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1955.10.31.De la Société dapprovisionnement en combustibles gazeux.Statuts
Photocopie
Société d’approvisionnement en combustibles gazeux
Société anonyme au capital de 50.000.000 F
Siège social à Paris : 43, boulevard Haussmann
R.C. Seine : n° 54 B 6.166
Statuts
Article 1er – Formation
La présente société a été originairement constituée sous la forme à responsabilité limitée ainsi qu'il résulte d'un acte sous seings privés en date à Paris du 22 août 1952.
Elle a, suivant acte sous seings privés en date à Paris du 10 décembre 1953, été transformée en société anonyme, à compter du 1er janvier 1954.
Elle est régie par les présents statuts ainsi généralement que par les lois françaises sur les sociétés anonymes.
Article 2 – Objet
Cette société a pour objet :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le stockage, la manutention et le conditionnement de tous combustibles gazeux.
Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'exécution et le développement.
Le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscriptions, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou de location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers ou par tout autre mode.
Article 3 – Dénomination
Sa dénomination est : Société d’approvisionnement en combustibles gazeux.
Article 4 – Durée
La durée de la société est de 99 ans, à compter du 22 août 1952.
Elle se terminera donc le 21 août 2051, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 5 - Siège social
Le siège social est établi à Paris, boulevard Haussmann, n° 43.
II pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, par simple décision du conseil d'administration.
Article 6 - Capital social – Actions
Le capital social est de cinquante millions de francs.
Il est divisé en 5.000 actions d'une valeur nominale de 10.000 francs chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 5.000.
I - Sur ces actions, 3.000 numérotées de 1 à 3.000 ont remplacé titre pour titre, numéro pour numéro, les 3.000 parts d'une valeur nominale de 10.000 francs chacune, entièrement libérées, entre lesquelles, au jour de la transformation, se divisait le capital de la société sous sa précédente forme à responsabilité limitée.
Ces trois mille parts représentaient elles-mêmes les apports effectués à la société dans sa précédente forme, savoir :
- les 1.000 parts numérotées de 1 à 1.000 des apports en numéraire effectués à la constitution de la société,
- les 994 parts numérotées de 1.0001 à 1.9994, des apports en numéraire effectués le dix décembre 1953 à titre d'augmentation de capital,
- les 1.006 parts numérotées de 1.995 à 3.000, des apports en nature effectués le dix décembre 1953, à titre d'augmentation de capital par Messieurs Worms & Cie, société en nom collectif et en commandite simple, 45, boulevard Haussmann, à Paris,
- les parts 1995 à 2754, l'apport de marchandises (gaz butane et détendeurs) et les parts 2.755 à 3.000 l'apport de matériel roulant (camions automobiles).
Ainsi que le tout résulte au surplus de l'acte sous seings privés en date à Paris du 10 décembre 1953, constatant l'augmentation du capital et la transformation en société anonyme.
II - 2.000 actions numérotées de 3.001 à 5.000 ont été souscrites et libérées en numéraire, et représentent l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1955.