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Procès Legembre
Observations par MM. Frank C. Strick & C° Ltd

MM. Legembre ne peuvent pas soutenir qu'ils ignoraient la nature de l'accord qui a été conclu pour leur compte avec leur autorisation, car MM. Legembre avaient fait partie de semblables ententes pendant plusieurs années auparavant.
Ce n'était pas un accord pour élever artificiellement les prix, mais pour empêcher des centaines d'agents, par l'entremise desquels on obtient des amateurs des contrats pour des fournitures de charbons, de causer de lourdes pertes aux propriétaires de dépôts en acceptant des prix ridicules de façon à gagner des commissions, en prétendant faussement qu'ils ont accepté ces prix ridicules parce que quelque autre propriétaire de dépôt était disposé à les accepter. C'est simplement un accord des propriétaires de dépôts pour ne pas être volés par les agents. Avec un accord de ce genre les propriétaires de dépôts savent qu'il est inutile pour un agent de venir dire : "J'ai pris un contrat avec tel armateur à un prix qui laisse une lourde perte parce que si je ne l'avais pas fait vos voisins étaient prêts à prendre le contrat."
On a vu couramment un agent, qui représente des dépôts par exemple à Alger, Malte, Port-Saïd, Gibraltar, Colombo, Buenos Aires, dire à un armateur : "Donnez-moi vos contrats dans ces ports-là, et quoique mon prix de Buenos Aires n'ait rien pour vous attirer, je vous dédommagerai en sacrifiant le dépôt d'Alger que je représente et pour lequel j'accepterai un prix bas."
Entendu qu'une clause générale d'arbitrage ne peut pas être légalement imposée en France, mais l'arbitrage qui a eu lieu en Angleterre était sur un point spécifique ; MM. Legembre ont accepté de soumettre ce point spécial à un arbitrage et ils y ont été représentés.
Nous remettons sous ce pli une copie de la sentence arbitrale rendue en notre faveur contre MM. Legembre. Cette sentence a ensuite été portée devant les tribunaux ici, MM. Legembre ont eu l'occasion de comparaître aux débats, et un jugement a été rendu, enfin par l'instrumentation d'un huissier une saisie en exécution de ce jugement a été opérée le 18 août 1905 sur une cargaison mise à bord du vapeur "Sarah-Radcliffe" et MM. Legembre ont payé le montant réclamé par l'entremise de leurs avoués (solicitors).
Dans ces conditions, et après que l'arbitrage est clos, comment peuvent-ils soutenir qu'il n'était pas légal ? En raison du seul fait que cet arbitrage sur une question spécifique, arbitrage auquel ils avaient consenti à paraître, a tourné contre eux, ils ne peuvent pas demander ensuite à le renverser ; si cet arbitrage avait été rendu en leur faveur nous nous y serions bien soumis.
Loin de pouvoir dire que l'objet de l'accord est d'élever artificiellement les prix on peut voir dans la clause 2, section (A), qu'il est absolument prévu que les prix devront être fixés en tenant compte de ceux des ports avec lesquels on est en concurrence.
Si l'accord était illégal, comment un de ceux qui y était partie peut-il réclamer des dommages aux autres ? Il nous semble que tout ce qu'il peut faire est de refuser d'agir en vertu de cet accord, mais le jour où il agit en vertu de cet accord, alors, lui aussi, il commet un acte illégal, et comment est-il possible à un membre d'une réunion de gens qui commettraient ensemble une illégalité de réclamer des dommages aux autres membres avec lesquels il aurait ainsi fait partie d'une conspiration ? Si Legembre peut faire une réclamation contre les autres, alors les autres peuvent en faire une contre Legembre ; de plus, si la chose était illégale, au lieu de subir des dommages, Legembre a profité de cet acte illégal, car si la Cour décide que du fait de l'accord le prix du charbon a été élevé artificiellement, alors Legembre a obtenu des prix plus élevés que ceux qu'il aurait obtenus sans l'acte illégal auquel il a été partie. À qui alors peut-il réclamer des dommages et quels dommages peut-il soutenir qu'il a subis ?