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Photocopie

25 février 1948
A l'attention de M. Desroy

Office des changes
43, rue de Clichy - Paris

Succursales d'Anvers et de Rotterdam
Transformation en société de droit local

Messieurs,
Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation de transformer notre succursale d'Anvers (avec branche à Gand) en société belge et notre succursale de Rotterdam en société hollandaise. Les raisons qui nous conduisent à formuler cette demande sont les suivantes :
Notre Maison possède dans presque tous les ports de la France métropolitaine et de l'Afrique du Nord des succursales consacrées au commerce maritime et au négoce charbonnier, qui font de leur organisation sans nul doute l'une des plus complètes qui existe dans ce pays.
En raison de ses relations dans le monde maritime international et de sa position particulièrement influente dans le domaine de l'importation charbonnière, notre Maison avaient été amenée, au lendemain de la première guerre mondiale et à la demande instante des pouvoirs publics, à ouvrir à l'étranger de nouvelles succursales, de manière à permettre aux intérêts français de prendre à l'extérieur une place dans un secteur jusqu'alors réservé à des maisons anglaises ou allemandes. C'est ainsi que furent créées les succursales d'Anvers (avec subsidiaire à Gand) et de Rotterdam.
Pendant la période qui s'est écoulée entre les deux guerres, ces deux maisons, mais plus particulièrement celle d'Anvers, connurent une activité très satisfaisante :

Anvers

Les résultats de l'exercice 1947 peuvent être évalués à environ 500.000 FB.
Notre rang dans le commerce des charbons nous permit d'occuper tant à Anvers qu'à Rotterdam une place importante dans l'exportation des charbons de la Ruhr. En même temps, bien que sur un plan plus limité, nos relations avec les armements étrangers nous permettaient d'obtenir pour ces succursales un courant des plus honorables de consignations et de transit.
Bien entendu, pendant la durée de l'occupation, ces deux succursales furent mises en sommeil, notre Maison se bornant, au prix de sacrifices appréciables, à conserver à sa disposition quelques membres essentiels du personnel. Dès 1945, les succursales belges et hollandaise reprirent leur activité qui atteint maintenant un niveau normal.
La situation de ces places a subi néanmoins une complète évolution par rapport à la période d'avant-guerre. L'arrêt presque total des exportations de charbons allemands par voie de mer a rendu, à cet égard, l'activité des succursales intéressées à peu près inexistante. Au contraire, celle-ci s'est fortement accrue dans le domaine des consignations et du transit à la suite, en particulier, de la disparition des maisons allemandes qui, avant 1939, occupaient dans ce domaine, tant à Anvers qu'à Rotterdam, une place prépondérante, et de la venue sur le trafic de nouvelles compagnies américaines avec qui nous avons pu nouer d'intéressantes relations.
Or, tant sur le plan administratif (législation commerciale, réglementation douanière, lois sociales, etc.) que sur le plan fiscal (problèmes de double imposition), les succursales de notre Maison, qui ne sont, sur le plan juridique, qu'une émanation du siège social de Paris, sont désavantagées par rapport aux sociétés constituées sous l'empire du droit local.
Pour pouvoir maintenir et développer les positions acquises, nous avons donc estimé, après un examen approfondi du problème, qu'il était indispensable de transformer ces succursales en sociétés de droit local.
Ce processus est d'ailleurs conforme à la politique suivie, dès avant la guerre, par tous les armements français établis sur ces places, notamment la Compagnie générale transatlantique et l'armement Delmas Vieljeux.
Une société belge serait créée pour reprendre les succursales d'Anvers et de Gand et une société hollandaise pour reprendre celle de Rotterdam.
La totalité du capital serait fournie par notre Maison. Pour la société belge, une fraction du capital (environ FB 1.000.000) serait fournie par la consolidation des avances que nous avons effectuées à notre succursale d'Anvers par le canal de l'Office des changes au cours des années 1945 et 1946, à une époque où le trafic n'ayant pas encore repris normalement, son exploitation n'était pas équilibrée ; le solde (environ FB 500.000) proviendrait de la capitalisation des bénéfices de l'exercice 1947, visés ci-dessus, pour lesquels d'ailleurs nous envisagerions très volontiers, conformément à une procédure ayant la faveur de vos services, de mettre les devises correspondantes à votre disposition par compensation avec des fonds appartenant à des Français mais bloqués en Belgique.
Pour la société hollandaise, le capital (environ FI. 50.000) pourrait être constitué par les bénéfices de notre succursale de 1947 (environ FI. 30.000), le solde provenant de sommes disponibles à son compte. Si vos services le désiraient pour les Florins de Rotterdam comme pour les francs belges d'Anvers, nous envisagerions également de mettre à votre disposition, par une compensation analogue, les devises correspondant aux bénéfices susvisés de notre succursale.
Nous espérons que vous voudrez bien nous donner votre accord sur ce que nous venons d'exposer, en le souhaitant aussi prompt que possible, afin de nous permettre de pouvoir bénéficier d'un meilleur statut juridique en vue de développement de nos affaires tant en Belgique qu'en Hollande.
Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.