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Extrait des :

- 35ème année - n°1277 - 15 janvier 1946 - Les Petites Affiches de Normandie
Journal spécial à la publicité légale de la Seine-Inférieure
H. Maugard, directeur propriétaire,
Bi-hebdomadaire paraissant le mardi et le vendredi
Bureaux et administration : 86, boulevard des Belges, Rouen
Étude de Me Maurice Rivière, notaire à Paris, 24, boulevard Saint-Denis
Unique avis

Suivant acte reçu par Me Rivière, notaire à Paris, le 27 décembre 1945, enregistré à Paris (14°notaires) le 3 janvier 1946, volume 128 A, f°59, case 9, Monsieur Raymond Meynial, directeur de banque, demeurant à Paris, avenue Paul-Doumer, n°60, ayant agi en sa qualité de gérant statuaire de la société Worms & Compagnie, société en nom collectif et en commandite simple, au capital de 40.000.000 de francs, dont le siège est à Paris, 45, boulevard Haussmann, a donné en location, pour une durée de neuf années, à compter du 1er janvier 1946,
à la société dite "Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime", au capital de 10.000.000 de francs, dont le siège social est à Paris, boulevard Haussmann, n°45, ce qui a été accepté par Monsieur Robert, Marcel Labbé, armateur, demeurant à Paris, avenue Gourgaud, n°8, son président-directeur général,
le fonds de commerce de constructions navales, exploité par la société Worms et Compagnie concernant les constructions de navires, les fabrications et les réparations à exécuter, soit dans les ateliers et chantiers du Trait (Seine-Inférieure), soit éventuellement d'ordre et pour compte de ces derniers à l'extérieur par les moyens auxquels ils aviseront ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant aux dits travaux,
la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, les chantiers, la jouissance et l'usage des marques de fabrique et de commerce, ainsi que des brevets, les procédés de fabrication et licences et généralement tous les éléments incorporels constituant le fonds de commerce dont il s'agit,
les objets mobiliers divers, le petit outillage et le matériel et outillage non immeuble par destination qui servent à l'exploitation du fonds de commerce et qui se trouvent dans les ateliers et chantiers du Trait.

Pour avis :
Rivière, notaire