Archives

A. Lebreton - avoué
31, rue Jeanne d'Arc

Rouen, le 7 septembre 1918
MM. Worms et Cie

Messieurs,
La visite officielle faite à vos chantiers hier au cours de notre expertise ne m'a pas permis de vous entretenir, comme je le désirais, de la question d'expulsion de l'entreprise Hottat.
Il ressort manifestement des déclarations de M. Hottat lui-même qu'il n'abandonnera vos chantiers que contraint et forcé en vertu d'une décision de justice. Cette attitude nécessite à mon avis une ordonnance de référé basée sur votre congédiement, formulé lui-même en vertu de l'art. 1794 du code civil.
Il est bien possible que la Maison Hottat, afin de prolonger son occupation, sollicite une expertise ; j'espère toutefois qu'on pourrait éviter cette mesure, entrevue par Me Bonpaix dans sa lettre du 31 août, à l'aide du constat contradictoirement rendu.
Si vous êtes d'avis d'introduire ce référé, je vous proposerais de le faire pour l'audience du jeudi 3 octobre, afin de le soumettre à M. le président du Tribunal qui a déjà statué dans votre précédent référé. Il y aurait intérêt, d'autre part, à assigner dès maintenant pour ne pas paraître hésiter sur les conséquences de notre mise en demeure du 26 août, et aussi pour accentuer une rupture dont nous nous prévalons dans notre expertise en cours pour refuser et laisser faire par la Maison Hottat des travaux de réfection.
Vous voudrez bien, s'il y a lieu, me communiquer avec votre réponse, un projet de demande de référé ayant l'agrément de Me Bonpaix.
Enfin je vous signale en terminant que lors de notre précédent référé, la Maison Hottat avait le concours non seulement de son avoué, mais aussi d'un avocat ; et bien que je sois tout disposé à me présenter seul comme la première fois, si vous le désirez, il vous appartient d'examiner si, à raison de l'importance capitale de la mesure sollicitée et de l'effort nécessaire pour obtenir une décision un peu exceptionnelle, il ne conviendrait pas de solliciter le concours de votre avocat.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments très distingués.

Lebreton