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1941.02.25.De Gabriel Auphan - Marine nationale.Au CCAF
Pièce annexe n°39 - rapport de Gaston Bernard - page 201
Marine marchande
Section d'études
Vichy, le 25 février 1941
Le président du Comité central des armateurs de France
73, bd Haussmann - Paris
Objet : Résiliation de la charte-partie et du contrat de gérance du 15 septembre 1940
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu me faire connaître par votre lettre du 4 janvier 1941, les raisons d'ordre juridique et conventionnel pour lesquelles vous estimiez que ne se justifiait pas ma décision de résiliation des contrats relatifs aux bâtiments réquisitionnés ou saisis par une puissance étrangère ou qui ne se trouvent plus sous contrôle de l'État.
Je ne partage pas votre manière de voir sur ce point et je vous l'ai fait savoir par ma lettre n°0014 MM.SE du 14 janvier 1941. Au cours des entretiens que nous avons eus les 5 et 6 février, vous m'avez exposé que l'armement pourrait, de ce fait, se trouver dans une situation difficile.
Tenant compte de ces considérations, je vous propose la solution suivante :
L'indemnité prévue par notre accord du 30 décembre 1940 sera ramenée à compter du 20 janvier 1941 de 43% à 20%, taux déterminés pour les navires perdus.
Toutes les indemnités que percevront les armateurs de la part des autorités étrangères devront, comme convenu, être intégralement remboursées au compte des Transports maritimes.
Toutefois, il doit rester entendu que ce remboursement ne devra porter que sur l'excédent de cette indemnité sur le pourcentage de 43% prévu à l'accord du 30 décembre 1940, compte tenu des indemnités versées conformément aux dispositions de la présente lettre.
Je vous serais obligé de me faire parvenir votre accord sur ces propositions.
Je vous prie d'agréer...
[Signé :] Auphan