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Document conservé aux Archives nationales - Caran, sous la cote : F12 9566.

Cette note non datée est classée après le 4 juin 1945.

45, boulevard Haussmann
Paris (9°)

Réponse aux questionnaires des 31 mai et 4 juin 1945

I - La société en cause est une société en nom collectif et en commandite simple. Elle existe sous cette forme depuis le 1er janvier 1874.
Nature de ses activités
- Importation de charbons - département créé en 1848
- Armement (lignes maritimes) - département créé en 1854
- Constructions navales - département créé en 1917
- Banque - "département" créé en 1928
Capital actuel - depuis le 11 janvier 1940 - 40.000.000
Ainsi divisé, à ce jour :
Associés gérants commandités = 14.907.692
La commandite = 25.092.308

a) Avant le 16 juin 1940, les associés-gérants étaient les suivant :
Hypolite (sic) Worms - 4, avenue Émile Deschanel
Michel Goudchaux - 31, avenue Pierre 1er de Serbie
Jacques Barnaud - 9, square Lamartine

Les directeurs généraux[1] - directeurs pour les "Services bancaires" :
- MM. Vignet pour les Services charbons
- Émo pour les Services lignes maritimes
- Nitot pour les Services constructions navales
- Le Roy Ladurie (Gabriel) pour les Services bancaires
- Simoni pour le secrétariat général commun

b) Postérieurement au 16 juin 1940, sont intervenus les changements suivants :
- M. Goudchaux a cessé ses fonctions de gérant à la date du 18 octobre 1940.
Sa part dans le capital (7.076.924) a été transférée à ses trois filles qui sont devenues commanditaires en ses lieu et place[2].
Il a démissionné bénévolement. Non aryen, sans doute faut-il voir dans sa décision le désir d'échapper à tout contact avec les Allemands et d'éviter avant tout de voir ses biens spoliés.
- M. Barnaud a été délégué général aux Relations économiques franco-allemandes de juillet 1940 à fin 1942.
Il reprit alors sa place de gérant jusqu'au 14 septembre 1944, puis il démissionna à cette date.
Il demeure commanditaire (1.846.153).
II a été interné administrativement en octobre 1944.
- M. Worms est toujours gérant, mais en fait, il n'exerce plus ses fonctions depuis le 7 septembre 1944.
Il a été interné de son côté de septembre 1944 à janvier 1945.
- M. Labbé (Robert), devenu associé-gérant (actes des 13-14 et 18 septembre 1944) assure la gérance de la société avec M. Meynial, gérant statutaire non associé et précédemment directeur-adjoint des "Services bancaires".
- M. Le Roy Ladurie a démissionné le 13 septembre 1944.
Il a été interné jusqu'en mai 1945, date à laquelle il s'est engagé dans la division Leclerc.
Le directeur actuel des "Services bancaires" est M. Brocard.

c) Auprès des associés-gérants, il n'existe aucun conseil de quelque nature qu'il soit qui intervienne dans la gestion des "Services bancaires" ou des autres Services.
Nulle trace n'est conservée des "conférences" tenues à des dates indéterminées entre les gérants et les différents chefs de service.

II - II est exact, ainsi qu'il est précisé dans la note de la société du 13 janvier 1945, adressée à l'Association professionnelle des banques que la Maison Worms a été pourvue d'un commissaire allemand dès le 25 octobre 1940.
Elle a tenu à faire remarquer qu'à sa connaissance seule la Banque de France et les banques étrangères, avaient été l'objet d'une semblable mesure (commissaire permanent durant toute l'occupation).
Le premier commissaire allemand fut M. von Ziegesar (directeur de succursale à la Commerzbank) auprès duquel se trouvait un commissaire-adjoint, M. Reithoffer. Ils exercèrent leurs fonctions du 25 octobre 1940[3] au 1er juillet 1941 - Le second, M. von Falkenhausen[4] (ancien directeur de la Deutsche Bank, puis associé d'une banque privée d'Essen) lui succèda du 1er juillet 1941 à la fin de l'occupation.
Sur démarche de la société, M. Brunet, directeur du Trésor, fit designer M. de Sèze, ancien inspecteur de la Banque de France, comme commissaire administrateur suppléant, chargé de limiter dans la mesure du possible l'action des commissaires allemands. Il a été révoqué à la demande de ces derniers le 15 février 1943[5].
Les pouvoirs des commissaires tant en ce qui concerne les Services bancaires que les autres services de la Maison étaient des plus étendus et leurs prérogatives pratiquement illimitées[6].
On peut expliquer par la qualité des deux commissaires et leur présence à la Maison Worms la désignation de la Banque Worms comme guichet domiciliataire de la Commerzbank et de la Deutsche Bank.
On signale également que le plus récent bilan d'ensemble de la société qui ait été aux mains des commissaires est celui du 30 septembre 1941.

Services bancaires
Ils revêtent deux formes d'activité :
- d'une part, la prise de participation - ou de contrôle - dans un certain nombre d'entreprises industrielles et commerciales,
- d'autre part, des opérations normales de banque : dépôts de fonds, escompte, ouvertures de crédit, opérations sur titres, etc.
En dépit des demandes réitérées des commissaires et des pressions exercées, la Banque a réussi à ne céder aucune participation ni aucun titre détenu par elle. Parmi les participations et titres du portefeuille figurent : Le Molybdène, les Terres rares, la société Fournier-Ferrier (savon Le Chat) ainsi que des actions de sociétés minières françaises que les Allemands convoitaient :
L'activité bancaire proprement dite s'est traduite avec les Allemands par les opérations courantes ci-après analysées.
La Banque a tenu à fournir les précisions qui suivent consignées ici à titre purement indicatif :
« Le chiffre d'affaires (avec les Allemands) a atteint un montant relativement faible.
Une indication précise est, en effet, donnée à cet égard par le rapprochement :
du pourcentage des opérations traitées avec le clearing allemand 1,47%
de l'ensemble des opérations des autres banques de la Place de Paris (pourcentage déterminé à l'aide des chiffres passés au compte de compensation de la Reichskreditkasse)
- et de celui de 3,%
environ, selon les chiffres quotidiennement enregistrés
par la Chambre de compensation de Paris et qui permettent d'apprécier l'activité de la Banque par rapport aux autres établissements de la Place. »

1°- Ouverture de comptes à des personnes morales ou physiques allemandes
Ces comptes sont au nombre de 38 [liste nominative + adresses, voir PDF]
Les comptes en question ont été ouverts à la demande des commissaires allemands. Les instructions données par ces derniers étaient verbales. Aussi bien n'existe-t-il aucune correspondance entre les commissaires et la Banque non plus qu'entre celle-ci et les titulaires des comptes[7].
La Banque a indiqué qu'il ne lui était pas possible de s'opposer à ce que des opérations fussent traitées à ses caisses par les Allemands même en prétextant des raisons d'ordre technique car un refus de sa part risquait d'entraîner l'éviction des dirigeants ou leur mise en tutelle complète, partant l'établissement d'une direction allemande et un contrôle absolu sur les différents services.

Examen de comptes arbitrairement choisis
- Rustungskontor Aussenstelle
Il est de beaucoup le plus important.
L'annexe VIl donne un extrait de ce compte pour la période du
21 décembre 1943 au 15 juin 1944.
Au crédit, figurent les sommes supérieures à 500.000.
Au débit, une partie seulement des chèques tirés aur ledit compte avec l'indication des bénéficiaires.
Gutehoffnungshutte Oberhausen AG
Annexe VIII - Extrait du compte pour la période du 22 mai 1943
au 10 août 1944.
Au crédit, sont reproduits toutes sommes inscrites en compte. Au débit, les chèques supérieurs à 400.000.
Annexe IX - Extrait du compte pour la période du 24 juillet 1942 au 12 mai 1944.
- Mêmes remarques que plus haut.
Pour les premier et troisième comptes qui précèdent, la
Banque opérait comme délégataire des avances consenties par l'Office des changes pour le règlement de versements effectués à des ennemis.
Pour le second, les principaux crédits étaient donnés par la Reichskreditkasse.
Bauunternechnung Ludwig Macher und Preis
Annexe X - Copie intégrale du compte.
L'ouverture de crédit qui était de 1.000.000 à l'origine (18 octobre 1942) a été portée à 2.000.0000, le 18 novembre 1942.
Elle a été accordée par la Banque Worms sur instructions
verbales du commissaire von Falkenhausen. La lettre du 3 décembre 1942 (annexe XI) qui concerne la contestation qui s'est élevée à l'occasion de l'augmentation de crédit confirme bien que cette opération a été traitée de vive voix.
Wolframm von Panitz
Kirschbaum
Ladwirtschaflische Zentralgenossenschaft
- comptes soldés -
Ces comptes sont reproduits dans lea annexes XII et XII bis à XIV.
Leur examen n'a fourni aucune indication qui vaille d'être notée.

2°- Ouverture d'accréditifs pour le compte de banques allemandes
Sur l'obligation qui en a été faite à la Banque Worms par
les commissaires allemands, celle-ci a été désignée comme l'un des guichets domiciliataires à Paris de la Commerzbank et de la Deutsche Bank.
Ainsi, elle a eu à régler pour le compte de ces deux établissements certains paiements à effectuer en France (affaires d'exportation).
On mentionne ci-dessous trois opérations de crédits documentaires relevées dans les écritures : [Tableau - voir PDF.]
En outre, toujours sur l'intervention verbale des commissaires, la Banque a été amenée à régler tant pour le compte de la Commerzbank que pour le compte de la Deutsche Bank, un certain nombre d'accréditifs simples (non documentaires) et de consentir des avances de quelques jours sur ces accréditifs lors de la réception d'un avis télégraphique, sans attendre le de l'Office des changes.
La Commission, fixée par l'Office, était de 1/4 o/oo, avec maximum de 500 F par opération.
On juge du peu d'importance, pour les opérations de l'espèce, des intérêts débiteurs au regard des commissions, par les chiffres suivants :
Intérêts débiteurs : 5.644
Commission sur accréditifs : 240.930
(Voir l'annexe XV - copie fragmentaire du compte Becker.)

3°- Escompte de factures aux fournisseurs des autorités d'occupation
En raison des relations personnelles qui existaient entre le commissaire von Ziegesar et le capitaine von Tirpitz, la Banque a du procéder à des escomptes de factures d'un certain nombre de fournisseurs français - et allemands - des autorités d'occupation et plus spécialement de la Kriegsmarine.
Ces opérations consistaient à ouvrir des crédits fournisseurs et à leur régler par anticipation les sommes qui leur étaient dues, la créance étant représentée par des factures visées par les autorités occupantes. Les avances duraient une dizaine de jours environ avant d'être remboursées, le plus souvent, par le canal de la Banque de France.
Ces fournisseurs furent les suivants : [Liste voir PDF.]
Pour chacun de ces fournisseurs, 2 comptes ont été ouverts :
- un compte n°I enregistrant au crédit les versements d'ordre des autorités allemandes en règlement de factures ; au débit les virements au compte n°II soit des montants reçus, soit de l'escompte des factures,
- un compte n°II qui était le compte courant du titulaire. Les agios étaient ainsi décomptés :
- intérêts créditeurs - TEB - 1 1/2 maximum 1% - minimum 1/4%
- intérêts débiteurs - TAB + 2% minimum 5%
En sus, une commission de 5 0/00 était prélevée à chaque avance sur facture.
Ces agios sont normaux.
Parmi les fournisseurs qui viennent d'être signalés, 2 seulement étaient des clients d'avant-guerre :
- Giroux Albert - depuis mars 1936 (produits sidérurgiques)
- Sundin Sivers & C° - depuis mars 1937 (bois du Nord)
Les autres n'ont traité des opérations avec la Banque qu'à la faveur de l'occupation allemande.
Les dossiers[8] consultés n'ont permis de relever aucune indication qui donne à penser que la Banque a recherché les opérations en question ; les déclarations des chefs de service sont concordantes pour reconnaître que la présence des commissaires allemands et les instructions qu'ils donnaient à ce sujet ne leur laissait pas la faculté de les refuser.
Sont joints, à titre documentaire, une copie partielle des comptes :
- Giroux Albert - Annexe XVI (déjà examiné par le
contrôle économique)
- Guillemaud René - Annexe XVII
- Consortium français commercial - Annexe XVIII - XVIII bis - XVIII ter
Les mouvements des principaux comptes sont reproduits à l'annexe XIX[9].

4°- Cautionnements

a) au profit d'entreprises ennemies :

Cautions délivrées à divers organismes
allemands : [liste voir PDF]

Principales entreprises française cautionnées[10] : [liste voir PDF]
Le taux des commissions a été :
- pour Ford et Lorraine-Dietrich : 1% trimestriel, à raison de l'intervention de la BNCI, "chef de file" qui retenait une partie de la commission,
- pour les autres entreprises : 1/2% trimestriel.
Ces taux sont ceux habituellement pratiqués par la généralité des établissements de banque.
En ce qui concerne les entreprises considérées, les commissions encaissées se
sont élevées à : [Tableau 1941-1944, voir PDF.]
La moitié environ des cautions fournies s'appliquait à d'anciens clients de la Banque, l'autre moitié à des clients nouveaux dont on n'a trouvé aucune preuve qu'ils aient été recherchés par elle.
Pour les motifs déjà exposés, il ne semble pas que la Banque pouvait s'opposer à fournir son concours dans ce genre d'opérations.

Montant des profits illicites résultant des opérations précédentes

Intervention de la Maison Worms dans les affaires juives
Ella a traité deux opérations se rapportant aux affaires juives et non une ainsi qu'elle l'a indiqué :
a) Achat de 3.508 actions de la Société minière et électrique
des Landes (prix global : 5.478.466) dont MM. de Rothschild étaient propriétaires.
Cet achat a été fait à la demande des représentants de la Banque Rothschild, étant entendu que celle-ci conservait la possibilité de reprendre ses titres à la fin des hostilités.
b) Achat de 1.702 actions de la Société française de transports pétroliers (groupe L.L. Dreyfus) que, dès le jour de l'opération la maison Worms s'est déclarée prête à rendre à leur propriétaire.
Il en est de même pour 13 actions de la société précitée qui contituaient la garantie personnelle d'administrateur de M. Pierre L.L. Dreyfus.
Aucun profit n'a été réalisé dans ces deux opérations.
MM. Worms & Cie déclarent que leur intervention n'a eu d'autre but que de sauvegarder les droits des propriétaires menacés de spoliation.
En outre, elle a participé au crédit consortial consenti à l'"Union générale des Israélites de France ", pour un montant de : 6.000.000. Les agios encaissés à cette occasion se sont élevés à 39.302. Ils ont été crédités aux P.P. de l'exercice 1942.
Elle n'est pas intervenue dans le crédit OFE PAR.
Enfin elle a versé aux Domaines 50% du solde créditeur de
trois comptes de clients israélites, au total : 131.780 ainsi que
5% du montant des retraits effectués en 1943 et 1944 sur lesdits comptes, soit : 25.510.
Le compte Michel Goudchaux, ex-associé gérant, étant frappé d'opposition est resté inchangé à 3.376.117.
Pour être complet on croit devoir signaler :
a) le montant des créances se référant aux opérations traitées directement avec l'ennemi, ou par intermédiaires qui paraissent devoir être considérées comme irrécouvrables ;
b) le montant des frais pris en charge par la Banque par suite de la présence des commissaires allemands.
a) Créances présumées irrécouvrables

b) Frais d'inspection des commissaires allemands

Affaires traitées par la société Worms & Cie en dehors de son activité bancaire

On rappelle au préalable que les pouvoirs des commissaires
allemands s'exerçaient non seulement sur les Services bancaires mais aussi dans les mêmes conditions, sur les différents départements de la Maison Worms & Cie.

Charbons
De 1940 à 1944, ce "département" a fait avec les Allemands un chiffre d'affaires de :

Ce chiffre représente environ 6% du chiffre d'affaires de la période considérée, lui-même fort réduit par rapport aux années normales (360.000.000 en 1938).
Pour le charbon, les ventes directes aux Allemands qui forment la presque totalité du montant sus indiqué, ont été faites sur bons de réquisition en 1940 et au début de 1941. Par la suite les Allemands ont reçu des bureaux départementaux des charbons des bons et cartes remplaçant les bons de réquisition.
Les livraisons de bois - opérations directes dans la proportion de 90% - ont été également effectuées soit sur réquisitions allemandes, soit sur impositions émanant d'organismes officiels tels que l'Administration des eaux et forêts, soit sur bons de déblocage émis par les Allemands, soit simplement sur présentation de bons-matière.
A l'usine des Allemands, une partie de la production des bois et combustibles pour gazogènes - environ la moitié - a été réservée à des organismes français : Assistance publique, Croix Rouge, préfecture de la Seine, prisonniers de guerre, etc.
En ce qui concerne la tourbe, les autorités d'occupation ont réclamé la totalité de la production de la tourbière de la Brière. La Maison Worms & Cie a réussi à limiter les exigences allemandes à 10.000 stères, soit 1/3 de la production. En fait, il n'a été livré que 3.600 stères.
L'usine de carbonisation du Haut-Mauco n'a mis à la disposition des Allemands que 120 tonnes de charbon de bois sur les 600 qui lui avaient été imposées.
Le chiffre des réquisitions, locations, manutentions, se décompose ainsi :

Les réquisitions s'appliquent notamment aux deux " portiques de manutention", du Havre (6.500.000), qui, en juin 1943, ont été démontés et expédiés en Allemagne[13].
La location des camions, chevaux, etc., et du personnel de roulage a été faite, déclare la société, pour éviter la réquisition. Il y avait, au surplus, une mise en demeure du service des Ponts et Chaussées.
Les manutentions ( à Bayonne, au Havre, à Marseille) pour compte des autorités d'occupation, avaient pour but d'utiliser un personnel menacé de chômage ou d'envoi an Allemagne.
Les opérations de l'espèce ont laissé une perte de 5.235.000[14].

Services maritimes (armement)
Les unités navales de la flotte Worms & Cie au nombre de 24 ont été réquisitionnées par la Marine marchande au début de la guerre, à l'exception du vapeur "La-Mailleraye" dont elle a conservé la libre disposition jusqu'au 21 février 1941 date à laquelle il fut réquisitionné par la Marine allemande. Il a été coulé par la suite.
Du fait de cette perte, la créance sur les Allemands s'élève à 7.460.000. Il est à présumer qu'elle ne sera pas recouvrée.
Dans ce compartiment, l'activité de la Maison s'est traduite par des opérations de manutention et de fournitures de main-d'oeuvre (charbonnage de navires, chargement ou déchargement de minerais,
etc.), de transit et de réparation de navires. Certaines des
installations furent réquisitionnées par l'ennemi.
Pour la période de guerre, le chiffre d'affaires (illicites) s'analyse comme il suit :

Les résultats comptables afférents à ces opérations, discriminées dans les écritures, se traduisent par une perte de :
10.613.000 (voir note de bas de page n°14), pour la période de guerre.
Elle doit être attribuée ainsi que celle des Services charbons, à l'arrêt complet de l'activité normale de ces exploitations particulières à laquelle a été substituée une activité de remplacement non rentable, à raison de son improvisation dans des conditions difficiles, et surtout au maintien en service du personnel, des installations réquisitionnées qui a continué à toucher un salaire hors de proportion avec le travail effectif qu'il fournissait.
Pour les opérations de manutention et transit notamment celles du port de Bordeaux qui ont été de beaucoup les plus importantes (chiffre d'affaires : 15.096.254) , la Société indique qu'en fait les employés et ouvriers étaient requis par les Allemands et que tout arrêt dans leur travail risquait de les faire déporter.
- Jointe à titre indicatif, la lettre du Syndicat des entrepreneurs de manutention du port de Bordeaux - Annexe XX.
En ce qui concerne les réparations faites pour le compte de l'ennemi, il semble bien que leur exécution n'ait pas donné satisfaction à ce dernier puisqu'à compter de 1944, la Kriegsmarine a pris
la direction effective du personnel et le contrôle du travail interdisant même aux représentants de la Maison l'accès des ateliers.

Service des constructions navales (Ateliers et Chantiers de la
Seine-Maritime, au Trait)
Au début des opérations militaires de 1940, les chantiers
avaient pour le compte de la Marine française :
 - en construction -
4 sous-marins :
"La-Favorite"
"L'Africaine"
"L'Andromaque"
"L'Armide"
3 pétroliers ravitailleurs d'escadre :
"La- Charente"
 "La-Mayenne"
"La-Baïse"
2° - en commande
4 sous-marins
En dépit des demandes à l'autorité militaire française, réitérées fin mai et début juin 1940, pour obtenir les explosifs nécessaires à la destruction des navires sur cales, celle-ci opposa un refus constant de telle sorte que ces navires devinrent prises de guerre lors de l'arrivée des Allemands.
Comme suite aux accords de Wiesbaden, il fut décidé :
- que la construction de l'"Andromaque" et de l'"Armide" serait abandonnée et que ces unités seraient démantelées,
- que la commande des 4 sous-marins serait résiliée et que la construction de la "Mayenne" et de la "Baïse" serait faite pour compte français.
Seuls restèrent prises de guerre, les sous-marins "La-Favorite" et l'"Africaine" et le pétrolier "La-Charente".
La contrainte exercée sur les chantiers pour leur imposer le travail semble avoir été sévère : présence d'ingénieurs de la Kriegsmarine, d'officiers allemands et de la troupe, menaces de déportations, arrestation prolongée du secrétaire général pour répondre de la livraison rapide du sous-marin "La-Favorite".
Outre la poursuite des constructions en cours, les exigences allemandes comportèrent les constructions nouvelles suivantes :
- 3 petits cargos de 1.100 tonnes
4 chalands citernes non automoteurs de 700 tonnes
3 bacs de 24 tonnes
2 bacs de 15 tonnes
Par contre, les Chantiers n'ont effectué ni transformation, ni réparation de navires, en soutenant, contre la réalité, qu'ils n'étaient pas équipés pour ce genre de travaux.
A en juger par les chiffres qui suivent, il apparaît que les Chantiers aient eu tendance à freiner la production.
Nombre d'heures dépensées

En outre,
- le sous-marin "La-Favorite" presque achevé en juin 1940, ne fut livré qu'en novembre 1942, soit avec 2 ans de retard, sans tubes lance-torpilles orientabes, donc sans valeur militaire efficace ;
- le pétrolier "La-Charente" livrable à la Marine française courant 1941 ne fut mis à la disposition des Allemands qu'en septembre 1943 ;
- le sous-marin "l'Africaine" ne fut jamais livré - il est actuellement en voie d'achèvement ;
II en fut de même des :
- 3 cargos - moteurs de 1.100 T - encore bien que les matériaux nécessaires fussent approvisionnés par la Kriegsmarine et des 3 bacs de 24 T ;
- enfin un chaland-citerne de 700 T, commandé en 1940, ne fut terminé qu'en mars 1944 : les trois autres restèrent inachevés.
Il résulte, au surplus, des dépositions des ingénieurs de la Marine française que la capacité des chantiers du Trait - avec 8 cales de construction et 800 ouvriers - aurait permis entre 1940 et 1944 de construire normalement 12 sous-marins et 4 gros pétroliers. En fait, il n'a été livré qu'une unité dans chacune de ces 2 catégories.
On observe, en dernière analyse, que les chantiers du Trait ont été presque entièrement détruits à la suite de bombardements aériens. Le coût de reconstitution en l'état antérieur des installations sinistrées est estimé à 258.000.000[15] sur la base des prix de septembre 1944.
Compte tenu de la provision pour dommages de guerre afférente aux commandes allemandes, la perte réelle d'exploitation s'élève à                  10.952.000[15].
Un bénéfice brut de                                         1.262.000[15]
se dégage par ailleurs de divers travaux secondaires effectués pour les autorités d'occupation.
Il est signalé enfin que l'affaire Worms et C° fait actuellement l'objet d'une expertise de la part de M. Bernard, expert comptable commis à cet effet, par M. Thirion, juge d'instruction.
Annexes jointes : 20 (l à XX). [Ces documents ne figurent pas dans le dossier.]

[1] Ils ont la qualité de salariés.

[2] A cette époque, le commissaire allemand demanda que les droits de M. Goudchaux fussent cédés à la Commerzbank. La Maison Worms s'y opposa et les négociations traînant en longueur n'ont pas abouti.

[3] Nomination - Annexes I et II. Allocution aux chefs de service - Annexe III.

[4] Nomination - Annexe IV.

[5] Nomination - Annexe II. Révocation - Annexe V.

[6] Ordonnance allemande du 20 mai 1940 - Annexe VI.

[7] A l'exception de celle - exceptionnelle - relative au compte : "Bauunternehmung..." (voir ci-après).
 Sprender & C°.

[8] Avec spécimen des signatures.

[9] Voir la note de bas de page n°10.

[10] Des bulletins 1007 de découpements seront rédigés à l'occasion de l'examen de la confiscation.

[11] Ces chiffres provisoires sont actuellement l'objet de pointages. En tout état de cause, ils ne peuvent être modifiés que dans des proportions limitées.

[12] Créances couvertes par une provision comptable, à concurrence de 7.889.007.

[13] Leur valeur de replacement au 1er janvier 1944 était de 15.845.000.

[14] Dès à présent, il n'apparaît pas qu'après vérification, ce déficit soit susceptible d'être atténué de façon sensible. Il ne comprend pas la perte sur créance de 7.460.000.

[15] Ces chiffres sont sujet à révision, mais comme les chiffres précédents il ne paraissent pas devoir donner lieu à d'importantes modifications.