaix, votre avocat.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.