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1952.01.17.Note (sans émetteur ni destinataire)
Photocopie (mauvaise qualité)
Le PDF est consultable à la fin du texte.
Financement d'un navire pétrolier destiné à la société Atlantic Oil Carried Ltd
La SA des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime et la Société des Ateliers et Chantiers de Bretagne ont signé le 17 janvier 1952 avec la société Atlantic Oil Carried Ltd à New York un contrat pour la fourniture d'un pétrolier de 20.000 T. Le prix de base global est de 8[…]3.700.000 payables en US $ effectifs se répartissant ainsi :
Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime : $ 2.739.694
Ateliers et Chantiers de Bretagne : $ 940.306
La révision de prix à la charge de l'armateur est limitée à 10% du prix ci-dessus. La livraison doit intervenir en avril 1954. Les paiements sont effectués par l'armateur de la façon suivante :
- 10% à la signature du contrat
- 10% 6 mois après
- 20% après réception de 60% des matériaux métalliques
- 20% quand le tonnage construit sur cale atteindra 500 T
- 20% après la mise à bord du réducteur principal des turbines
- 20% à la délivrance du navire.
En outre, les Chantiers ont obtenu du gouvernement français la garantie du prix de ce pétrolier ainsi qu'une subvention qui sont payables, quoique avec un certain retard, au fur et à mesure des versements de l'armateur.
Toutefois, le décalage entre les besoins des chantiers et les paiements de l'armateur et de l'État a fait ressortir des découverts qui nécessitent de la part des sociétés la demande d'un crédit de préfinancement présenté pour chacune d'elles par la plan de financement ci-joint. La pointe maximum de ce crédit sera environ :
- pour la société des Ateliers et Chantiers de la Seine-Maritime : 475 millions
- pour la société des Ateliers et Chantiers de Bretagne : 150 millions
Un crédit distinct sera monté pour chaque société.
La BFCE nous a informés qu'elle était d'accord pour donner son aval sur les effets de mobilisation de ces crédits et de les accepter au réescompte dans la ligne de réescompte spécial que lui a accordée la Banque de France.
En outre la BFCE conservera 20% de son risque d'avaliste, les banques participantes devant donc l'en décharger à concurrence de 80%.